Elle sert de référence à la résolution de problèmes comptables souvent délicats que les textes ne pouvaient prévoir lorsqu'ils ont été élaborés. A principle or body of principles presented for acceptance or belief, as by a religious, political, scientific, or philosophic group; dogma. Doctrine : la définition simple du mot Doctrine - La réponse à votre question c'est quoi Doctrine ? La doctrine réalise la mise en ordre de cet ensemble16. La définition de la doctrine a cependant subi de profonds changements avec la montée de l'impérialisme américain au tournant du siècle. ). P. Lewalle, « Le projet d'insertion d'un article 1412 bis dans le Code judiciaire et l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public. et le Tijdschrift voor Privaatrecht (T.P.R.). dr., 1988, p. 85 et s. 6 Loi du 30 juin 1994 insérant un article 1412 bis dans le Code judiciaire, M.B., 21 juillet 1994. A la rencontre du droit, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1990, p. 139 et s. 4 Soulignant que la doctrine ne constitue pas une source formelle du droit, J. Carbonnier s'exprime comme suit : « Cela signifie, non seulement qu'une opinion doctrinale isolée ne s'impose jamais au juge, mais même que celui-ci, sur les points où il existe une doctrine unanime et non contredite, n'est pas tenu de juger comme elle. © Presses de l’Université Saint-Louis, 1995, Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540. Léon Tolstoï (1828-1910), traduction Ely Halpérine-Kaminsky (1858-1936) Leur flair leur montre que seule cette doctrine détruit sûrement et jusqu'à la base tout le régime qui les soutient. C'est elle qui, fournissant l'interprétation des règles, dégage les lignes de force explicites du système juridique, en fait ressortir la rationalité propre et le rend intelligible. L’Union Européenne (UE) développe des doctrines interarmées sur des thèmes inexistants dans l’OTAN  ou chez les états membres, ou lorsque les textes de l’Alliance sont inapplicables en l’état. Cela exclut toute duplication. Un tel commentaire est conçu dans une optique pédagogique : seuls les principes généraux et les lignes de force de la matière enseignée sont mis en exergue. Définition La doctrine de la Création déclare que Dieu, seul être incréé et éternel, a formé et donné vie à tout ce qui existe en dehors de lui-même. dr., 1997/1 p. 3. Le dictionnaire des citations. Elle se matérialise cependant parfois dans des œuvres plus ambitieuses. Il n'en demeure pas moins vrai - et c'est là une troisième constatation - que les fonctions essentielles de la doctrine sont toujours remplies, de sorte qu'elle demeure une source du droit, fût-elle non obligatoire. Elle dit le droit, mais elle n'apparaît pas comme "source". La vraie doctrine donne aux hommes le bien suprême : la régénération et la faculté de séjourner dans cet état. aussi la « Collection scientifique » de la Faculté de droit de Liège, les « Travaux » de la Faculté de droit de Namur, la collection des « Précis » des Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, etc. 9 Et X. Dijon de reprendre la métaphore proposée par F. Ost et M. van de Kerchove, Jalons pour une théorie critique du droit, Bruxelles, Publ. Inversement, la jurisprudence influence la doctrine qui commente non pas le droit abstrait, mais le droit vécu et pratiqué sur le terrain. 5 La première décision en ce sens semble avoir été Civ. 18Première constatation pour le moins paradoxale : alors qu'elle constitue la première, sinon la plus importante des voies d’accès à la connaissance du droit, la doctrine ne bénéficie d'aucun statut et sa production échappe à toute organisation11 ; pareille production est tributaire de stratégies éditoriales difficiles à identifier. n. 1. Au lieu de vous concentrer sur une définition humaine limitée de la Trinité, concentrez-vous sur la grandeur et la nature infiniment plus élevée de Dieu. L'encyclopédie française bénéficie de la licence Wikipedia (GNU). 11 Introduction au séminaire sur « La doctrine : une source du droit en question », Ann. 4Une autre distinction peut être faite entre doctrine de législation, de jurisprudence et d'enseignement. De Theux, A., Kovalovszky, I., & Bernard, N. Définitions de doctrine. Quant à la forme des études doctrinales, elle varie en fonction du thème choisi et de l'ampleur des développements que l'auteur entend y consacrer : contribution à une encyclopédie ou à un autre ouvrage collectif ; traité, manuel ou précis ; monographie ; article dans une revue ; note ou examen de jurisprudence... Nous y reviendrons. ), 27 octobre 1986, Rev. authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. Définition de doctrine La doctrine est un terme juridique désignant les opinions des juristes sur une question de droit précise. 3On distingue la doctrine de lege lata, qui se borne à expliciter les textes et à rendre compte de la manière dont ceux-ci sont appliqués, et la doctrine de lege ferenda, qui se veut critique et suggère des infléchissements jurisprudentiels, voire des modifications législatives. Dans la vie professionnelle, les auteurs 1 sont soit praticiens (magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprise, fonctionnaires), soit théoriciens (enseignants, chercheurs), soit cumulent ces deux qualités. 200 000 citations célèbres proverbes et dictons. Cotes des exemplaires Canada Jacques Picotte, Juridictionnaire, Moncton, École de droit (Université de Moncton), 1991. Facteur clé de notre interopérabilité externe (avec nos partenaires et alliés) et interne (avec nos différents commandements, forces, directions et services), la doctrine doit être connue, diffusée et enseignée. Relevons également, à cet égard, l'importance de l'intervention directe ou indirecte des experts dans la préparation des lois18. Traduisant la complexité des opérations militaires en principes d’action simples et opératoires, sous-tendue par le principe d’efficacité, elle capitalise les acquis de l’expérience et de l’histoire, tout en se tournant vers l’avenir. dr., 1997/1, p. 21. La Doctrine de la Trinité est opposée à: Le Monarchianisme Modaliste, aussitôt reconnu sous le titre “Jésus Seulement” – Il existe une personne en Dieu, et cette personne prit trois formes of modes consécutifs mais distincts. Dans la vie professionnelle, les auteurs1 sont soit praticiens (magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprise, fonctionnaires), soit théoriciens (enseignants, chercheurs), soit cumulent ces deux qualités. Il publie alors une étude sur ladite matière. Centre de doctrine et d'enseignement du commandement, Doctrine des forces terrestres françaises. Plusieurs revues publient ces chroniques ou examens. » et « quel type d’emploi possible ? Et puis on se dit qu’elle n’est pas très utile pour notre vie de tous les jours. Dans les revues juridiques, la note ou observation figure généralement juste en dessous de la décision commentée. Définition et analyse de la doctrine Eisenhower 20 Mar, 2019 La doctrine Eisenhower était une expression officielle de la politique étrangère américaine présentée à une session conjointe du Congrès par le président Dwight D. Eisenhower le 5 janvier 1957. Par conséquent, il se référera fréquemment, dans les motifs de sa décision, aux commentaires des auteurs4. Mais où se trouve la doctrine ? 2 Voy. OpenEdition est un portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales. Répond à la question « comment ? En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies, ce qui nous permet de vous proposer des contenus adaptés à vos centres d'intérêts. Dans l'A.T. 11En théorie, seule la loi (sensu lato) a un effet obligatoire erga omnes. L'application de la norme, coll. La doctrine sert à organiser la conduite de la guerre. 17183. dr. 1997/1 p 31 et s. 13 D. Déom, « En guise de conclusions : vers une éthique de la doctrine », contribution au séminaire sur « La doctrine : une source du droit en question », Ann. Son but est de donner à la réflexion un cadre analytique et rigoureux. 14Le principe de l'immunité absolue d'exécution des pouvoirs publics a fait l'objet de critiques doctrinales et l'on a vu des juges des saisies, se référant souvent à ces commentaires doctrinaux, développer, à partir de 1986, une jurisprudence limitant l'insaisissabilité aux seuls biens reconnus nécessaires aux services publics5. » , et traite du rôle et des aptitudes attendues des forces armées, face aux contraintes du moment. L'évolution actuelle est significative : « Plus perméable à la demande d'information des milieux de la pratique professionnelle, moins axée sur les besoins de l'enseignement, la doctrine s'infléchit d'une fonction scientifique ou didactique vers une fonction de prestations de services. ), ce séminaire s'est tenu à Louvain-la-Neuve le 30 septembre 1996. cit., p. 143 et 144 ; E. Vieujean, contribution citée, Ann. Doctrine. dr.) 1997/1, p. 3 à 72. La doctrine contribue à dégager des tendances et à trouver des solutions aux problèmes que les textes … Pendant longtemps, la jurisprudence a unanimement consacré l'immunité d'exécution des pouvoirs publics : le principe général de la continuité du service public s'oppose, selon cette conception, à toute exécution sur les biens des personnes publiques, que ces biens relèvent de leur domaine public ou de leur domaine privé. Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque. Pour l’Alliance, la doctrine vient des « principes fondamentaux qui guident les forces armées dans la poursuite d’un objectif. On ajoutera qu'à l'occasion, ce souffleur s'adresse aussi à l'auteur de la pièce. Chapitre I. Définition et rôle de la doctrine, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, Suggérer l'acquisition à votre bibliothèque. dr., 1997/1, p. 25 à 27. DE THEUX, Axel (dir.) Certaines le font systématiquement, en particulier la Revue critique de jurisprudence belge (R.C.J.B.) « Sans la doctrine, le droit constituerait une masse confuse et inabordable de normes et de décisions judiciaires les plus diverses. Toutefois, certains commentaires se fondent exclusivement sur les textes normatifs régissant la matière, que l'auteur analyse, clarifie et synthétise. cit., p. 143).C'est évidemment lorsqu'elle se veut critique que la doctrine quitte le rang des spectateurs pour se placer dans la fosse du souffleur. Seule la loi est une source directe de droit, la jurisprudence et la doctrine ne constituant que des « sources » complémentaires et médiates de droit. Chargé d'appliquer le texte légal adéquat afin de trancher le litige qui lui est soumis, le juge devra souvent l'interpréter. Tributaire de la législation, la doctrine peut, à rebours, exercer une influence sur le législateur en proposant des réformes (doctrine de lege ferenda : supra, no 181). Fonction : Donner la définition d’un terme ou d’une locution. 1 Ne dites pas « Les auteurs de doctrine », mais « La doctrine », « Les auteurs », voire « La doctrine dominante » ou « Une opinion (thèse) minoritaire ». Quand la parole de Dieu parle de la doctrine au singulier, il s'agit presque toujours de la saine doctrine, de la bonne doctrine, de la doctrine qui est selon la piété (1 Tim. Dans le domaine biblique, la doctrine est avant tout une expression de la foi et une présentation des faits qui sont l'objet de cette foi. de l'administration vis-à-vis des textes fiscaux qu'elle est chargée d'appliquer (loi, décret, réglementation européenne…) ou de l'appréciation qu'elle porte sur des situations de fait. 7La note ou observation est une étude par laquelle un auteur, dénommé « arrêtiste », passe au crible une seule décision de jurisprudence. « À la limite, les auteurs deviennent des partenaires à part entière dans l'œuvre législative »19. 1. Elle (...) cherche davantage à se rendre utile qu'à construire une science ou à étayer une systématisation »13. A la sortie de la Seconde Guerre mondiale, le monde était à l’aube d’un duel au sommet entre les États-Unis et l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS). On y trouve, dans l'ordre, des contributions des professeurs P. Orianne, E. Vieujean, F. Ost et M. van de Kerchove, D. Déom ; contributions fréquemment citées dans les notes qui suivent. Il répond aux questions « quoi ? Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Ces principes sont impératifs, mais leur application requiert du jugement » (AAP-6, 01.03.1973). D'un point de vue formel, cette évolution se caractérise notamment par la multiplication des ouvrages à feuillets mobiles. La doctrine, c'est le droit commenté, explicité, interprété, clarifié, analysé et synthétisé. Dans le domaine de la foi, la doctrine est l'ensemble des affirmations ou explications qui constitue le contenu de cette foi. Edictée en 1823, la « doctrine Monroe » a caractérisé la politique étrangère américaine durant le 19 ème et le 20 ème siècle. Recueil de données diverses, sur un sujet particulier; description concrète et précise de la manière de procéder pour réaliser une action particulière ; Dictionnaire relatif à un domaine spécialisé. Enfin, chaque nation développe, à son propre niveau, un référentiel national de doctrine interarmées. Elle définit les principes de l’action commune des forces. La doctrine protestante repose exclusivement sur les textes sacrés, à savoir la Bible, uniquement constituée de l’ Ancien et du Nouveau Testament. 7 Sur l'ensemble de la question, voy. Mais d’abord, c’est quoi la saine doctrine? Elle court donc le risque de s'inscrire toujours plus dans une logique de fonctionnement régie par la loi de l'offre et de la demande, au détriment de la recherche de la qualité intellectuelle et du propos critique. Rappelons brièvement les rapports entre la loi, la doctrine et la jurisprudence3. Il en résulte un ensemble de préceptes, de règles et de méthode approuvés et prescrits par le commandement, qui fournit aux forces un référentiel commun de la pensée qu’elle formalise, et de l’action dont elle fixe les principes de mise en œuvre des modalités d’exécution. 17 P. Orianne, « La doctrine dans sa réalité : faits et opinions », contribution au séminaire sur « La doctrine : une source du droit en question », Ann. 22Or, c'est à partir de la systématisation par la doctrine du contenu de l'ordre juridique (ordonnancement juridique) que se réalise le travail du législateur : « Le premier et principal service que la doctrine rend à l'œuvre de confection des normes (lois et règlements) est de lui procurer la structure sur la base de laquelle elle peut se construire de manière cohérente »17. L'auteur de la pièce s'appelle, ici, le législateur ; les citoyens en interprètent le texte ainsi que le font les acteurs ; le juge dirige l'interprétation comme le metteur en scène. v. 1-3 P. Orianne, ibidem, p. 13 à 16 ; R. Robaye, op. Illustration comique de la vision états-unienne du continent américain selon la doctrine Monroe. Elle travaille dans le trou du souffleur » (X. Dijon, op. « L’air du temps est aux publications rapides, efficaces, utiles, non aux recherches de grande ampleur et de longue haleine... Entre l'œuvre scientifique et le produit commercial, la marge est étroite »14. Define doctrine. » (Sound D… (infra, no 275). Les nombreux échanges entre alliés nourrissent les réflexions et enrichissent nos propres doctrines. La doctrine contribue à dégager des tendances et à trouver des solutions aux problèmes que les textes n'ont pas précisés. 10 Organisé à l'initiative du groupe belge de l'Association internationale de méthodologie juridique (A.I.M.J. Telle est la doctrine biblique de la Trinité. Ensemble de croyances ou de principes traduisant une conception de l'univers, de la société, etc., constituant un système d'enseignement religieux, philosophique, politique, etc., et s'accompagnant souvent de la formulation de règles de pensée ou de conduite : Une doctrine morale, économique. Ensemble de principes de politique étrangère énoncés par le président des États-Unis J. Monroe dans son message annuel au Congrès, le 2 décembre 1823. 15Ce revirement de jurisprudence est, à son tour, à l'origine d'une intervention du législateur. Cherchez doctrine et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Emplacement : Dans la section de référence au rez-de-chaussée de la BDMB, à la Réserve et dans la section du Canadian Abridgment. Ensemble des travaux théoriques (articles, rapports, ouvrages…) exprimant, d’une part, la pensée des auteurs sur les problèmes généraux de la discipline comptable et, d’autre part, les avis et recommandations donnés par différents organismes (CNC, OEC, CNCC, COB, etc.). Il ne peut, d'ailleurs, s'il entend juger comme elle, se borner à la citer ; il doit reprendre à son propre compte tout le raisonnement préalable » (J. Carbonnier, Droit civil, t. I, Paris, P.U F, 7e éd., 1967, p. 124). 19Deuxième constatation : dans la mesure où la doctrine s'inscrit indissociablement dans l'ordre de la connaissance et de l'action, on peut la situer entre le registre théorique du « faire savoir » et le registre pratique du « savoir-faire »12. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "la doctrine" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Il va de soi que les commentaires porteront sur les textes légaux en vigueur et s'appuyeront, corrélativement, sur la jurisprudence et la doctrine appliquant et explicitant ces textes. La doctrine de législation porte généralement sur des textes particulièrement récents, n'ayant pas encore fait l'objet d'applications jurisprudentielles. La doctrine Jdanov a été présentée par Andreï Jdanov, idéologue du régime soviétique, le 30 juillet 1947, à l'occasion de la réunion en Pologne de tous les chefs des partis communistes d'Europe.Sont représentés l'URSS, l'Italie, la France, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie et la Yougoslavie). la doctrine definition in French dictionary, la doctrine meaning, synonyms, see also 'doctriner',doctrinaire',dorine',doctrinal'. Je reprends la définition de Jamieson: « La saine doctrine est un résumé de l’enseignement biblique qui est à la fois fidèle à la Bible et utile pour notre vie. ; KOVALOVSZKY, Imre (dir.) Doctrine - la définition du mot doctrine : Source Académie Française, Emile Littré, Wiktionnaire et dictionnaire critique de la langue française. Ces questions ont été largement débattues, notamment lors d'un séminaire sur « La doctrine : une source du droit en question »10. Dans l’ Ancien Testament la doctrine de Moïse et des prophètes était une thora, c’est-à-dire une révélation, une exhortation de la part de Dieu (Deutéronome 31.24-23 ; … A.− Ensemble de principes, d'énoncés, érigés ou non en système, traduisant une certaine conception de l'univers, de l'existence humaine, de la société, etc., et s'accompagnant volontiers, pour le domaine envisagé, de la formulation de modèles de pensée, de règles de conduite. (Eds.) La Bible contient une liste de péchés qui mentionne notamment la rébellion, le meurtre, le mensonge et le trafic d'esclaves, avant de conclure sur « tout ce qui est contraire à la saine doctrine » (1 Timothée 1.9-10). 12 F. Ost et M. van de Kerchove, « La doctrine entre "faire savoir" et "savoir-faire" », contribution au séminaire sur « La doctrine : une source du droit en question », Ann. Le texte légal (normatif) exerce une influence prépondérante sur la doctrine et sur la jurisprudence puisque l'une le commente et l'autre l'applique. Le dictionnaire des synonymes est surtout dérivé du dictionnaire intégral (TID). En permanente évolution, elle couvre un champ très vaste, allant de l’emploi des forces interarmées jusqu’aux modalités et procédures particulières de mise en œuvre des unités et de certains systèmes d’armes. Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères. La doctrine fiscale regroupe les prises de position (instructions, rescrits, réponses ministérielles, etc.) 62) Il arrive que les commentaires portent directement sur l'œuvre jurisprudentielle. 1181. F.U.S.L., 1987, p. 43 : « L'analogie du procès, comparé à une représentation théâtrale, permet de la saisir. 13Un exemple permet d'illustrer notre propos. Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search. Il a produit tout cela à partir du néant par sa parole puissante, et il a vu que son œuvre était bonne. dr., 1997/1, p. 59. 8L'examen ou chronique de jurisprudence est une étude fournissant une vue synthétique et critique d'un ensemble de décisions, publiées pendant une période déterminée, qui toutes tranchent des litiges à propos d'un même thème. Le principe - L'évolution jurisprudentielle - L'évolution législative », Le nouveau droit judiciaire privé (Les Dossiers du Journal des tribunaux, no 5), Bruxelles, Larcier, 1994, p. 151-184. Toutefois, l'auteur tiendra également compte des applications jurisprudentielles auxquelles la loi commentée a donné lieu, ainsi que des opinions doctrinales déjà publiées sur le thème qu’il développe. K 50 P52 1991 Réf. 15 E. Vieujean, « Place de la doctrine dans le droit belge actuel », contribution au séminaire sur « La doctrine : une source du droit en question », Ann. 16 R. Robaye, Comprendre le droit, Bruxelles, EVO, 1997, p. 143. La doctrine de jurisprudence est susceptible de revêtir deux formes : la note (ou observation) et l'examen (ou chronique) de jurisprudence. Le terme « doctrine » recouvre l'ensemble des publications — quelles que soient leurs formes — par lesquelles les auteurs commentent une matière juridique déterminée. Il est vraisemblable que si la plupart des spécialistes recommandent des modifications dans un sens déterminé, le législateur en tiendra compte... mais souvent avec un retard considérable. Par auteurs, Par personnes citées, Par mots clés, Par géographique, Par thématique, Par dossiers. La doctrine sert à organiser la conduite de la guerre. Traduisant la complexité des opérations militaires en principes d’action simples et opératoires, sous-tendue par le principe d’efficacité, elle capitalise les acquis de l’expérience et de l’histoire, tout en se tournant vers l’avenir. Notons toutefois que cette loi « entre en vigueur à la date fixée par le Roi et au plus tard six mois après sa publication au Moniteur belge ». Afin d'éviter d'émettre des considérations périmées, tout auteur vérifiera la date des sources documentaires utilisées. 21La première fonction de la doctrine est herméneutique. Un auteur est toujours heureux de pouvoir appuyer l'interprétation d’un texte qu'il préconise sur des décisions de jurisprudence, en particulier sur les arrêts des juridictions supérieures. Ce faisant, elle contribue au rayonnement et à l’influence de la France et de ses armées. Définition Doctrine L'ensemble des dogmes, soit religieux soit philosophiques, qui dirigent un homme dans l'interprétation des faits et dans la direction de sa conduite. La doctrine est indissociable de l'enseignement du droit, même si elle ne s'y limite bien évidemment pas. C'est dire que la doctrine influence de manière certaine l'activité du législateur non seulement après la promulgation de la loi (doctrine de lege lata, et, surtout, de lege ferenda), mais aussi avant sa création. ainsi que des exemples d'expressions ou phrases employant le mot. Décrit l’emploi ou la mise en œuvre d’une unité opérationnelle. Adresse : Presses de l'Université de Saint-Louis 1000 Bruxelles Belgique. Explique l’utilisation, le fonctionnement et les caractéristiques technico-opérationnelles d’un système d’armes ou d’un équipement. Les considérations qui précèdent déblayent le terrain, mais elles ne rendent pas suffisamment compte du statut de la doctrine, de son évolution caractérisée par des tensions dialectiques entre des pôles opposés, du rôle considérable qu'elle continue à exercer, alors même qu'il est de bon ton de parler du « déclin » ou de la « dégénérescence » de la doctrine. Ainsi en est-il, notamment, des Précis de la Faculté de droit de l’U.C.L. (Pour les encyclopédies et ouvrages, la date d'édition est d'habitude indiquée tout au début : page de garde ; parfois, à l'extrême fin de l'encyclopédie ou de l'ouvrage). Tout le reste est incertain et futile. Il éclaire également le rôle spécifique de la doctrine qui, comme le souligne X. Dijon8, inspire des normes et des décisions « sans jamais s'attribuer une quelconque maîtrise sur les autres pouvoirs » : elle n'agit que « par législation et jurisprudence interposées »9. 20 P. Orianne, ibidem, p. 7 : « Pour une ou plusieurs raisons qui restent à découvrir, (...) le juge français fait la fine bouche devant la doctrine, prenant à l'égard de celle-ci une attitude diamétralement opposée à celle de son collègue belge ». 3 Voy., à ce sujet, notamment : X. Dijon, Méthodologie juridique. rég. Sa première source d'inspiration est évidemment la loi (sensu lato) régissant le thème abordé. dr, 1997/1, p. 13. La doctrine exerce également une influence sur la jurisprudence. Une doctrine idéaliste, matérialiste. Vérifiez si votre institution a déjà acquis ce livre : authentifiez-vous à OpenEdition Freemium for Books. C'est un enseignement. Une loi du 30 juin 19946 insère, dans le Code judiciaire, un article 1412 bis, dont le § 2 prévoit que peuvent faire l'objet d'une saisie les biens « qui ne sont pas manifestement utiles » pour l'exercice de la mission des personnes morales de droit public ou pour la continuité du service public7. Andreï Jdanov (1886-1948), père de la “doctrine Jdanov”. doctrine synonyms, doctrine pronunciation, doctrine translation, English dictionary definition of doctrine. Elle s'apparente tantôt à la science du droit (doctrine savante, Professorenrecht), tantôt à la technologie juridique appliquée (doctrine utilitaire conçue selon un modèle américain, pragmatique et casuistique). ; et BERNARD, Nicolas (dir.). 16Cet exemple concrétise parfaitement les rapports réciproques entre législation, doctrine et jurisprudence. Nous verrons qu'une décision de jurisprudence ne s'impose qu'aux parties en litige (sous réserve d'éventuels recours), tandis qu'une opinion doctrinale n'engage que son auteur, encore que celui-ci dispose des droits « de repentir et de rectification ». La doctrine des Forces terrestres se décline en 6 catégories, allant du général au particulier : Exprime un objectif à atteindre et les grands principes fondamentaux qui lui sont associés. 20La dérive « technicienne » de la doctrine ne doit cependant pas être exagérée. Ses Actes ont été publiés dans les Annales de droit de Louvain (Ann. Définition de Doctrine : Le mot doctrine désigne d'une manière globale, les travaux contenant les opinions exprimées par des juristes, comme étant le résultat d'une réflexion portant sur une règle ou sur une situation ou sur une institution.
Calendrier Piste Moto 2021, Omnicuiseur Vitalité 6000, Sonnerie Telephone Gratuite Jerusalema, Ac Ajaccio - Auxerre Streaming, Camion En Bois à Construire, Poubelle Cuisine 30 Litres, Score Pedro Signification, Le Téléphone Pleure, Entre Les Mains De L'ennemi Streaming Vf,