02/05/2019. Circulaire n° 691 du 15 décembre 2020 - Dispenses de service accordées en 2021 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Vous pouvez retrouver les présentations utilisées lors de ce webinaire en version ppt et la vidéo de ce webinaire en cliquant sur ce lien. CORONA - Informations et mesures. Réglementation 2019 Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. En bref Contenu Réglementation Présentation . Raisonnement clinique (p3) Annexe 2 : Qualifications professionnelles particulières en kinésithérapie (p4) A2.1. Le législateur belge a compris qu'il y avait beaucoup de confusion quant à l'usage de ces plaques. Votre opinion sur le projet de construction d’un parc éolien au large de Dunkerque. A partir du 1er janvier 2020, quelques changements interviennent en matière de marchés publics.Les seuils pour la publicité européenne sont revus à la baisse et l’utilisation des moyens de communication électronique devient obligatoire pour les marchés sous les seuils européens. Dernières nouvelles. AOÛT 2020 CSS N° 9491. 06/02/2020 . SPF Finances. Une modification de la réglementation est intervenue le 15 mai 2020. Nouvelle réglementation en Belgique. les dons d’ordinateurs faits entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 aux écoles établies en Belgique. Salaire minimum. Profil des compétences professionnelles du Kinésithérapeute en Belgique en 2020 – Annexes – CFK 14 04 2016 Page 2 Table des matières Annexe 1. Brexit : information centralisée sur l'impact au niveau fédéral. L’A.R. En ligne avec l’Accord de Paris, la France engage la filière du bâtiment vers une nouvelle aire pour produire des bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone via la réglementation de 2020 et son label E+ C–.. Nous avons participé le 22 octobre 2020 à un webinaire organisé pour le Drone Day 2020. Jobs; E-services; Contact; Facebook; Twitter: YouTube; Linkedin; Open mobile menu. FAQ : Retenues pour le SPF Finances; Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances Construire et rénover; Achat et vente ... 26/08/2020. La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. DROITS D’AUTEUR Service public Fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l’Environnement Conseil Supérieur de la Santé Place Victor Horta 40 bte 10 B-1060 Bruxelles Tél. La réglementation en matière de congé naissance (= congé de paternité) est d'application pour tous les travailleurs engagés sous les liens d'un contrat de travail régi par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Comment le passif répond concrètement à cette réglementation et offre toujours plus de solutions vers un mode de construction plus sain et pérenne ? L'article 2 entre en vigueur le jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge et est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2021. 30/09/2020. LA CONSOMMATION DE CANNABIS EN BELGIQUE Le présent document est le fruit d’un travail collaboratif mené au sein d’un groupe de travail dédié à la question de la régulation du cannabis en Belgique à l’initiative de la FEDITO BXL asbl. La consultation des parties prenantes (mars à mai 2020), 2. Tout au long de cet article, nous allons vous parler du bail de courte durée, mais aussi de la réglementation en ce qui concerne les locations saisonnières ! En Belgique, les salaires minimum ne sont pas déterminés par la loi. 02/04/2021. Section 2. Enquête sur les produits Nubel. Remarque : depuis le 1/10/2020, la Belgique est considérée comme une zone à risque par l’Allemagne. Main French Secondary Doormat. BELGIQUE 2020 RAPPORT COMPLET. Vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone. La loi statistique belge La loi statistique du 22 mars 2006 a été publiée au Moniteur belge le 21 avril 2006. 4. En savoir plus. Le RGIE Belge (Réglementation Générale des Installations Électriques) fait peau neuve, vous le saviez ?Au 1er juin 2020, le nouveau RGIE 2020 (publié le 28 octobre 2019) entre en vigueur. Codes additionnels nationaux pour les vaccins, masques buccaux et trousses d’essai; Brochure d'infor Dernière mise à jour le 22 décembre 2020. Arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l’ensemble des organismes d’intérêt public Schématiquement on peut dire que cela concerne donc tout le secteur privé et le personnel contractuel du secteur public. La circulaire n° 683 du 12 juin 2019 fixe le montant de l'indemnité kilométrique à 0,3542 euro pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.. Plus d'infos. Nous saluons le formidable travail de l’ensemble des acteurs de la construction et des services de l’état pour bâtir depuis 18 ans une méthode inédite sur laquelle nous constatons que l’essentiel des points semblent stabilisés. vers la circulaire n°692 - Obligation de télétravail. Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Le projet de loi de la ministre de la Santé Maggie de Block pour l’encadrement de la pratique de la psychothérapie a été voté et adopté par la commission de la Chambre en juin. En Belgique, la location meublée de courte durée n’est pas régie comme c’est le cas en France. D’une part, ces mesures se basent sur l’évolution de la propagation du Covid-19 en Belgique. À partir du 1 er septembre 2016, le statut ainsi que la dénomination de la profession vont changer, le titre de psychothérapeute va disparaître. Le tabac est un problème majeur de santé publique. Les 10 commandements du candidat bâtisseur. ... avril, mai et juin 2020 est prolongée de 6 mois. : 02/524 97 97 E-mail: info.hgr-css@health.belgium.be Tous droits d’auteur réservés. Les autorités publiques s’efforcent de prévenir et diminuer le tabagisme et ses conséquences néfastes. Zoom sur ce qu’il faut savoir à ce sujet. Il tue 20.000 Belges par an. A l’occasion de la semaine mondiale de l’allaitement maternel qui a lieu du 1er au 7 octobre 2020, le Comité fédéral de l’allaitement maternel en collaboration avec le SPF Santé... Alimentation. Message suspect? Autres informations et services officiels : www.belgium.be. La consultation des autorités compétentes (juin 2020), 3. PDF | L'apparition des plantes G n tiquement Modifi es, en Europe, a donn lieu des d bats importants. Revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020. Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020) Obligations (revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020) Retenues pour le SPF Finances. - Déduction pour investissement Art. Belgium.be Informations et services officiels. Il faut remonter jusqu’en 1962 pour assister à une transformation aussi fondamentale des principes de base de l’appareil statistique en Belgique. Le but est d'offrir une meilleure structure, plus de clarté et de minimiser les risques de fraude. Comme en France, les tailles minimales de capture ont notamment été revues à la hausse. La RE2020 est une réglementation innovante et ambitieuse à laquelle de très nombreux acteurs se préparent de longue date. Pouvoirs publics; Connaître le pays; Tourisme; Coronavirus Décisions du Comité de concertation du 24 mars 2021. Circulaire n° 692 du 15 décembre 2020- Obligation de télétravail . Le 1er janvier 2017, la Maison Wallonne de la Pêche a mis en place une nouvelle réglementation. Les écochèques représentent un avantage exonéré de cotisations sociales et d’impôt. Moniteur belge du 24 décembre 2020. Lors du Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents de ce mardi 17 mars, des mesures renforcées ont été décidées. 2. Décisions du Conseil des ministres du 2 avril 2021. Quentin Van Coppenolle, de la DGTA, a présenté l'implémentation de la nouvelle réglementation en Belgique. La Belgique. Réglementation Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Le tabagisme, même passif, provoque des maladies cardiovasculaires, des infarctus, de l’emphysème pulmonaire, des cancers et d’autres problèmes de santé. 1 avis. 4. Pour le brochet par exemple, la maille est de 50 cm en eaux vives et de 60 cm en eaux calmes et mixtes voir la carte du "classement" des eaux). Importation. Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé. Quelles sont les nouveautés de réglementation électrique en Belgique ? Date: 24 mars 2020. Ainsi, en Belgique, il ne faut pas seulement tenir compte de la loi sur les armes, mais également des décrets régionaux sur la chasse, des décrets communautaires sur le tir sportif et de la compétence régionale concernant l'importation, l'exportation et le transit des armes, notamment. L’asbl Nubel fête ses 30 ans cette année ! Test et quarantaine obligatoire : la règle générale. Particuliers; Entreprises; A propos de l'AGD&A; fin.belgium.be myMINFIN. La consultation des ministres en charge de la Santé et l’Environnement (fin juin 2020). dans la circulaire n° 683 du 12 juin 2020 relative à l'adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020 sur l'indemnité pour frais de parcours. Circulaire 2020/C/104 concernant le don de biens spécifiques à certains établissements et les dons en nature. Un écochèque est un chèque destiné à l’achat de produits et services à caractère écologique. 04/03/2020. LOIS 2 mai 2019 – Loi portant des dispositions financières diverses (MB 20190521) Qu’est-ce qui change avec ce nouvel RGIE ?
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