4 0 obj 06 03 Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques : 06 03 11* - sels solides et solutions contenant des cyanures ; 06 03 13* - sels solides et solutions contenant des métaux lourds ; 06 03 14 - sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13 ; 06 03 15* - oxydes métalliques contenant des métaux lourds ; 06 03 16 - oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 ; 06 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 17 09 Autres déchets de construction et de démolition : 17 09 01* - déchets de construction et de démolition contenant du mercure ; 17 09 02* - déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB) ; 17 09 03* - autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses ; 17 09 04 - déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03. 20 DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS) Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT : 20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01) : 20 01 01 - papier et carton ; 20 01 02 - verre ; 20 01 08 - déchets de cuisine et de cantine biodégradables ; 20 01 10 - vêtements ; 20 01 11 - textiles ; 20 01 13* - solvants ; 20 01 14* - acides ; 20 01 15* - déchets basiques ; 20 01 17* - produits chimiques de la photographie ; 20 01 19* - pesticides ; 20 01 21* - tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure ; 20 01 23* - équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones ; 20 01 25 - huiles et matières grasses alimentaires ; 20 01 26* - huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 ; 20 01 27* - peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses ; 20 01 28 - peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27 ; 20 01 29* - détergents contenant des substances dangereuses ; 20 01 30 - détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 ; 20 01 31* - médicaments cytotoxiques et cytostatiques ; 20 01 32 - médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31 ; 20 01 33* - piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles ; 20 01 34 - piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33 ; 20 01 35* - équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux(6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 ; 20 01 36 - équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 ; 20 01 37* - bois contenant des substances dangereuses ; 20 01 38 - bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 ; 20 01 39 - matières plastiques ; 20 01 40 - métaux ; 20 01 41 - déchets provenant du ramonage de cheminée ; 20 01 99 - autres fractions non spécifiées ailleurs. 17 04 Métaux (y compris leurs alliages) : 17 04 01 - cuivre, bronze, laiton ; 17 04 02 - aluminium ; 17 04 03 - plomb ; 17 04 04 - zinc ; 17 04 05 - fer et acier ; 17 04 06 - étain ; 17 04 07 - métaux en mélange ; 17 04 09* - déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses ; 17 04 10* - câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances dangereuses ; 17 04 11 - câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10. Vu la loi n°2800 relative à la gestion des déchets et à leur élimination promulguée par le - dahir n°1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006), notamment ses articles 29 et 83. 3. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. En fonction de leur composition, ils sont donc plus ou moins dangereux, pendant plus ou moins longtemps. PRINCIPE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS • classification des déchets en 3 types en fonction de la période radioactive T type I : T inférieure à 6 jours type II : T entre 6 et 71 jours type III : supérieure à 71 jours • 2 modes de traitement selon le type de déchet types I et II 07 07 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs : 07 07 01* - eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses ; 07 07 03* - solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés ; 07 07 04* - autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques ; 07 07 07* - résidus de réaction et résidus de distillation halogénés ; 07 07 08* - autres résidus de réaction et résidus de distillation ; 07 07 09* - gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés ; 07 07 10* - autres gâteaux de filtration et absorbants usés ; 07 07 11* - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 07 07 12 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 ; 07 07 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 06 13 Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs : 06 13 01* - produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides ; 06 13 02* - charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) ; 06 13 03 - noir de carbone ; 06 13 04* - déchets provenant de la transformation de l'amiante ; 06 13 05* - suies ; 06 13 99 - déchets non spécifiés ailleurs. des substances dangereuses, dite directive Seveso III). 10 06 Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre : 10 06 01 - scories provenant de la production primaire et secondaire ; 10 06 02 - crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire ; 10 06 03* - poussières de filtration des fumées ; 10 06 04 - autres fines et poussières ; 10 06 06* - déchets solides provenant de l'épuration des fumées ; 10 06 07* - boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées ; 10 06 09* - déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; 10 06 10 - déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09 ; 10 06 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 16 02 Déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques : 16 02 09* - transformateurs et accumulateurs contenant des PCB ; 16 02 10* - équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09 ; 16 02 11* - équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC ; 16 02 12* - équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre ; 16 02 13* - équipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 ; 16 02 14 - équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13 ; 16 02 15* - composants dangereux retirés des équipements mis au rebut ; 16 02 16 - composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. 06 09 Déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore : 06 09 02 - scories phosphoriques ; 06 09 03* - déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances ; 06 09 04 - déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03 ; 06 09 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Ž9ĥ}2���ZǕ?ĥ��Iqbb�FwK̅��3�^����V7U��^͔mછ\Ms��[�����a� �}�l�m~�*{�-�� �}�G�(�u�&��P����x�|�F������>���rq5�,����ͤ�)wH= �6�y�A��j 17��z����4����n��u2��WC��XbX?�����Z�Nn��M��7�����M��5�'�w7�v�>����‚m��|�In�ئ$dZ��߶wW���a5df�7�f��X'��| ÿ�/�e}@�+hn%@Y�?����B�}�O�V{��C�c/l��8�˫w)�=�E�v��1��؇c��:�h?��7-{U�ئ��֖��\�8m��d���\�W�Ĥ� ��m����3�ޭ��cI�%?��V�\�,f�C�l>ݤ�Z��6�jٮ��_/�����r��Ƴ�)��C�֎�M%N9����� q��MB\��y���O�I��v��eu�>���}#$W�,�%�2�|�Y�f~70��. Actuellement, on compte 9 intercommunales de gestion des déchets en Wallonie pour 262 communes. I. 01 03 05* - autres stériles contenant des substances dangereuses ; 01 03 06 - stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05 ;01 03 07* - autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères ; 01 03 08 - déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07 ; 01 03 09 - boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07 ; 01 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 10 04 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb : 10 04 01* - scories provenant de la production primaire et secondaire ; 10 04 02* - crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire ; 10 04 03* - arséniate de calcium ; 10 04 04* - poussières de filtration des fumées ; 10 04 05* - autres fines et poussières ; 10 04 06* - déchets solides provenant de l'épuration des fumées ; 10 04 07* - boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées ; 10 04 09* - déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures ; 10 04 10 - déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09 ; 10 04 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 06 07 Déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes : 06 07 01* - déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse ; 06 07 02* - déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore ; 06 07 03* - boues de sulfate de baryum contenant du mercure ; 06 07 04* - solutions et acides, par exemple, acide de contact ; 06 07 99 - déchets non spécifiés ailleurs. <>>> 16 03 Loupés de fabrication et produits non utilisés : 16 03 03* - déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses ; 16 03 04 - déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 ; 16 03 05* - déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses ; 16 03 06 - déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05. 06 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents : 06 05 02* - boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses ; 06 05 03 - boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02. 08 03 Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression : 08 03 07 - boues aqueuses contenant de l'encre ; 08 03 08 - déchets liquides aqueux contenant de l'encre ; 08 03 12* - déchets d'encres contenant des substances dangereuses ; 08 03 13 - déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12 ; 08 03 14* - boues d'encre contenant des substances dangereuses ; 08 03 15 - boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14 ; 08 03 16* - déchets de solutions de gravure à l'eau forte ; 08 03 17* - déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses ; 08 03 18 - déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17 ; 08 03 19* - huiles dispersées ; 08 03 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Code européen Code à 6 chiffres qui classe les déchets par famille. Pour permettr… Correspondance entre les catégories de déchets du Guide des déchets et les codes OMoD Type de déchet du guide d'élimination OMoD: code, classification, dénomination Classe 1 Déchets chimiques 101 ds Solvants halogénés 07 01 03 ds Solvants, liquides de … <>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 842.04] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> Classification des déchets et codes EURAL 4. Le classement et le calcul des concentrations mentionnés dans les dispositions qui précèdent s'effectuent dans les conditions fixées par des arrêtés pris en application de l'article R. 231-51 du code du travail. 06 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE : 06 01 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides : 06 01 01* - acide sulfurique et acide sulfureux ; 06 01 02* - acide chlorhydrique ; 06 01 03* - acide fluorhydrique ; 06 01 04* - acide phosphorique et acide phosphoreux ; 06 01 05* - acide nitrique et acide nitreux ; 06 01 06* - autres acides ; 06 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. Il n’a pas de valeur juridique. 2. LES FICHES DECHETS pour les familles de déchets et les déchets particuliers, qui précisent la réglementation spécifique, les filières d'élimination, les coûts, les Classification des déchets spéciaux et autres déchets soumis à contrôle, par branche L'OFEV publie régulièrement sur son site Internet des questions et des réponses en rapport avec la classification des déchets provenant d'autres branches (ne fait pas partie de cette aide à l'exécution): 10 10 Déchets de fonderie de métaux non ferreux : 10 10 03 - laitiers de four de fonderie ; 10 10 05* - noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses ; 10 10 06 - noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05 ; 10 10 07* - noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses ; 10 10 08 - noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07 ; 10 10 09* - poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses ; 10 10 10 - poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09 ; 10 10 11* - autres fines contenant des substances dangereuses ; 10 10 12 - autres fines non visées à la rubrique 10 10 11 ; 10 10 13* - déchets de liants contenant des substances dangereuses ; 10 10 14 - déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13 ; 10 10 15* - révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses ; 10 10 16 - révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15 ; 10 10 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 17 02 Bois, verre et matières plastiques : 17 02 01 - bois ; 17 02 02 - verre ; 17 02 03 - matières plastiques ; 17 02 04* - bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances. Le préfet peut décider, dans des cas exceptionnels, sur la base de preuves techniques et scientifiques fournies par le détenteur à partir d'expertises extérieures, qu'un déchet classé sur la liste de l'annexe II comme dangereux ne possède aucune des propriétés de l'annexe I. c. Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16. d. Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape. 5. Les transferts transfrontaliers (import ou export) de déchets Le transfert transfrontalier de déchets, [est-à-dire l [expo tation ou l [impo tation de déchets sont des activités très réglementées et encadrées par différents textes internationaux (Convention de Bâle) et européens (règlement n°1013/2006 du … <> 08 DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION : 08 01 Déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis : 08 01 11* - déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses ; 08 01 12 - déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 ; 08 01 13* - boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; 08 01 14 - boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 ; 08 01 15* - boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; 08 01 16 - boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 ; 08 01 17* - déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; 08 01 18 - déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 ; 08 01 19* - suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses ; 08 01 20 - suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19 ; 08 01 21* - déchets de décapants de peintures ou vernis ; 08 01 99 - déchets non spécifiés ailleurs. 16 07 Déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13) : 16 07 08* - déchets contenant des hydrocarbures ; 16 07 09* - déchets contenant d'autres substances dangereuses ; 16 07 99 - déchets non spécifiés ailleurs. � �fIqy�3wv�{������''���)^]N'��I�.�O'� ��D�-�Bp?�N'"��z:yװ�_�����ˊc5r�����뼽k>�|`�ȅ¶l��V����i��b:��P��r)sf�� ���T��T�� Q - Les critères et méthodes d'évaluation des propriétés énumérées à l'annexe I sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après avis du Conseil supérieur des installations classées. <> Leur traitement sera évidemment différent en fonction de leur nature : 10 14 Déchets de crématoires : 10 14 01* - déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure.
Marc Marquez Neige, Arturo Vidal Transfert Prix, Incendie Nice Borriglione, Chauffage Sol Infrarouge Lointain, Lucie Nuttin Départ, Mysticisme En Arabe, Dogecoin Usdt Binance,