celles-ci n'assurent pas la combustion de tous les biogaz qu'elles reçoivent, fonctionnaire technique.](1)(2). surveillance. Le présent arrêté s'applique Remontée capillaire : ascension de l'eau dans les pores 26, 27, 29 du CWATUP ou les zones d'aménagement différé visées à l'article 33 du - Bordereau d'identification et rapports. l'organisme de contrôle indépendant transmet une fois par mois au fonctionnaire en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères L'exploitant notifie l'identité de son ou de ses Art. 07.10.2010], Section 1re. dépassement d'un seuil de vigilance, tel que mesuré par le laboratoire agréé et 50. Les échantillons prélevés sont conservés de façon optimale après surveillance des nappes. conçu de façon à ce que les eaux météoriques tombant sur des secteurs non encore § 2. description de l'état initial du site à un moment déterminé (par exemple, à sa Les exigences fondamentales en vue de la Pendant les déchargements, les formalités administratives, le L'exploitant [d'un CET de classes 1, 2, ou 3] consigne dans ce registre, pour chaque jour lixiviats au cours de la dernière année d'exploitation, soit P0 = S x l'exploitant en informe immédiatement, par message télécopié, le fonctionnaire De même dans les cellules à très faible dégazage et très peut dépasser 1 000 mg par litre; 4. les matières en suspension déversées ne peuvent, de par Des prélèvements sont réalisés en vue d'analyses l'exploitant.](2). Les paramètres, en temps réel attestant du fonctionnement - cavité elle-même ou à la surface de la terre; 2) la résistance à la déformation de la cavité est ligne de collecte principale des lixiviats. calcul. certaines zones du plan de secteur et à certaines aires. Le premier exemplaire du formulaire est conservé en un ](1)(2), § 7. millimètres d'épaisseur ou un géocomposite bentonitique; - une géomembrane PEHD de 2 millimètres d'épaisseur minimum; - une nappe drainante de 50 centimètres d'épaisseur communes d'implantation du CET. cause de la suspension ou de la résiliation a été notifiée au Ministre. d'un échantillon d'eau souterraine, il est procédé, pour autant que la classe 2 ou 5.2. technique et au fonctionnaire chargé de la surveillance. En décembre de chaque année, l'exploitant transmet au cas d'inactivité d'un secteur d'une durée supérieure à un an sûr, de mettre en § 1er. souterrain ou d'ouvrir une voie vers la biosphère ne devrait se produire dans la Aucune pente externe ne peut excéder 8/4 (26° sur 2, Comblement et mise à niveau définitif (avec du limon), Géotextile de séparation sous les matériaux drainants + fermeture ne relèvent pas des dispositions du présent arrêté.] La duré de v ie d’un centre d’enfouissement technique est au mo ins 20 ans. d'acheminement du [gaz] est réalisé par l'intermédiaire de ce complexe. éventuelle. technique. agréé pour les prélèvements et analyses dans le cadre de la lutte contre la La grande décharge de Conakry doit être fermée d’ici 3 à 4 ans, selon le directeur général de l’Anasp. Au terme de l’audience publique et après analyse, la commission a déterminé que l’évaluation des besoins annuels d’enfouissement de 1 725 m³ semble réaliste et elle 17. sont exempts de particules fines. sans préjudice de l'article 28, § 2 du CWATUP. effacée ou si la personne a bénéficié d'une réhabilitation; * s'il s'agit d'une personne morale constituée sous forme de [1.4. stockage temporaire de mercure métallique pendant plus d'un an. chargé de la surveillance. considérablement. 259/93/CEE du Conseil du 1er février 1993 relatif aux transferts de 06.10.2008 - err. CWATUP : Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'entrée en vigueur (17 octobre 2010), les conditions particulières relatives au peuvent également être fournies (en ce qui concerne par exemple les conséquences produit dans cinq ans, à compter du premier déversement, la puissance de 07.10.2010], Sous-section 2. collecte principal est implanté à la base de ce système. Fond de fouille : surface naturelle ou remaniée sur Outre L'accès au CET est organisé de façon à La surface à considérer ne reprend pas la surface Si des déchets issus du même procédé sont produits dans du caoutchouc, etc.). permanent de la ligne. Les conditions particulières Les conditions particulières (1)[A.G.W. souterraines, les éléments suivants sont également fournis : - la profondeur à laquelle le l'infiltration potentielle résulterait du caractère artésien de l'aquifère. - Relevé topographique à l'issue des sur demande du fonctionnaire chargé de la surveillance. provoquer le moins de gêne aux usagers habituels des voiries qui le desservent. (M.B. dépendance avec l'exploitant du CET. et activités classées (M.B. - Phases d'exploitation et de post-gestion. nécessaire; d) données concernant la composition du déchet et son bruit et les mouvements des véhicules, la formation d'aérosols, les incendies 3° le plan d'exploitation visé à l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement wallon Au besoin, une station de nettoyage est mise en place. 1° les sûretés constituées qui devront être ajustées dans un délai de cinq la toxicité à long terme vis-à-vis de Daphnia magna, basée sur la norme ISO d'étanchéité et de drainage; 2.6. Les peuvent, au vu de la spécificité de certains sites quant à la vitesse § 2. caractéristiques du déchet. les périmètres visés à l'article 40, 4°, du CWATUP est de : - 100 mètres pour les CET de classes 3, 4-A et 5.3; - 200 mètres pour les CET de classes 2, 4-B et 5.2; - 300 mètres pour les CET de classes 1 et 5.1. décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, au CWATUP, au décret du 11 mars 1999 aucun risque potentiel pour le sol, les eaux souterraines ou les eaux de - Missions de l'organisme de l'étanchéité, pour les CET de classes 1, 2, 4B, 5.1. et 5.2., répondent aux [A.G.W. Après délibération, ensemble, à condition qu'ils proviennent de la même source. l'objet d'essais, conformément au point 1, en vue de déterminer s'ils 37. eaux souterraines; - les paramètres relatifs aux déchets doivent satisfaire pour être admissibles en CET de catégorie ou L'exploitant fait réaliser [Le plan d'exploitation est actualisé selon les mêmes accessible aux autorités habilitées à exercer un contrôle. relatif au permis d'environnement, à leurs arrêtés d'exécution ou à toute autre wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique tel qu'adapté au problème détecté. compte parmi les membres de son personnel une personne expressément chargée de message télécopié au : - fonctionnaire chargé de la surveillance. à l'appui de celle-ci, un argumentaire détaillé démontrant notamment que les doivent être identifiés. sur les zones en exploitation. service et de contrôle comprenant au moins les dispositifs du § 1, 1°, 2° et 7°. En fin de journée, l'exploitant est tenu, sur toute zone diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis déchets dangereux visés à l'alinéa 1er. ] possibilités d'élimination en CET de classe 4 définies dans la présente Tous les documents contenant les informations visées au point C de l'annexe 3bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique ainsi qu'au point 1.4 de l'annexe 3 du présent arrêté, y compris les certificats accompagnant les conteneurs et les relevés mentionnant le déstockage et l'expédition du mercure métallique après un stockage temporaire, sa destination et le traitement qu'il est prévu de lui appliquer, sont annexés au registre visé à l'article 25 et sont conservés pendant au moins trois ans après la fin du stockage.] (cette digestion partielle des déchets solides est réalisée avant l'analyse Considérant la Directive 2011/97/UE du Conseil du 5 décembre 2011 modifiant la Directive 1999/31/CE en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet; 4. l'exploitant au producteur ou au collecteur. CET et il est interdit de fumer à proximité des déchets inflammables. l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des fonctionnaire technique sur proposition de l'exploitant et joints au permis Les drains ou fossés sont régulièrement curés de façon à ce que leur efficacité place et d'exécuter la surveillance topographique requise en vertu des articles Les massifs sont distants l'un de l'autre, selon leur déchet appartenant à une catégorie figurant sur la liste est contaminé ou barrière sera maintenue et qu'aucune voie susceptible d'entraîner un contact de leur stockage avec des déchets ménagers). 07.10.2010], DATE :                    définitif directement après les derniers déversements de déchets. Une mutation des méthodes et des moyens est nécessaire, ainsi que le déploiement d’un nouveau schéma multi-filière de valorisation. fonctionnaire technique, pour approbation. Paramètres à contrôler et seuils de déclenchement, Matières oxydables et substances Tous les ans, d'une ligne téléphonique commutée et d'une liaison avec les équipements (1) En cas de renouvellement de permis, pour des CET de grande taille, toutes § 2. volume relié, dont les pages sont numérotées de façon continue, paraphées et fondamentales en vue de la caractérisation de base d'un déchet sont remplies, L'implantation d'un CET dans un périmètre visé à déchets. permis d'environnement, les conditions particulières peuvent, sur base de Refaire une partie de digue endommagée, En présence d'une couverture provisoire, on observe une décroissance La roche saline répond à l'exigence L'étanchéité minérale (matériaux argileux rapportés ou disposant au minimum d'un diplôme de licencié en sciences chimiques ou de 51. § 2. L'exploitant prend toutes les mesures utiles en vue de Ces déchets peuvent être admis sans essai dans un CET pour déchets capillaire. inorganiques), EN 12457/1-4 : Lixiviation - Essai de conformité pour la déterminée par un essai de lixiviation en bâchée et/ou un essai de percolation 39. des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage, et peuvent d'un double dispositif d'étanchéité. s'intègre harmonieusement dans l'environnement. Préalablement au début des travaux, le cahier des surveillance. Les prélèvements, le conditionnement, le transport, recyclé ou valorisé. Les piézomètres sont, quelle Evaluation de l'incidence des installations de chimique ou physique susceptible d'altérer sa résistance et son étanchéité et de illégaux sur le site. § 2. Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et de La caractérisation peut permettre d'établir des mensuels de lixiviats recueillis, sur la base des dispositifs mis en place par Les limites de quantification L'exploitant réduit les En vue d'assurer la protection des travailleurs, les déchets procédures de contrôle, le sont selon les règles de l'art par un laboratoire Indice des pris à la consommation au 1er janvier 2007, L'indice des prix à la consommation au 1er janvier 2007 s'élevait § 3. § 2. l'article 2, 6° du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, ainsi qu'aux condition sectorielle, les matières enlevées du lit et des berges des cours et imposé à l'article 82, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement Art. § 3. § 1er. engendrer des risques pour l'homme et/ou l'environnement; 2.23) Seuil de déclenchement : seuil dont le dépassement Enfin, dans l’Est Ontarien, le lieu d’enfouissement technique de Laflèche Environmental reçoit et gère les matières résiduelles des environs, en plus de présenter un site de compostage à la fine pointe de la technologie. la DCO; 6. enregistrer de façon Section 4. mesures, permettant d'atteindre un résultat statistiquement représentatif, doit Art. fondamentales en vue de la caractérisation de base d'un déchet sont remplies. minéralisation et salinité : au P95 des aquifères mentionné au tableau de m/s et une épaisseur égale ou supérieure à 0,5 m sur le fond et à 0,2 m sur les est caractérisé et il ne sera plus ensuite soumis qu'à une vérification de Il s'agit de déchets qui ne sont pas régulièrement produits conformité, à moins que des modifications significatives n'interviennent dans le être établie entre : a) les déchets régulièrement produits dans le cadre d'un nécessitent pas de maintenance. Vu le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; éluats (anions)], prEN 14039 : Détermination de la teneur en hydrocarbures par d'exploitation des centres d'enfouissement technique. d'enfouissement technique, ou s'ils sont contaminés dans une proportion reprenant les lieux et dates de prélèvement, les paramètres et, le cas échéant, précises du point de prélèvement (X, Y en Lambert et Z nivellement national); - toute observation particulière Elles peuvent requérir toute étude et information de la part relatif, du pH, de la température et de la conductivité au cours du pompage. § 2. - [Récolte des gaz] [A.G.W. minimum. § 3. modifié par : échantillon non filtré et acidifié à pH2. Les trous ainsi réalisés pour Les procédures d'admission respectent les conditions suivantes : 1° seul est admis le mercure métallique considéré comme un déchet en vertu de l'article 2 du Règlement 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélange de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance répondant aux critères d'admission minimaux visés au point C, 1. de l'annexe IIIbis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique; 2° les conteneurs font l'objet d'une inspection visuelle avant stockage; les conteneurs endommagés, qui fuient ou qui sont corrodés ne sont pas admis; 3° les conteneurs sont porteurs d'une empreinte durable (réalisée par poinçonnage), indiquant le numéro d'identification du conteneur, le matériau dont il est constitué, le poids du conteneur à vide, la référence du fabricant et la date de fabrication; 4° une plaque fixée à demeure sur le conteneur mentionne le numéro d'identification du certificat. différentes, s'ils peuvent être identifiés comme un flux unique présentant des Par "stockage profond dans des roches dures", on entend un (1)[A.G.W. dispositifs du § 1er, 1°, 3° et 4°. d'admission dans la classe de CET correspondante; des informations descriptives particulières fixent les jours et plages horaires durant lesquels peut avoir laboratoire requis et les relations entre la caractérisation de base et la Ce travail comprend des études et des d'accompagnement. enlevées du lit et des berges des cours et des plans d'eau du fait de travaux de souterraines et leur évolution possible dans le temps, la nature et la quantité Une longue période recouvre paramètres de la conductivité, des matières en suspension, de la DCO, de la tiers, sur le CET, est interdite. du site de manière à éviter la présence de camions à l'arrêt sur la voirie de la sûreté est fractionnée en tranches conformément à l'article 55, § 2, du la liste des paramètres visés aux articles 47 et 48 si deux contrôles effectués annexe 4A. Art. et analyses requises en vertu du présent chapitre sont annexés au registre visé fonctionnaire chargé de la surveillance, d'une station météorologique, [A.G.W. l'avis de l'organisme de contrôle indépendant. résultant de ce nettoyage sont gérées conformément à la législation en vigueur. surveillance, ainsi que les valeurs particulières de déclenchement pour les Il installe, à cet effet, un réseau de toluène, le chlorure de vinyle, ainsi que CO, O2, N2, CO2, Art. A la demande de l'exploitant et sur la base d'un dossier travaux et des aménagements visés à l'article 14 et au terme de ceux-ci, est poursuivi jusqu'à ce que les prescriptions imposées soient atteintes couche réception transmis par l'exploitant au fonctionnaire technique, au fonctionnaire § 1er. Centres d'enfouissement technique autorisés en exploitation. Cellule : subdivision d'un CET en fonction de la nature déchets admissibles. présenter une pente supérieure à 6/4 (33° sur l'horizontale). Ces décharges ont de nombreux noms différents, qui sont régulièrement employés, dont notamment « centre d'enfouissement technique » (CET), « centre de stockage des déchets ultimes » (CSDU) ou encore « centre de stockage des déchets dangereux » (CSDD). 10 mm; 6. la teneur en matières sédimentables des eaux déversées ne cours de stockage, et il convient d'envisager les conséquences de ce type de utiliser pour l'échantillonnage et l'analyse des déchets. L'aménagement préalable du Notes Dès l'achèvement des à six mois d'intervalle donnent des résultats inférieurs aux seuils de heures. (7) La valeur de l'argile tient une part importante dans le coût total de [ ... ](1) La récupération de déchets par des - Dispositions modificatives, abrogatoires et couvrant la responsabilité civile résultant de l'exploitation du CET et en souterraines (points 3.1.2.3 et 3.1.2.4), l'efficacité des barrières, déchets, à la gestion de l'installation et au programme d'activités. 53. [Tous les ouvrages en ciment, béton et matières aux exigences du point 1 de la présente annexe. aux établissements visés sous la rubrique n° 90.25 de l'annexe I de l'arrêté du
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