Code de l’environnement R. 543-172 à R. 543-206 : les DEEE peuvent être stockés dans des locaux ou des contenants en attendant leur élimi-nation. - DEEE : Déchet d’Equipements Electriques et Electroniques au sens de l’article R.543-172 et suivants du Code de l’environnement. Rechercher une solution Valider. Réinitialiser. Les DEEE des ménages font l'objet d'une collecte spécifique. Version à la date du (format JJ/MM/AAAA) valider la recherche à la date. > Collecte et transport Pour les DEEE ménagers (produits par les ménages ou issus d’équipements ménagers utilisés par les professionnels), il existe deux possibilités d’élimi-nation : Celle-ci est composée de 4 flux : 1 GEM Froid : Gros Electro-Ménager Froid Ces modalités sont à … Elle fixe des objectifs plus ambitieux en terme de collecte et renforce la lutte contre le trafic de déchets. Description : Déchet solide. RÔLE DE RECUPEL Rechercher dans cette section de code Rechercher dans tout le code. Concernant les DEEE pro, deux éco-organismes sont agréés pour la période 2016-2021 pour reprendre certaines catégories de DEEE : - Ecologic ˜- ESR, via son service Récylum Les DEEE sont répertoriés sous les codes déchet 200135* et 200136. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante : a) Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes … ChronoLégi. Code de déchets de DEEE 8. Gestion des DEEE 9. Articles R 543-198 et 199 du Code de l’environnement. Code déchet : 10 03 99, 10 06 99, 19 10 01, 19 12 03 Rechercher une solution Cacher la recherche. Comment valorise-t-on les DEEE? On appelle DEEE, les équipement électriques et électroniques en fin de vie. 4. Les DEEE sont, au regard de la loi, des déchets issus d’équipements La directive DEEE 2002/96/CE a fait l'objet d'une refonte en 2012 : le nouveau cadre européen est défini par la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012, entrée en vigueur le 13 août 2012. A compter de l’année 2016, le taux de collecte minimal sera équivalent à 45% des tonnages de déchets électroniques et électriques produits lors des trois années précédentes. L’ensemble des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) doit être trié au niveau de la déchetterie selon la typologie utilisée par Eco-Systèmes et l’ensemble de la filière. ou 3 résultat(s) trouvé(s). La responsabilité de l’élimination porte sur le producteur. La notion de "1 pour 1" définit l'obligation des distributeurs de reprendre un appareil usagé pour l'achat d'un produit équivalent neuf. Le détenteur doit se rapprocher du producteur de l’EEE (ou éventuellement de l’éco-organisme agréé). Les équipements sont dépollués et démantelés. Traçabilité ... débarrasser de son déchet • Ensuite, réemploi ou traitement approprié • Prévention • Sensibilisation • Financement • Cahier de charges pour collecte et traitement • Rapportage . Il s’agit de déchets dangereux car certaines de leurs composantes contiennent des produits considérés comme dangereux. Pour les DEEE issus d’équipements mis sur le marché après le 13 août 2005. Afficher la carte Afficher la liste. Au sein de l’union européenne, les taux de collecte des DEEE ont progressivement augmenté depuis la révision de la directive DEEE du 24 juillet 2012.
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