Intranet Journal des Lycées > Outils pédagogiques > L'information > Droit de l'information Droit de l'information. En effet, bien conjuguer droit d’auteur et internet permettra de pouvoir profiter d’internet et de faire la promotion d’œuvres qui jouissent du droit d’auteur… le droit d’auteur, vous devez adressez une demande d’autorisation écrite à : - l’auteur de l’œuvre, ou -la personne physique ou morale à qui l’auteur a cédé ses droits. L'article L. 122-5 du CPI (code de la propriété intellectuelle) interdit à l'auteur dont l'oeuvre a été divulguée de s'opposer notamment aux revues de presse. Ce que vous filmez, photographiez, dites ou écrivez est votre propriété. Ainsi, une œuvre protégée par le droit d’auteur ne perd pas sa protection en raison de sa diffusion sur Internet, intranet ou extranet. Sources du droit d'auteur en intranet 26 Ouvrages de vulgarisation 32 Sites des conventions internationales, des textes de reference, de 1'administration fran^aise 33 Sites des cabinets d'avocats 34 Sites personnels 35 Sites des associations et autres 36 Droit et Intranet 3 . Pour les partitions : utilisation d'extraits possible en se limitant à trois pages consécutives, dans la limite de 10 % de l'œuvre concernée (paroles et/ou musique), par travail pédagogique ou de recherche. C’est à dire par exemple : - les éditeurs : un éditeur assure la publication et généralement la diffusion de Ce site ne sera plus mis à jour mais il contient beaucoup d'informations intéressantes [en ligne]. Si les œuvres sont encore protégées par le droit d’auteur, il n’est pas permis de diffuser l’enregistrement directement sur le site de l’établissement. La dernière modification de cette page a été faite le 25 janvier 2021 à 07:08. [Consulté le 30.07.2020] Le respect du droit d’auteur. Le droit d'auteur Les professeurs, enseignants et chargés de cours doivent faire une déclaration de droit d'auteur quand ils mettent en contact leurs étudiants avec une œuvre publiée protégée par le droit d'auteur. Droit d’auteur et internet peuvent donc être combinés de sorte que ces derniers ne soient pas en contradiction. Pour comprendre le champ d'application de cette disposition qui repose sur le principe du droit de citation, l'environnement juridique international est … Droit d'auteur pour les créateurs Impôts et droits d’auteur : comment déclarer La saison des impôts bat son plein et vous êtes peut-être occupés à rassembler vos reçus, factures, relevés et feuillets. C’est une protection de l’œuvre de tout auteur. Nul ne peut l’emprunter sans votre accord. Le droit d’auteur inclut deux types de droit : Les droits moraux qui permettent au salarié de s’opposer à une divulgation de l’œuvre sans son consentement, à une utilisation qui dénaturerait l’œuvre ou encore revendiquer que son nom soit mentionné. Les lois relatives au droit d’auteur ne se limitent pas à des formes d’expression ou à des supports particuliers. A partir du 1er avril 2020, la situation juridique des photographies change suite à la révision de la loi sur le droit d'auteur. Photographies et droit d'auteur en Suisse. Extraits de 6 minutes (ou 10%) peuvent être incorporés dans un travail pédagogique diffusé via ENT ou intranet. En faisant leurs déclarations, les enseignants permettent aux auteurs des œuvres qu'ils utilisent de recevoir des redevances. Cela irait de l’intérêt de tous.
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