Qu’en pensez-vous ? Malgre un ordre de virement complet daté c zam ne retrouve pas trace de virement sachant que l opération a eu lieu il y a 8 jours maintenant. Mais voilà alors que ce n’est pas mon revenu j’ai pu contracté une carte de crédit. Bonjour J’ai ouvert un compte chez czam et du jour au lendemain il me le bloc que faire.ca fait 2jour qu il me prennent pour un con, Bonjour, Capitaine Banque est un comparateur, et non C-zam, nous n’avons donc pas accès à vos informations personnelles et ne pouvons déterminer la raison exacte de ce blocage. Si elle a facturé davantage, alors la banque est dans l’illégalité. Hier, je reçois une réponse m’indiquant que le contrat date de 2009 et que mon ex est co-emprunteur donc il doit être tenu au courant de la situation de ce compte, ils refusent donc ma demande. Après avoir constaté le 14/12/2020 que la somme attendue a bien été créditée sur mon compte, j’ai procédé à l’envoi par la poste des articles vendus le 15/12/2020 (soit le lendemain du paiement, bordereau d’envoi ci-joint). De plus, une action en reddition de compte (art. Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre à votre question car nous n’avons pas connaissance d’une durée maximale de conservation pour un contrat en cours. Effectivement, si votre ex mari été inscrit sur le contrat comme étant co-emprunteur et que vous avez réutiliser ce même contrat alors toutes les parties doivent être tenue au courant. J’ai reçu de mon ancienne banque une interdiction de chéquier alors que le chèque avait plus de 1 an et 8 jours.depuis envoyé des mails qu’elle lit mais ne me répond pas. j’aimerais savoir comment me comporte. Il faudrait que votre banque puisse vous donner plus d’informations sur ce paiement, pour que vous les donniez à Carrefour Banque, voir de faire annuler ce paiement auprès de votre banque. La banque peut effectivement rejeter un chèque pour impayé dans les 60 jours suivants son dépôt, même si les fonds ont été crédités sur le compte. Nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat ou avec une association de consommateurs, afin qu’ils puissent vous accompagner dans vos démarches. La mauvaise foi de l'acheteur sanctionnée par la Cour de cassation Les juges ont toujours considéré que « la protection de l'acheteur cesse là où commence sa mauvaise foi ». Il faut quelques semaines au médiateur pour évaluer une requête et présenter une solution. Or, le client ne remet pas en cause, dans son recours, la bonne foi de la banque, ni n’indique en quoi cette dernière aurait été de mauvaise foi. Bonjour, ma banque assurance m’avais laisser un délais de paiement jusqu’au 30 j’ai donc été payer en agence le 28 et il mon envoyer un courrier de résiliation d’assurance le 27. Malheureusement nous n’avons pas la réponse à votre question. En matière de lettre de change, la notion de mauvaise foi a fait l'objet de débats doctrinaux. C’est pourquoi nous conseillons toujours de ne jamais utiliser les fons reçus par chèque avant un délai de 60 jours pour être certain qu’il ne sera pas rejeté. Votre question relevant du domaine juridique, nous vous conseillons plutôt de demander conseil à un avocat. C’est pas comme si ils nous les prettaient jusqu’a ce qu’on les rembourses vu que la somme est rejeté. J ai demandé un tableau d amortissement et celui part de mai 2018 au lieu du 30 novembre 2017 date de mon 1er virement suite à àla conciliation soit 5 mois de remboursements non imputés à ma dette. Le régime du recours du cessionnaire d’une créance professionnelle contre le cédant, « garant solidaire du paiement » est évoqué de manière lacunaire par la loi. J’ai voulu quitter cette banque parce que le montant des frais est astronomique. Puis-je me retourner contre Boursorama et leur demander 1/ le rbst immédiat de la totalité des sommes 2/ des dommages et intérêts ? on m’a repondu que comme cela faisiat plus de 30j que le chèque avait été mis, c’est que c’était pas un chèque en bois ou volé ou falsifié, donc que c’était un vrai chèque. Votre mauvaise foi ne vient pas du fait que vous ayez souscrit un autre crédit (qui n'en n'est pas un car parfaitement illégal) mais surtout du fait que vous avez aggravé volontairement votre endettement. Ainsi, selon Nicolas Béguin, le Tribunal fédéral procède à une interprétation relativement large de l’art. Je perd donc de l’argent à cause des impôts à payer et aussi à cause de l’effondrement de la bourse. J’ai saisi le médiateur qui a lui aussi refusé. qu’es que je peu faire ? Il faut que vous rencontrez votre conseiller(e) bancaire afin d’expliquer votre situation. Quels sont vos recours ? Bonjour ,je residais au Koweït depuis dix ans et avant de revenir en France mon mari a ouvert un compte pour mes deux enfants et j ai envoyé tt mon argent en venant en France Je voulais changer de banque et effectivement j ai ouvert un autre compte et j ai transféré l argent et ben il s est avéré que c est ma grande erreur cette nouvelle banque m a harcelé pendant un mois on m a demandé un extrait bancaire de l autre banque on m a demandé l extrait bancaire du koweit ok fiche de paie du koweit attestation de travail et puisque je suis nouvelle en France Je fournissais tous ces documents je fais le va Et vient pendant un mois on me dit c est normal car le Koweït est un pays à risque pourtant le virement vient d une banque française et finalement la sentence tombe on va procéder à la clôture du compte sans causes sans me donner aucun motif oral ni écrit et la conseillère finit par m appeler écouter madame belladen au lieu de ben Abdallah et à ma grande surprise elle s est excusée je suis bouleversée par un incident familial .imaginez madame belladen . Dès lors que la mauvaise foi de la banque n'est ni alléguée, ni prouvée, la responsabilité contractuelle de la banque est exclue conformément à l'art. Puis-je porter plainte contre eux, et réclamer une compensation? Dès qu’il est question d’argent, il est facile de se retrouver dans une situation de conflit. J’ai saisi le médiateur mais ma question : est-il possible que ma banque me dise que c’est bien carrefour banque qui l’a encaissé et que carrefour banque ne l’ai vraiment pas eu ! A noté qu’ils ont écrit ce courrier le 11/01 et que je n’ai que 14 jours pour y faire opposition sachant qu’ils n’ont envoyé le courrier que le 17/01 et le temps qu’il arrive nous sommes le 23/01 … Aujourd’hui je n’ai toujours pas accès à mes comptes livret jeune, CEL et PEL, la BNP garde le silence et je ne sais plus quoi faire. Carrefour banque ne veut rien savoir car je n’ai pas « la photocopie du chèque » ! Suite aux réponses apportées, si elles ne sont pas satisfaisantes, vous pouvez saisir le médiateur bancaire de votre banque. Que peut on faire face à la demande de recouvrement de l’huissier ? Dans une premier temps la banque n’a pas voulu faire de remboursement mettant en cause ma responsabilité. Au surplus, vu que la banque du vendeur avait refusé la transaction à deux reprises, le transfert n’aurait pas pu être exécuté le 15 septembre 2011. Bonjour J’ai les mêmes soucis avec la même banque et depuis la même date. La banque étudie votre dossier dans son ensemble. À moins de s’appeler Jeanne Calment Il est évident que d’après leur formule, je ne pourrais jamais récupérer mon argent. Re : dossier BDF recevable mais rejeté par le tribunal pour motif : mauvaise foi Bonsoir Charlotte et bienvenue sur ce forum ;D Je suis désolée de cette situation dans laquelle se trouvent vos parents: ils ont passé l'âge tous les deux d'être plongés dans cette spirale Heureusement qu'ils ont votre soutien et cela n'a pas de prix. Nous vous invitons dans un premier temps à revenir vers votre banque pour essayer de résoudre le problème à l’amiable. Que puis-je faire comme recours? En l’espèce, les avoirs du client étaient gelés ex lege entre le 19 mai et le 14 septembre 2011 en application de l’O-Syrie. Car je pense que là cela devient de la mauvaise fois! 2 - Sur la situation de surendettement. Sans réponse de leur part, vous pourrez alors contacter le médiateur dont les moyens de contact doivent être disponibles sur le site de votre banque. 2. De plus, étant donné que votre demande a été enregistrée, actée et que vous avez les preuves, vous pouvez vous retourner vers le service réclamation afin de voir ce qu’il est possible de faire et sous quelles conditions quant à ce déblocage non désiré. Bonjour que faire si votre banque vous accepte un crédit qui es supérieur a votre taux d endettement. Ce dernier met en place la mobilité bancaire des mes comptes et m’aide à écrire une lettre demandant à la BNP nord de transférer mes différents comptes (courant, CEL, livret jeune et PEL) de chez eux au CIC ouest. Un locataire défaillant n'est pas toujours un mauvais payeur. J’ai contacté mon agence et il reste très vague. Merci. Malheureusement, n’ayant pas accès à votre compte et n’étant pas Shine, nous ne pouvons vous aider. Bonjour, Si vous n’avez toujours rien sur votre compte C-zam, nous vous conseillons de vous rendre dans le supermarché Carrefour le plus proche et d’aller à l’agence Carrefour Banque. Évidemment, rester courtois est une évidence. J’ai contacter la banque plusieurs fois Par message puisque ils utilise que cette manière de communication. A l’heure d’aujourd’hui en un an et demi cette somme s’élève à plus de 1 600 € de frais bancaires. Vous pouvez, si vous le souhaitez, rédiger un courrier recommandé que vous enverrez avec accusé de réception au service réclamation de votre banque, cependant nous doutons de la faisabilité du remboursement. Nous vous conseillons de contacter une association de consommateurs comme l’AFUB qui pourra sans doute vous accompagner dans votre démarche. Je n’ai eu aucune nouvelle de leur part et le 22 janvier 2020, je reçois un mail m’indiquant : « Suite à votre demande de cloture , nous sommes au regret de vous informer que votre demande n’a peu aboutir au motif « solde debiteur » » Je vais consulter le compte et effectivement il est débiteur de 288€ !! Recours contre les actes du tuteur ou du curateur en PDF. Malgré d’incessantes relances, je n’arrive pas un mois aprés l’échéance du contrat à obtenir mon argent dont j’ai besoin d’urgence.Le gérant de la banque me dit qu’il ne peut pas me payer car des coupons ne seraient pas rentrés. Quel sont mes recours ? Réinitialiser Retour. Je suis retournée à la banque et la personne m’a tout simplement dit qu’elle ne pouvait rien faire ! Malheureusement, nous ne connaissons pas assez le système de la protection juridique pour répondre à votre question. je ne voie pas pourquoi on exige la CNI pour un ancien client ?? Je vous informe par la présente que j’ai été victime d’une escroquerie par faux virement en date du 10/12/2020 (dépôt de plainte ci-joint). Aucune information orale ou écrite n’a été donné à mon père, à la souscription, concernant l’éventuel risque de perte partiel ou total de capital. Ç’est déjà la galère et une histoire de fou. Elles sauront dire s’il vaut mieux accepter la décision de la banque ou s’il faut saisir les tribunaux, ou encore pourront servir d’intermédiaire entre la banque et le client dans le cadre de négociations. ». La partie adverse peut toutefois apporter la preuve du contraire en établissant la mauvaise fois de l’intéressé. Si ce n’est pas le cas, la banque doit refuser de présenter le chèque à l’encaissement. J’ai été victime d’une fraude à la carte bancaire et l’on m’a vidé mon compte d’une somme de 2300 euros. Or à cette date, il n’y avait aucune échéance impayée. Je suis dans une situation financière plus que délicate. 4.4 ; cf. En définitive, le débiteur de mauvaise foi n’adopte pas le comportement du bon père de famille dans la gestion de son budget. La bonne foi étant présumée (art. J’ai fait une demande d’information sur l’historique de mon compte PEA ouvert en 2000, la banque me répond qu’ils ne peuvent pas accéder à ma demande de consultation de ces fichiers, car le délai de 10 ans concernant la conservation des archives est dépassée. La question est également de savoir si la banque n'est pas fautive dans ses controles. je suis actuellement en litige avec ma banque pour la raison suivante : il y a plusieurs semaines je vais sur mes comptes bancaires via internet et sur l’un des livret A disposant de 10 000euros je fais un virement de 1000 euros sur mon compte chèque. Là le temps que mon banquier (s’il le veut bien car je n’ai pas encore pu le contacter et je voulais m’assurer avant que j’étais dans mon bon droit) débloque ma CB (environ 5 jours de délai je pense) je n’aurai bien évidemment plus 1 centime de disponible sur mon compte puisque de nouveaux frais m’auront été imputés. Cela peut être un moyen de pression efficace en ce qui concerne sa décision finale. Bonjour, Si votre banque est sûre que Carrefour Banque l’a encaissé, elle doit avoir raison. j’ai acheté la carte à 5 €. Merci, Bonjour, Nous ne pouvons que vous conseiller de demander de l’aide à une association de consommateurs, puis de faire un nouveau recours en justice pour que votre dette soit recalculée. Avant d’envisager une procédure contre sa banque plus radicale, et malgré la frustration de l’échec des négociations de l’étape précédente, on doit contacter le service clientèle de la banque, encore une fois en recommandé avec accusé de réception. j’ai saisi le Mediateur de la BP. Bonsoir voilà neuf mois que la banque ne peu me restitué.un chaque ::::€ retour impayé à mon bénéfice je constate que j’ai émis de noubreux mails au nombres de 18 sans compter les appels j’ai émis une mise en demeure en recommandé Quelle est l’étape suivante car cela m’a bloqué socialement. Me Louis Sirois, avocat (438) 386-4223 Le client explique également à la banque que le vendeur des parcelles a accepté de renoncer à la peine conventionnelle contre une majoration du prix de vente de EUR 250’000 après le 15 septembre 2011. 11 LBA : Inexécution d’instruction et blocage préventif interne , publié le : 05 Jan 2018 par le Centre de droit bancaire et financier, https://www.cdbf.ch/993/, Carlo Lombardini, Banques et blanchiment d’argent, 3e éd., Zurich 2016, N 633, p. 162, Arrêt de la Cour de justice du canton de Genève du 7 avril 2017, C/11692/2015, consid. Une banque qui, de bonne foi, bloque un compte d’un client en application de la LBA ne peut voir sa responsabilité engagée. Il est aussi possible que le virement soit bloqué pour suspicion de fraude ou parce que la somme virée est importante. Mais l’échéance de juin n’a pas été payée car il manquait 3,93 euros sur le compte, à cause de frais prélevés par la banque. pas possible aussi au bureau de poste. Je peux contacter un médiateur sachant que c la banque C-zam? URGENT: les épargnants victimes d'Aristophil qui n'auront pas poursuivi leur banque n'auront bientôt plus de recours pour espérer être indemnisés. Le courrier est daté du jour de la résiliation de la demande de la voiture B. Sans compter que pour les moins-values latentes, ils disent que le PEA affiche une performance positive si on prend en compte les dividendes perçus ou les plus-values antérieures. Ce manquement à l’obligation de vigilance et de vérification de la régularité formelle du chèque engage ainsi votre responsabilité. Si vous avez déjà contacté le médiateur bancaire, la suite logique est effectivement de porter l’affaire au tribunal. nous avons avec mes parents à plusieurs reprises envoyés des messages au conseiller de ma mère ( qui est sensé s’en charger) sans réponses positives depuis 3 mois. La plateforme client me répond et les notifie de me contacter rapidement. Le tiré invoque souvent la mauvaise foi du banquier pour éviter de payer, seulement la Cour de Cassation n'admet pas facilement la mauvaise foi. L’arrt Banque Nationale du Canada c. Houle: Lumires nouvelles sur l’abus de droit et le > Paul Martel* Le recent arrt de la Cour d’appel dans l’af- faire Banque nationale du Canada c. Houle traite entre autres du principe du < voile cor- poratif)>. La banque est dans l’obligation de fournir ce justificatif. La première chose à faire est de contacter Nickel pour déterminer s’il n’y a pas eu un problème lors de l’émission du virement. A défaut, je remettrai le dossier à mon Conseil pour suites judiciaires. Ma banque est affirmative c’est bien Carrefour banque qui l’a encaissé. 1 CC), le client qui intente une action contre la banque doit ainsi prouver la mauvaise foi de cette dernière. Bonjour, mon ex mari ne payait plus les traites de la maison et la banque a attendu 1 an avant de m’avertir de la situation, évidemment ils me demandent de rembourser les traites non payées ainsi que les agios … J’ai tenté plusieurs fois d’arranger la situation mais leur excuse est qu’ils n’ont pu m’avertir depuis le début car il y avait le confinement, je ne comprends pas puisqu’ils étaient sensé être en télétravail … Comment puis-je me retourner contre eux ? La mauvaise foi de l'acheteur sanctionnée par la Cour de cassation. Bien Cordialement, Fred. Nous vous conseillons de rédiger un courrier recommandé avec accusé de réception au directeur de votre agence quant à la non-reception des fonds. Pour régler la situation, vous pouvez dans un premier temps contacter votre conseiller(e) pour discuter de la situation en direct si cela n’aboutit pas nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec le responsable de l’agence pour trouver un accord ou de contacter le médiateur bancaire. par Jud78 » 21 Juin 2017, 05:46 Mon mari a emmené notre voiture pour changer la courroie de distribution, en sortant, il s'aperçoit que la … Donc après avoir demander un devis, on m’a envoyé une facture tout été normal dessus comme c’était de l’usurpation.. c’est tout naturellement que j’ai réglé un virement bancaire depuis mon espace compte en ligne, la banque m’a recontacté le lendemain pour savoir si il le validé, chose que j’ai approuvé et ensuite plus de nouvelle de la personne avec qui j’étais en contact.
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