En vous remerciant par avance de votre réponse, Les associés peuvent décider en assemblée générale de se distribuer les résultats de la vente. 40 rue de Paradis Ces tribus se reconnaissent souvent un ancêtre commun fondateur et prestigieux en relation avec la religion : saint, marabout, descendant du prophète (chérif)... Bien qu'elle soit atténuée aujourd'hui, l'appartenance à une tribu est encore importante ou évidente pour la plupart des Sahraouis. Dans votre magasin GiFi, vous trouvez des milliers d’articles à prix bas pour la décoration et l’aménagement de votre maison : objets déco tendance, ustensiles de cuisine, linge de maison, etc. Bonjour je détiens avec mon ex compagne une sci 50% chacun, qui a un seul bien immobilier que nous sommes d’accord pour vendre (il est déjà en agence). L’équipe LegalPlace, Bonjour Je suis actionnaires d une sci familiale 24 % pleine propriété 24 % nu-propriétaire Ma soeur idem Nous avons signé un pacte d associés ma soeur et moi en 2001 5% usufruit chacun 90 % usufruit nos parents En 2012 ils ont vendu un appartement d une valeur de 210 000 euros qu ils avaient acquis il y a 20 ans Un autre appartement d une valeur de 250 000 sur lequel il restait 200 000 euros de credit. Merci d’avance. Avant d’effectuer la vente d’un immeuble en SCI, il est nécessaire de prendre certaines précautions. Quand le bien que la SCI souhaite vendre est loué, le locataire reçoit un congé pour vente. Chaque associé doit ainsi prévoir de s’acquitter d’un impôt sur les plus values immobilières en fonction des parts qu’il détient au sein de la société. Ainsi, à titre d’exemple, les SCI construction-vente ont pour objet social la construction ou l’acquisition de biens immobiliers en vue de leur revente. Il peut s’agir d’une assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale extraordinaire en fonction du moment auquel a lieu la vente du bien immobilier. Joël Crochet, âgé de 63 ans, habite en Haute-Savoie et a reçu une première dose du vaccin AstraZeneca à Annecy le 7 mars 2021, lors d'un grand week-end de vaccination. Si un des associés veut récupérer tout ou partie de cet argent (en rapport avec ses parts) comment procéder? Je n’ai été informé de mes parts qu’en 2018 lorsqu’un des associés a voulu vendre la SCI. Dans la situation présente, tout dépend en principe des modalités de prise de décision de la SCI : les 10% précédemment détenus par la sœur du vendeur étant répartis entre les 3 enfants, ceux-ci peuvent s’opposer à une vente qui n’a pas encore été décidée uniquement si les statuts de la SCI requièrent l’unanimité des associés. Mercipour vos réponses et bonne journée! Cette opération n’entraîne toutefois pas la dissolution de la société puisque la dissolution d’une SCI à la suite de la vente d’un immeuble relève de la décision des associés de la société. A quel taux serait les taxes? L’associé que vous mentionnez peut… Lire la suite », Merci pour votre réponse. On distingue au sein des populations du Sahara occidental trois grands groupes tribaux : les Reguibat et les Tekna, d'origine sanhajienne, et les Ouled Delim, d'origine arabe maqilienne. Nous vous recommandons de vous tourner vers un avocat qui vous conseillera après une analyse approfondie de votre situation. 18 ans? il lui faut l’accord des trois enfants ? Pour préciser les éléments que j’ai pu obtenir, il est stipuler dans les statuts SCI qu’en « cas de décès, l’admission en qualité d’associé des héritiers de parts sociales ayant appartenu à un associé dont la personnalité moral est disparue en suite dans, est soumise à l’agrément unanime des autres associés » ==>Je suis donc nu propriétaire sans être associé car on me demande de solliciter l’agrément des autres associés qui font les morts, trainent et pendant ce temps des éléments agissent sur la société dont la refonte des statuts auprès d’un… Lire la suite », Christian pouzet Bonjour …j’ai créé une Sci pour céder deux biens à mes 5 enfants , ils ont donc vingt pour cent chacun Je suis le gérant et j’ai conservé ma résidence principale J’en ait l’usufruit Je voudrais vendre un bien de la sci ( ma résidence principale ) et racheter un appartement plus près de mes enfants tout en remettant ce bien sur la Sci ( en restant dans le même montant ) la vente de l’un servant à payer l’achat de l’autre Comment puis je faire y a t’il un délai , des plus velues Ou bien est… Lire la suite », Bonjour, Ce mécanisme est effectivement possible. Ainsi, si l’acheteur du bien est une personne dont l’activité professionnelle ne consiste pas en l’achat et la vente de biens immobiliers, elle disposera d’un délai de dix jours pendant lequel elle peut se rétracter. Cordialement, Bonjour, À ces trois grands groupes s'ajoutent deux tribus sanhajiennes d'importance moyenne, les Ouled Tidrarin et les Laarousyin, ainsi que la confédération maraboutique des Ahl Ma El Aïnin, axée autour des disciples et des descendants du Cheikh Ma El Aïnin[21],[22]. Les nomades se nourrissaient essentiellement de lait et de viande. Nous avons remboursé 70,000 E Nous voulons vendre mais nous ne savons pas si c’est plus avantajeux du point de vue calcul plus value et/ou fiscale, de vendre les parts sociales et par la même l’immeuble. Qu’en est-il? Cette vente nous permettant, alors de financer les travaux pour la seconde maison. La SCI est créé depuis 1982. Nous l’avons renovee et louee. A cela, il faut ajouter une taxe supplémentaire pour les plus values supérieures à 50 000 euros. Les Gratuits de la semaine #261 « Un produit pour faire grandir la zezette » ? Le bien immobilier vendu appartient à la SCI depuis plus de 22 ans : si le bien est détenu depuis plus de 30 ans, vous échapperez également aux prélèvements sociaux. Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations. Photos floues, mal cadrées ou inappropriées… Ce photographe de mariage avait un faible pour les demoiselles d’honneur. J’ai hérité de mon père à son décés en 2004 (j’étais mineur). Est ce légalement faisable dans le cadre de la SCI ? bonjour nous avons créé une SCI en 2008pour acheter notre bien a l ile de la réunion( que nous habitons en résidence principale) en 2020 nous désirons vendre ce bien pour pouvoir racheter une maison vers Royan afin de l habiter et de faire notre nouvelle résidence principale nous en profiterons pour rembourser le prét fait avec cette SCI en 2008 pour l achat de cette maison y a t il des déclarations particulières a faire et a qui (on a fait une assemblée afin de déclarer le désir de vendre ) nous mettrons le cheque du notaire sur notre… Lire la suite ». Selon ce principe onusien, dans le cas des Sahraouis, qui dit peuple, dit possibilité d'indépendance face à l'Espagne puis face à la Mauritanie et au Maroc[7]. Cela supposerait de mettre l’ immeuble en copropriété, pour pouvoir les vendre. En revanche je me demande s’il est possible pour un associé de posséder un bien immobilier à titre personnel sur le terrain appartenant à la SCI dans le cas où ledit bien a été construit à posteriori de l’achat du terrain et si la construction de ce bien a été financé intégralement par les fond personnels de cet associé ? En effet, au cours de la procédure de liquidation des biens de la société, les actifs de la SCI (et donc ses biens) peuvent être vendus et le résultat de leur vente utilisé pour régler son passif. Merci de votre réponse. quel est le montant ou pourcentage des frais dits de notaire en cas de vente de l’immeuble unique d’une SCI dont la création était en juin 1999.merci, peut on acheter une maison en sci alors que le lotissement est déja en sci, bonjour Si le bien est vendu après une détention entre 2 ans et 8 ans, l’abattement est de 50% : en réduisant de moitié la taxe sur les plus-values immobilières, cet abattement permet d’augmenter le profit réalisé par la société. En effet, dans une décision du 20 mai 2010, la Cour de cassation a ainsi annulé une vente d’un bien immobilier par une SCI au motif que l’objet social de la société ne prévoyait pas directement la vente. La vente d’un bien immobilier en SCI se fait obligatoirement devant un notaire. L’équipe LegalPlace, Bonjour, Comment Devons nous faire une publicite dans un journal d’annonce legal? Le régime diffère selon que la société est soumise à l’IR ou à l’IS : La plus-value sur un bien immobilier est calculée en fonction de son prix d’acquisition et de son prix de vente. L’objet social de la société, figurant dans les statuts, doit prévoir la possibilité de vendre. 443 talking about this. Merci pour votre aide Si le bien vendu n’est destiné qu’au logement social : cette possibilité d’exonération a pris fin le 31 décembre 2018. Les différentes tribus sont elles-mêmes composées d'un nombre variable de fractions. Si l’argent arrive sur le compte d’un associé et que la procédure n’est pas légalement suivie, qu’est ce que je risque ? Le gérant fait le mort autant qu’il peut pour ne pas donner d’infos et gérer seul la société. La famille possédant un troupeau formait la base de la société traditionnelle[20]. Que faut-il faire pour mettre a jour la SCI? Les deux principales traditions de confréries qui se divisent en branches parfois concurrentes sont la Qadriya et la Jezoulia. La dernière modification de cette page a été faite le 2 avril 2021 à 22:18. ma question a t;il le droit ? Ces pratiques religieuses sont encore vivaces aujourd'hui. Lorsque la SCI est soumise à l’IS, la plus-value réalisée lors de la cession de parts sociales est cependant soumise au régime des plus-values sur valeurs mobilières. La recherche thématique des livres repose sur la Classification Décimale Universelle.. Cette classification repose sur quelques principes de base : tout classer : il n'y a aucune rubrique « divers »,; classer en partant du contenu des documents à traiter : c'est donc une classification idéologique, au vrai sens du terme,; classer en allant du général au particulier. Nos… Lire la suite », Bonjour, À l’issue de cette assemblée générale, un PV d’assemblée générale de SCI est établi et signé par l’ensemble des associés. Au début du XXIe siècle, les Sahraouis sont majoritairement sédentaires bien que leur culture soit encore très imprégnée de nomadisme[18]. À partir de 1952, le terme de « peuple » devient un enjeu central aux Nations unies car il appuie le droit à l'autodétermination. Dans le désert et en dehors des villes, la prière s'effectue dans un alignement de pierres (« messel ») symbolisant une mosquée et portant une pierre centrale surélevée pour l'imam[26]. Les Sahraouis partagent une langue commune, le hassaniya, un dialecte arabe bédouin. Si pour le Front Polisario l'existence de ce peuple est évidente, uniquement contestée parce que le pays qu'il habite est occupé par des forces étrangères, le gouvernement marocain la considère comme « artificielle » et « chimérique », fruit d'une manipulation politique[8]. Par prudence, il est préférable de mentionner explicitement la vente dans la clause de l’objet social de la SCI. j’en suis la gérante. Les bombardements des aviations françaises et espagnoles lors de la guerre d'Ifni, les regroupements forcés et les expulsions de l'administration coloniale à partir de 1958, les combats entre le Polisario et les armées mauritaniennes et marocaines, l'urbanisation des années 1980 et 1990 ont provoqué la destruction des troupeaux, des pâturages et un exode rural massif vers les villes ou les camps de réfugiés sans possibilité de retour[16],[17]. Vous pouvez cliquer sur le lien https://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/, un de nos avocats partenaires vous conseillera. En dehors de ce cas, il est possible pour la SCI de racheter les… Lire la suite », Bonjour, mon compagnon et moi même, avons constitué une SCI en 2001 à part égale, j’apportais l’immeuble, mon compagnon, l’équivalent en numéraire. Ils appartenaient à plusieurs groupements tribaux nomades ou semi-nomades aux appartenances ethniques diverses, maintenant pour chacun des liens de nature différente avec les entités voisines (Maroc et émirats mauritaniens (Chinguetti, Trarza, Brakna et Tagant)) et établis de part et d'autre des frontières du territoire. Bientôt la retraite et je souhaiterais qu’on vende cette maison afin de ne plus être reliée à monsieur et continuer ma vie ailleurs. Une attention toute particulière doit être accordée au périmètre des pouvoirs du gérant dans le cas d’une vente immobilière. Or je souhaite acheter le bien. Nous avons fais l’acquisition deux ans après d’un immeuble avec des avances en compte courant d’une somme de 100 000E à part égal et un crédit de 170 000E garantie par tous les associées. L’équipe LegalPlace, Bonjour 2- création de la sci Le prochain 30 septembre 2019, nous vendrons l’immeuble. Est ce vrai? Il est tout à fait possible de vendre un bien détenu par la SCI, même s’il s’agit de l’unique composante du patrimoine de la société. Toutefois, créer une SCI donne entre autres la possibilité de vendre un bien immobilier à condition de respecter une certaine procédure. Nous espérons avoir répondu à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. Si nous décidions de vendre le bien comment doit se faire la répartition et est ce le notaire qui effectuera le partage ou la SCI? En raison du nomadisme, l'islam des Sahraouis s'est diffusé et pratiqué par les marabouts et les confréries plutôt que par les mosquées, bien que les zaouïas ont joué et jouent encore un rôle important[25]. merci pour votre aide. Mais le vendeur me vend son appartement via une SCI, celui avait une SCI avec sa sœur ( lui 90% elle 10%) mais elle est decedée….. Nous nous sommes apercu de cela le jour de la signature…..comment ça se passe au niveau de la succession ? La question de savoir quelle opération est la plus avantageuse au niveau du calcul de la plus-value et de la fiscalité nécessite l’avis d’un professionnel. Sommes-nous obligés de faire une AG ou est-il possible d’agir par procuration? elle a trois enfants …. Le premier abattement porte sur la durée de détention : En conséquence, plus la société conserve son bien longtemps, moins la taxe sur les plus-values immobilières sera élevée. J’ai entendu à plusieurs reprises que lorsque la SCI revend ses parts, et non seulement l’immeuble, dans ce cas c’est la plus value des particuliers qui s’applique en prenant en compte la date de création de la SCI et pas forcément la date d’achat de l’immeuble.Exemple: une SCI qui a 20 ans d’existence avec un garage ou un parking, qui achète un appartement et revend les parts de la SCI par la suite. – Est il nécessaire de procéder à la dissolution de la SCI avant la vente ou avant la répartition? Si vous souhaitez demeurer dans votre résidence principale tout en transférant la propriété à votre enfant, il vous est également possible de lui céder la nue-propriété des parts sociales tout… Lire la suite ». Selon l'analyste Laurent Pointier, l'identité et la notion de « peuple sahraoui » se sont forgées lors des luttes pour l'indépendance et la décolonisation comme beaucoup de peuples africains[7]. merci d’ avance. (on parle bien en 2020) ? Une SCI a-t-elle un intérêt pour transmettre sa résidence principale de son vivant à son unique enfant et ainsi éviter les frais de donation/Succession ? Nous espérons que ces réponses sauront vous aider. La vente d’un bien en SCI doit suivre une procédure rigoureuse afin d’être valable : La vente d’un bien immobilier appartenant à une SCI, à l’instar de la SCI professionnelle, n’est possible que si l’ensemble des associés sont d’accord pour vendre le bien. L’intitulé suivant d’une SCI permet-il de vendre le bien ? Pour Bernard Cherigny [ 11 ] , pendant la décolonisation et la guerre froide , le peuple sahraoui est « … Jusqu'à la décolonisation, les Sahraouis étaient nomades et l'élevage de dromadaires tenait une place centrale dans leur économie et mode de vie (« nomadisme chamelier »)[14]. et permettant une gestion simplifiée car je suis non résidente et ne paye donc pas l’impôt sur le revenu en France ou est-ce qu’il est préférable d’acheter ce bien en propre, et dans ce cas, quel est l’intérêt? Une assemblee generale donnant la nouvelle repartition des parts est-elle suffisante, ma soeur devant recevoir une partie des parts de mon pere? ARTICLE 3 : OBJETLa Société a pour objet : l’acquisition et la gestion par location ou autrement d’immeubles ou de biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d’en respecter le caractère civil. Cela vous évitera d’entreprendre la dissolution puis la liquidation de la SCI, qui peut s’avérer coûteuse et contraignante. Bonjour, Télécharger le guide complet sur la SCI (Gratuit), la dissolution d’une SCI à la suite de la vente d’un immeuble, l’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation, modification des statuts suite à une cession des parts, https://www.legalplace.fr/question-pour-avocat/formulaire/, Respect des formalités liées au statut juridique de la SCI, Respect des conditions encadrant la vente d’un bien immobilier, Frais associés aux formalités visant à préparer et exécuter la vente du bien, Vote de la décision de vendre le bien en assemblée générale des associés, Recueil de l’agrément du locataire le cas échéant, Vérifier les conditions prévues par les statuts, Vérifier la conformité de l’objet social de la société, Réunir les documents nécessaires avant la vente, Le bien immobilier est mis à disposition d’un des associés de la SCI, gratuitement, en tant que, Le bien immobilier est vendu à un prix inférieur à 15 000 euros. Dois-je payer la taxe sur la plus value et/ou l’impôts sur le revenu ? Il n’est donc pas nécessaire de procéder à la dissolution de la SCI, mais si tel est votre souhait, il est préférable de dissoudre la société après la vente, et après la répartition. Si le bien est vendu après une détention de 2 ans, l’abattement est 0% : aucun abattement sur la taxe sur les plus-values immobilières n’est pratiqué si la SCI conserve le bien immobilier moins de 2 ans. La cession… Lire la suite », Bonjour, Il peut ainsi être intéressant d’évaluer ces possibilités avant de prendre la décision de vendre le bien. Je précise que je n’ai plus aucun contact avec eux. Il faut noter que cette possibilité n’existe pas pour les SCI qui sont, elles, qualifiées d’acquéreur professionnel au vu de leur objet social. 10000€ ou un pourcentage de cela ? Pouvons nous mettre la société en sommeil, et distribuer la somme entre nous deux et si oui qu’elle en est la procédure. Nous sommes dans un cas particulier. C’est effectivement le cas lorsque la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu, qui constitue le régime fiscal par défaut. Néanmoins, il convient de souligner qu’il existe des exonérations dans plusieurs cas. Prendre le temps de vérifier cet élément garantit aux associés de ne pas faire face à des risques juridiques au moment de la vente et de ne pas s’exposer à une annulation. Nous souhaiterions construire sur ce terrain des habitations individuelles dans une démarche d’occupation et non de location où de revente. Ces dernières permettent ainsi de fluidifier la vente, en veillant à réduire l’exposition de l’ensemble des associés à des risques juridiques et financiers : Il est important de consulter les statuts de la société afin de comprendre en profondeur la procédure qu’il faut suivre dans le cas d’une vente. Découvrez les idées de génie de GiFi tout au long de l'année sans oublier les soldes et le Black Friday pour faire des affaires à prix discount. Bonjour, cela veut-il dire qu’il peut être avantageux de monter des SCI (construction vente) même si l’on ne met pas de bien de suite dedans afin de pouvoir beneficier dans une vente futur des abattements a la vente de celle ci ? Toutefois, si la SCI propose des conditions de vente plus avantageuses à un autre acheteur, il est nécessaire d’informer le locataire qui aura, à nouveau, la possibilité de se positionner sur ces nouvelles conditions. Pour être sûr de vendre le bien à un prix permettant de réaliser une plus value intéressante, il peut être intéressant de tenir compte de la taxe dans le prix de vente affiché afin de faire supporter le poids de celle-ci sur l’acheteur directement. Y a-t-il des avantages du point de vue de l’acheteur ? Dans le cas contraire, vos parents se sont visiblement appropriés les sommes qui vous reviennent de droit. La première fois c’était sur Skype dans un but amoureux . La plus-value dont la SCI doit s’acquitter après la vente du bien est proportionnelle à la durée de détention de ce bien par la société, qui peut toutefois bénéficier d’une exonération de plus-value lorsque cette durée est supérieure à 22… Lire la suite ». En cas de décès d’un des associés d’une SCI, les statuts de la SCI peuvent-ils prévoir que l’intégralité des titres que cet associé détient sur la SCI reviennent aux associés survivants et donc éviter les droits de succession (dans l’hypothèse où les autres associés sont son épouse et ses enfants) ? Il est gérant de cette SCI à 70% et moi 30%. bonjour Monsieur, Y a-t-il éventuellement des points d’attention (confirmation de l’absence de dettes de la SCI, arriérés fiscaux, etc.) Au nord du territoire, une minorité constituée de membres des tribus orientales des Tekna sont berbérophones, parlant le dialecte chleuh. Merci d’avance, Bonjour, je voudrais vendre un bien datant de 1994 qui appartient à une SCI de 4 associés dont je fais partie et dont l’un est décédé depuis 2013. L’équipe LegalPlace, Bonjour, le calcul de la plus-value est il le même pour une SCI à l’IR que pour une SCI à l’IS? Il vous suffit alors de céder progressivement des parts sociales à votre enfant en vous assurant de ne pas dépasser le seuil de 100 000€ correspondant à l’abattement fiscal dont bénéficient les donations parents/enfants : vous serez alors exonéré du paiement de l’impôt sur les donations. ? Bonjour, fonction de ses parts ? Nous espérons avoir su répondre… Lire la suite ». Merci beaucoup, LegalPlace Faut-il faire une cessation d’activité pour répartir la totalité de la vente ? En 1993 environ un tiers des Sahraouis appartenaient à ce groupe parfois plutôt décrit comme une caste[23]. La magie, préislamique mais en syncrétisme avec le coran, est une pratique courante surtout dans le sud : rites de protection ou propitiatoires, divination, offrandes aux génies ou « yennun », aux arbres, sources et tombes[29]. Je n’ai aucune confiance en mon ex… Lire la suite », bonjour En cas de vente d’un immeuble de la SCI mis à la disposition d’un de ses associés au titre de résidence principale, cet associé bénéficie d’une exonération de plus-value au prorata de sa participation au capital social. lorsque je l’ai acheté, le marché immobilier était au plus haut,avant le crash boursier (achat sur plan). Nous espérons avoir su répondre à vos interrogations et vous souhaitons bon courage dans vos démarches. Est-ce un bénéfice, un résultat, une dette (vis à vis des associés)? Je vous remercie par avance, Bonjour, Quels sont mes droits si je suis nu-propriétaire sans être associé de la SCI ? Toutefois, afin d’éviter de faire face à des risques juridiques, le gérant doit veiller à respecter l’ensemble des conditions entourant la convocation d’une assemblée générale ; ces conditions étant présentes dans les statuts de la société. C’est uniquement lorsque vous êtes usufruitier des parts sociales que la qualité d’associé vous est refusée. En 1947, les Reguibat possédaient plus de 40 000 dromadaires avec environ 10 bêtes par famille. La vente d’un bien en SCI (Société civile immobilière) permet d’obtenir des liquidités rapidement et ouvre de nouvelles possibilités d’investissements. Je souhaite en vendre un pour acheter un autre. L'existence même des Sahraouis en tant que peuple fait donc l'objet d'une lutte politique, idéologique et sémantique entre Marocains et indépendantistes. Bien qu'officiellement aboli, la persistance de cet esclavage fait régulièrement l'objet de témoignages et de dénonciations[24]. Actuellement, le prix de vente serait plus bas que le prix d’achat. Y a t il un abattement sur la taxe au bout d’un certain nombre d’années de détention (comme vous l’aviez cité plus haut ? Une fois le compromis de vente signé, il faut souligner que, dans les cas habituels, un acquéreur dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter au moment de l’achat d’un bien immobilier, en vertu de l’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation. Autrement, la plus-value dégagée est calculée par la soustraction du prix d’acquisition au prix de vente. questions: faut-il obligatoirement apporter ce bien immobilier au capital de la sci, ou la sci peut-elle avoir comme unique activité de vendre par découpes le bien immobilier qui appartient à un des… Lire la suite », Bonjour, Une sci familiale entre trois frères possèdent un immeuble de rapport avec 15 appartements loués sur lequel il subsiste un encours de crédit (12 ans de détention). notre sci , soumise à l’ IR, a été constituée le 15 avril 2002 pour accueillir un local commercial ayant appartenu à notre tante décédée le 10 juin 2000 (apport pur et simple) Peu à peu, l'administration coloniale espagnole s'est mise à utiliser exclusivement le terme de Saharaui pour désigner « l'ensemble de la population du territoire »[5]. Le terme « sahraoui » est attesté en français dans les années 1970 pour désigner « le Sahara occidental et ses habitants nomades »[6]. Merci, Bonjour, Le calcul de la plus-value immobilière réalisée lors de la vente d’un bien immeuble détenu par la SCI n’est pas le même en fonction du mode d’imposition de la société : – SCI à l’IR : l’amortissement du bien est pris en compte dans le calcul de la plus-value uniquement en cas de démarche positive du gérant. Il m affirmé que de cette façon je n.aurai pas de frais de notaires.. en rachetant les parts de la Sci avec l appartement. seraient elles calculées sur le PV ou sur le solde qui nous resterait? Le calcul… Lire la suite », Bonjour, En principe, la répartition du résultat doit être décidée en assemblée générale, mais il vous est possible de recourir aux services d’un notaire afin d’établir un montage comptable (passant notamment par la création de comptes courants d’associés) vous permettant de percevoir immédiatement l’ensemble du résultat de la vente.
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