/dictionnaire des arts / Définitions des Beaux-Arts et des arts décoratifs / définition d'une assiette parlante C’est la même chose. Définitions de assiette. Chaque définition comme celle de Assiette est issue du Dictionnaire de la langue française d'Émile Littré dont la rédaction dura de 1847 à 1865. Définition de la qualification juridique : Explication détaillée Qu’est-ce que la qualification juridique ? Attitude d'un avion par rapport à l'horizontale ou à la verticale terrestres. 2. quantité contenue dans une assiette 3. plat principal servi sur une assiette " une assiette de légumes " " l'assiette bleue spéciale " 4. Définition de « ASSIETTE » subst. Définitions juridiques > Définition juridique d'une piste de ski; Définition juridique d'une piste de ski . Définition du smic. Elle est précomptée sur le bulletin de paie et elle est recouvrée par l’Urssaf. Il s'applique figurément à l'État et à la disposition de l'esprit. L'assiette de cotisations est l'ensemble des éléments de base servant au calcul des cotisations.Dans le cas des cotisations de Sécurité sociale elle est généralement constituée par les salaires ou les revenus professionnels comprenant notamment les indemnités de congés payés, les primes, et certains avantages en nature. L'assiette latérale est la position de son axe latéral. Pièce de vaisselle individuelle, dont le centre est plus ou moins creux. Deux significations possibles : Sens fiscal. L’assiette de l’impôt est arrondie à l’euro le plus proche quel que soit l’impôt considéré (IR, ISF, taxes locales, droits de succession et de donation, etc..). Qu’ est-ce qu’ une assiette foncière ? Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. En savoir plus. Définition de résistance abusive Définition de résistance abusive : La résistance abusive désigne un comportement du débiteur tendant à refuser avec persistance à exécuter son obligation. Le montant de l’assiette fiscale sert de base pour le calcul d’un impôt ou d’une taxe. Elle peut être en céramique, en métal, en plastique, en bois, etc. Droit. Définition-juridique.fr est un site qui propose des définitions de termes juridiques. Maniere de placer une chose pesante sur une autre pour la rendre ferme & solide. une réalité juridique (propriété, par exemple). L’assiette de l’impôt est aussi dénommée bénéfice ou revenu imposable ou base d’imposition. C'est lui qui choisit par conséquent la matière imposable. Le smic c’est le salaire minimum auquel tout salarié a droit. L’assiette de l’impôt sur le revenu s’établit sur l’ensemble des revenus et des bénéfices imposables à prendre en compte lors de la déclaration des revenus du foyer fiscal. 6. Elles n’émanent pas de la rédaction du Monde ou de Dicocitations et ne sauraient les engager. Gage - Définition juridique . 5. Le législateur définit l'assiette de l'impôt, c'est une compétence exclusive qu'il ne peut pas déléguer au gouvernement. Définition l'assiette dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'assiette au beurre',ne pas être dans son assiette',assiettée',assette', expressions, conjugaison, exemples 1. pièce de vaisselle individuelle, à fond plat; son contenu. Définition. Tout d’abord, ce ne sont pas les mêmes textes qui régissent l’activité du commerçant et celle de l’artisan. Pour l'établissement de l'assiette, le … L'assiette d'un camp, L'Établissement d'un camp, par rapport au choix du terrain. Définition et explications. En savoir plus. La définition juridique du commerçant est différente de la définition juridique de l’artisan. Il n'a pas l'esprit dans une bonne assiette. Nous tâchons de faire en sorte que ces définitions soient « à jour », à savoir qu’elles tiennent compte de possibles évolutions législatives et jurisprudentielles. Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. La protection juridique et l'assurance de protection juridique sont des contrats, usuellement d’assurance, permettant à un client particulier, professionnel, collectivité ou association de limiter certains coûts légaux et d’être assisté par un juriste afin de défendre ses droits dans le cadre d’un litige qui l’oppose à un tiers. Quand on parle de qualification juridique, on fait recours à une démarche juridique par laquelle les juristes ou toutes les personnes qui choisissent de faire des études de droit doivent regrouper certains faits dans différentes catégories juridiques. Une assiette foncière représente la base d’ imposition de la taxe foncière.. Sens foncier ou immobilier. Texte intégral, sans publicité ni brimborions. ainsi que des exemples d'expressions ou phrases employant le mot Définition de norme juridique Dans le domaine du droit, une norme juridique est une règle qui établit une source de droits et d'obligations juridiques. Par exemple la définition d'une main levée, il est important de comprendre le vocabulaire juridique. m. & f. Qui est conforme aux loix d'un pays, ou aux procedures qui y sont observées. Un gage est une sûreté réelle mobilière, c'est à dire une garantie offrant un droit sur un bien meuble à un créancier, afin que ce dernier puisse obtenir le recouvrement de sa créance dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la part de son débiteur. Contenu d'une assiette : Une assiette de crudités. Manière de se poser, d'être posé... Définition dans le Littré, dictionnaire de la langue française. Définition de « JURIDIQUE » adj. Comme mentionné précédemment, c’est le code de commerce qui consacre le champ d’application du commerçant.
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