Aller au contenu. Enfin, même si cela ne répond pas directement aux craintes avancées, les policiers municipaux font leur apparition aux côtés des policiers nationaux et des gendarmes parmi les personnels « protégés ». On parle là de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, portée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, par ailleurs ancien patron du Raid. Assez d'atermoiements. Gérald Darmanin et Jean Castex qui, vendredi soir, ont réuni les piliers de la majorité pour tenter de calmer le jeu, alors qu'Emmanuel Macron prenait la plume au même moment. En cliquant sur « je m’abonne », j’accepte que les données recueillies par Radio France soient destinées à l’envoi par courrier électronique de contenus et d'informations relatifs aux programmes. », Éric Dupond-Moretti (@E_DupondM) sur la loi "sécurité globale": "Dans le droit pénal français, on ne peut pas poursuivre des gens pour une intention mais pour un acte ou pour un fait" pic.twitter.com/6cYslltfJO. "On croyait la parenthèse refermée" analyse un député, jusqu’à ce communiqué de Matignon jeudi, annonçant la réécriture de l’article par une commission de magistrats, journalistes, policiers. Le seul véritable ciment de la macronie a donc choisi d’intervenir, un peu après 20h, dans un message publié sur les réseaux sociaux. Le 7 avril 2021, le Sénat a adopté par 241 voix pour et 98 voix contre le texte de compromis, tel qu'élaboré en commission mixte paritaire le 29 mars. Loi "sécurité globale" : de Lille à Marseille, les manifestants dénoncent "le grand floutage de gueule", Jean Castex, un Premier ministre plus politique que prévu, À gauche comme à droite, les réactions pas vraiment tendres à la nomination de Jean Castex. Ils étaient 133 000 personnes dont […] Loi "sécurité globale" : le débat sur l'article 24 fait sérieusement tanguer la majorité. Résultat : 50 abstentions et 15 vote contre dans la majorité. Toutes ces inquiétudes ont entraîné de fortes manifestations dans les rues. article 24 se focalise désormais sur la “provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique, à l’identification” d’un membre des Ce texte … Il assure que cette commission de touchera pas à l'article 24 mais réfléchira aux "conditions de travail et d'intervention de la presse et des forces de l'ordre". La troisième tentative sera-t-elle la bonne ? Ils cherchent la bonne porte de sortie. Manifestations dans de nombreuses grandes villes de France, ce samedi, contre le projet de loi Sécurité globale, comme la semaine dernière. En savoir plus - Articles - Contenu. Ce texte, déposé début novembre, contient en tout 32 articles. Bastille en vue après deux heures de marche. Une chose est sûre : l'Assemblée nationale a déjà adopté en première lecture la proposition de loi sécurité globale, qui doit désormais être examinée au Sénat début 2021. L'article 24 est composé de deux paragraphes. Plus de 100 rassemblements partout en France aussi https://t.co/qrrzpI35Jz pic.twitter.com/aCgTkD9B0a. 35 quinquies. Et notamment son article 24 qui pénaliserait la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre. De nombreux journalistes et associations y ont vu, à l'inverse, une disposition « liberticide ». Des défilés qui interviennent après un vendredi chaotique au sommet de l’État, avec un ministre de l’Intérieur décrié par sa majorité, et un Premier ministre recadré par l’un de ses ministres et par les présidents de l’Assemblée et du Sénat. Samedi 28 novembre, entre 133 000 et 500 000 personnes ont manifesté partout en France, selon le ministère de l'Intérieur ou selon les organisateurs. Le second paragraphe stipule que la loi sur la liberté de la presse « ne fait pas obstacle à la communication aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu'elles diligentent, d'images et éléments d'identification d'un fonctionnaire de la police nationale ou d'un militaire de la gendarmerie nationale ». Il a suscité de fortes protestations, a entraîné de grosses manifestations et a même été la source d'une crise politique entre l'exécutif et le Parlement … avant d'être de facto suspendu. Entre-temps, les présidents de l'Assemblée nationale et celui du Sénat ainsi que de nombreux élus de la majorité s'étaient emportés contre une atteinte à leurs prérogatives. Il faut stopper la dérive autoritaire dans tous ses aspects. Ce ne sont pas les grandes gueules, les éternels râleurs, qui montent au front, mais tous les ténors de la majorité contre un Premier ministre, qui "a fait l’erreur de trop" analyse l’un d’eux. s'interroge David Dufresne. En voulant calmer le jeu, Jean Castex a causé la colère de sa propre majorité en proposant de faire réécrire par une commission l'article 24 de la loi "sécurité globale", votée mardi par les députés. Jean Castex, un Premier ministre plus politique que ... À gauche comme à droite, les réactions pas vraiment ... Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies. Emmanuel Macron : «Je ne conditionne pas la réouverture des écoles à des indicateurs sanitaires», Présidentielle 2022 : à gauche, Anne Hidalgo patine, Présidentielle 2022 : la gauche en ordre dispersé à la table ronde de Jadot, Tirage de l’EuroMillions : les résultats du vendredi 16 avril 2021. Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission des Lois sur la proposition de loi : Article 1 er : Expérimentation dans le domaine de la police municipale. On parle là de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, portée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, par ailleurs ancien patron du Raid. Cinq mois durant lesquels il n’a cessé d’affirmer qu’il était "le chef de la majorité". L’article 24 de la loi « relative à la sécurité globale » sanctionne le fait de diffuser les images de membres de force de l’ordre en opérations, afin de combattre le fléau de la « mise en pâture » de leurs données personnelles, en particulier sur les réseaux sociaux. "Il vient nous dire : 'vous avez mal voté, vous servez à rien, laissez les experts écrire la loi'". Le Président est sorti de son silence pour apaiser les tensions. Christophe Castaner a annoncé, ce lundi 30 novembre 2020, la réécriture de l’article 24 de la loi « Sécurité globale » qui concerne la diffusion d’images de forces de l’ordre. L'Assemblée nationale a voté vendredi, en première lecture, l'article 24 de la proposition de loi dite de sécurité globale. Les députés En Marche réclament un face à face avec lui. On vous explique tout. La proposition de loi avait été déposée le 20 octobre 2020 par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot et plusieurs de leurs collègues. "Le répéter sans cesse, c’est de la méthode Coué, il ne m’a jamais parlé plus de 30 secondes", râle un influent député. Brise vue, brise vent, canisse et brande : que choisir ? Tout à sa volonté d'apaiser les tensions, l'exécutif met en fait le feu à sa majorité et c’est l’autorité du Premier ministre qui est publiquement remise en cause par les piliers de la macronie. Le 24e a pour but de mieux protéger les forces de l'ordre en cas de diffusion d'images les concernant, arguent ses promoteurs. L’article 24 du texte de loi permettra de punir la diffusion d’images ou d’éléments d’identification de policiers ou de gendarmes lorsqu’ils sont en opération. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti l'a lui-même rappelé sur BFMTV le 22 novembre : « On ne peut pas poursuivre des gens pour une intention. « Manifeste, ça veut dire quoi ? L'enregistrement et la diffusion d'images de policiers sont actuellement autorisés par … Au delà de ce message d'apaisement posté à la veille de nouvelles mobilisations, une porte de sortie législative se dessine, estime plusieurs députés, avec le projet de loi séparatisme laïcité, et son article 25, qui va créer un "délit de mise en danger de la vie d’autrui par publication d’informations personnelles". "Castex est pris de panique", analyse un proche d’Emmanuel Macron. Beaucoup beaucoup de monde. Proposition de réécriture efficace de l'article 24: «la loi sécurité globale est abrogée». PolitiqueInternationalSociétéÉconomieJusticeEnvironnementSport, RockMusiques urbainesMusiques du mondeChanson françaiseSoulÉlectroLes playlistsActualités musicalesConcerts, Bien-êtreSexualitéParentalitéÉducationAmourRecettes de cuisine, Connectez-vous pour retrouver vos favoris sur tous vos écrans et profiter d'une expérience personnalisée. "La création de cette commission, c’était pour tacler Darmanin qui allait trop loin, et ça se retourne contre lui.". Et cette petite musique, c’est la première fois qu’on l’entend depuis son arrivée à Matignon il y a cinq mois. Que dit la loi ? Le prédécesseur de Gérald Darmanin place Beauvau a ajouté qu'il souhaitait « discuter du véhicule législatif et du calendrier », sans préciser si l'article 24 réécrit restera dans la proposition de loi sur la sécurité globale ou s'il sera inclus dans un autre texte. Il pénalise d'un an de prison et 45 000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" des forces de l'ordre en intervention, quand elle porte "atteinte" à leur "intégrité physique ou psychique". Insuffisant pour plusieurs opposants politiques, comme le député La France insoumise Jean-Luc Mélenchon, qui demandent le retrait total du texte. Le but était « de mettre en évidence que ce nouveau délit ne porte pas atteinte au droit d'informer et qu'il n'est constitué que si est manifeste le but de porter atteinte à l'intégrité physique et psychique », lit-on dans l'exposé du texte. Jean Castex est contraint de reculer dans une lettre adressée au président de l'Assemblée. Ce texte qui veut encadrer la diffusion d’images de policiers avait suscité l’indignation. Le patron des marcheurs, Christophe Castaner, n’est pas plus tendre. Bon plan CANAL+ : Week-end sport exceptionnel (F1, MotoGP, L1, TOP 14), Loto FDJ : Participez au tirage exceptionnel de la Mission Patrimoine ce samedi, Des offres privilèges avec le Club Le Parisien. ». En clair, le but est de davantage protéger les forces de l'ordre lorsqu'elles exercent leurs missions, comme le martèle régulièrement le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Mais ces changements n'ont pas rassuré la coalition d'opposants. Emmanuel Macron reprend donc ainsi la main, sans évoquer directement cet article 24. Il y voit "une atteinte aux missions du Parlement". « Ces vidéos nous ont été et nous sont très utiles lorsqu'il y a des dérapages des forces de sécurité. Emmanuel Macron commence ainsi : "Les images que nous avons tous vues de l’agression de Michel Zecler sont inacceptables. Cette mesure contestée qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre. Puis, c’est le ministre en charge des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, qui rappelle à Jean Castex dans un tweet l’article 24 de la Constitution "Le Parlement vote la loi" : "C’est d’une violence inédite", confirme un marcheur. LIRE AUSSI > Loi Sécurité globale : le député LREM Pierre Person « souhaite la suppression de l’article 24 ». D’abord le président de l’Assemblée nationale qui "s’oppose" à cette décision de Jean Castex. L’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale, suscite des interrogations légitimes sur sa conciliation entre le respect de la liberté d’informer et la nécessaire protection dont doivent bénéficier les personnels des forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions de terrain contre la diffusion malveillante de leur image ou de leur identité. Recevez du lundi au vendredi à 12h une sélection toute fraîche à lire ou à écouter. Certains élus plaident pour passer par le projet de loi sur les séparatismes, qui sera présenté en Conseil des ministres en décembre et dont l'article 25 prévoit d'interdire la publication d'informations personnelle d'un individu si le but est de lui nuire. Le passage « dans le but qu'il soit porté atteinte » dans la formulation initiale est devenu « dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte » dans la version amendée. C’est bien sûr l’histoire de Samuel Paty qui a guidé sa rédaction, "mais il pourrait autant protéger les enseignants que les policiers", affirme un député En marche. #StopLoiSecuriteGlobale #Article24, Profitez des avantages de l’offre numérique, Nos analyses et indiscrétions sur le pouvoir, Responsable Régional des Ventes Menuiseries H/F, Stagiaire Capitalisation et Analyse des Données de Mesures CND pour Câbles en Exploitation H/F, Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, crise politique entre l'exécutif et le Parlement, proposition de loi relative à la sécurité globale, une « nouvelle écriture » à venir de l'article 24, Loi Sécurité, violences policières… la semaine qui a fait trébucher Gérald Darmanin, allait se pencher sur cet article 24 pour le réécrire, s'étaient emportés contre une atteinte à leurs prérogatives, Loi Sécurité globale : le député LREM Pierre Person « souhaite la suppression de l’article 24 », Vaccin Pfizer : le gouvernement va commander des doses pour 2022 et 2023, Décès d’Eric Raoult, ancien ministre sous Jacques Chirac : «Il est mort d’avoir été trahi», Mosquée de Strasbourg : pourquoi Millî Görüş renonce à sa subvention, Ecole, terrasses, musées... Macron lance le chantier d’un déconfinement par étapes. Le chef de l'Etat lance ensuite un appel au gouvernement : qu'il fasse "rapidement des propositions pour réaffirmer le lien de confiance qui doit naturellement exister entre les Français et ceux qui les protègent et pour lutter plus efficacement contre toutes les discriminations". Pour que notre population retrouve confiance en notre police, il faut que lorsqu'il y a un dérapage, on le reconnaisse et qu'il y ait une sanction », a aussi estimé la Défenseure des droits, Claire Hédon, le 20 novembre sur BFMTV. Le Conseil constitutionnel se penchera également dessus. De nouvelles manifestations sont prévues, samedi en France, contre la loi "sécurité globale" et sa mesure phare qui prévoit de restreindre la possibilité de filmer les forces de l'ordre. « La première version était problématique, la deuxième l'est moins même s'il y a toujours un problème concernant l'intentionnalité du délit car l'aspect malveillant n'est pas facile d'interprétation en droit », abonde le juriste Serge Slama, de l'université de Grenoble-Alpes. Adoptée mardi 24 novembre 2020 par l’Assemblée nationale en première lecture, la loi sur la « Sécurité globale » mobilise l’attention et suscite chez certains la crainte. Alors qu'ils tiennent ce lundi une conférence de presse commune à l'Assemblée nationale, les présidents des trois groupes qui composent la majorité, Christophe Castaner (La République en marche), Patrick Mignola (MoDem) et Olivier Becht (Agir) suspendent l'article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", selon des sources parlementaires interrogées par BFMTV.
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