Que contient le texte controversé que les députés ont adopté ? et transmis au Sénat (qui est communiqué ci-après en pdf mais non décrypté article par article… promis ce travail sera fait quand le texte sera un peu plus stabilisé…) : NB1 : oui il y a bien sûr aussi en son sein l’article 24… qui sera réécrit. Si les menaces à leur encontre ne font aucun doute, aucun chiffre, aucune étude ne permet d’attester que celles-ci ont un lien avec la diffusion d’images sur les réseaux sociaux. L’Humanité décortique 4 points clés de ce projet autoritaire, qui porte atteinte aux libertés. fait le bilan des élections présidentielles et dresse un état des lieux de l'Amérique. Ces enregistrements pourront être transmis en direct au poste de commandement. Cinq mois se sont écoulés depuis le début de leur mobilisation. Pour les journalistes, l’aléa judiciaire est réel, et le risque de condamnation existe ». Loi de sécurité globale. « Les villes populaires risquent encore d’être les grands perdants », se désole-t-il. Ce que contient le projet de loi «Sécurité globale» Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. n° 504 (PDF), mis(e) en ligne le 23 novembre 2020 à 10h25 . Loi Sécurité globale: «Ce texte prône une sécurité à tous crins, à tout prix» - Page 1 | Mediapart. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! Le texte avait vivement été contesté, surtout à cause de l’article 24. Un large éventail de mesures, voire un côté fourre-tout. La proposition de loi "sécurité globale", avec de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée, est au menu des députés. La mesure a immédiatement suscité de vives inquiétudes. Une simple proposition de loi comme il y en a tant ? Voir : une utilisation adaptée des outils technologiques à disposition, dont la vidéo‑protection et la captation d’images (titre III) avec : une adaptation du régime des caméras individuelles de la police et de la gendarmerie nationales à leurs nouveaux besoins opérationnels (article 21). Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2020 Objet du texte Une relecture rigoureuse et lumineuse du texte de Marx et Engels par le philosophe Yvon Quiniou. Le texte prévoit d’autoriser les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale et les forces de sécurité civile à filmer par voie aérienne pour des finalités précises, ce en fixant les garanties qui assurent le respect des libertés publiques (voir, précité : CE, ord., 18 mai 2020, n°440442, 440445 : un  nouveau cadre d’action pour les agents (titre IV), qui limite le bénéfice des mesures de réduction de peine pour les personnes qui se sont rendues coupables d’infraction sur les forces de sécurité intérieure (article 23) et prohibe l’usage malveillant de l’image des policiers nationaux et militaires de la gendarmerie en intervention (article 24). Sept juristes décryptent la loi Sécurité Globale. L a proposition de loi controversée sur la sécurité globale et son article 24 ? I. Génèse Après une première tentative, sans suite (ppl AN n° 2573 du 14 janvier 2020), des députés ont déposé une nouvelle proposition de loi … elle est faite au lendemain d’un terrible assassinat islamiste radical qui relance le sujet (voir : plus accessoirement, elle pourra surfer sur le rapport de la Cour des comptes de cette semaine (voir : de fait sur certains sujets (sur les drones par exemple : voir CE, ord., 18 mai 2020, n°440442, 440445 : les députés et le Ministère de l’Intérieur veulent absolument donner une suite concrète au Fauvergue/ Thourot de 2018 (voir : expérimentation pour les polices municipales (voir à ce propos, cadre légal permettant de doter Paris d’une police municipale de droit commun (article 4). Ce nouveau numéro sonde les métamorphoses du travail pour ne pas laisser à d'autres que les travailleurs le soin d'anticiper et de décider ce que sera le travail demain. Dans ce même contexte, elle clarifie le régime d’usage de leurs armes par les militaires déployés sur le territoire national dans le cadre de réquisitions effectuées par l’autorité civile (Sentinelle) (article 26). La proposition de loi sur la «sécurité globale» arrive ce mardi dans l’Hémicycle. Ce qui constitue une arme de dissuasion massive car lourde de conséquences pour les manifestants. Le but du texte, alerte le Syndicat de la magistrature, est « de faire encore reculer le contrôle démocratique sur ce qui se joue, les forces de l’ordre devenant finalement les seules à échapper aux honneurs des caméras ». Les opposants à la loi Sécurité globale ont appelé à manifester contre le texte qui est débattu les 16, 17 et 18 mars au Sénat. Enfin, ces enregistrements, jusqu’à présent exploités à des fins judiciaires, serviraient à « l’information du public sur les circonstances de l’intervention ». Il se garde bien de dire que l’obligation de flouter les policiers et la sanction possible en cas de non respect risquent de dissuader les personnes de filmer. Pour les élus du groupe Libertés et territoires Paul Molac et Jean-Félix Acquaviva, cette mesure pourrait permettre « d’adopter la même version des faits en cas de poursuite et (de) chercher à cacher des manquements de la part des forces de l’ordre ». Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. Numéro spécial publié à l’occasion du 100e anniversaire du Parti communiste français,8,90€ - Format 20x26 - 124 pages - Dos carré collé, Eloge raisonné du Manifeste du parti communiste. Stellantis percutée par les semi-conducteurs. Plusieurs mesures du projet de loi Sécurité globale sont perçues comme particulièrement problématiques par l’opinion. Autre point inquiétant : ces mêmes enregistrements pourront être transmis en direct au poste de commandement. Sur l’utilisation de ces dernières par les policiers municipaux, une circulaire du ministère de l’Intérieur du 14 mars 2019 prévoit que les agents ne « peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent ». I. Génèse Après une première tentative, sans suite (ppl AN n° 2573 du 14 janvier 2020), des députés ont déposé une nouvelle proposition de loi … Pour y parvenir, la proposition de loi entérine l’anonymisation rampante des policiers à l’œuvre depuis des années. Soutenu par le ministre Gérald Darmanin, le texte de LaREM décline en 32 articles les orientations très sécuritaires du gouvernement. Depuis novembre 2020, des centaines de milliers de personnes dans près de 200 villes se sont mobilisées contre la proposition de loi Sécurité globale. La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. Numéro spécial publié à l’occasion du 100e anniversaire du Parti communiste français, 8,90€ - Format 20x26 - 124 pages - Dos carré collé, Industrie. La surveillance généralisée de l’espace public. Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté une version « profondément remaniée » de l’article 24 du texte sur la sécurité globale, en excluant toute référence à la loi sur la liberté de la presse. Nouveau délit de « provocation à l’identification », utilisation des drones… Après la violence de ce que nous avons dû endurer, qui nous frappe encore et le monde entier avec nous, il ne faut pas « la jouer petit bras »... L'Humanité fait le bilan des élections présidentielles et dresse un état des lieux de l'Amérique. Appuyez sur Esc pour annuler. et un gros morceau de cette loi sera le positionnement du secteur de la sécurité privée (titre II) : encadrement plus strict de la sous‑traitance (article 7). Demande d'avis à la CEDH... pour le CE, c'est une toute première fois... toute toute 1e fois... Une délibération approuvant le compte rendu de la séance précédente est-elle un acte susceptible de recours ? Sécurité intérieure : le livre blanc est-il clair ? Mais surtout, le texte donne un cadre juridique à l’usage des drones, jusqu’ici mal encadré, après que ceux de la préfecture de police de Paris ont été cloués au sol pendant le confinement par le Conseil d’État. La proposition de loi sur la «sécurité globale» arrive ce mardi dans l’Hémicycle. Du floutage obligatoire des agents à la surveillance généralisée de l’espace public, en passant par le renforcement de la police municipale, la loi inquiète les organisations de défense des libertés publiques. Alors que nous vivons sous un régime d’exception qui entrave nos libertés, le gouvernement choisit de faire adopter – suivant la procédure d’urgence – un texte de loi « sur la sécurité globale » qui vient accroître les dispositifs de contrôle et de … Inquiète, la Défenseure des droits, Claire Hédon, estime dans un avis rendu le 5 novembre que « ces dispositions sont susceptibles de porter atteinte au droit au respect de la vie privée ». Le corapporteur du texte LaREM Jean-Michel Fauvergue ne fait pas mystère de la visée de cette disposition : il s’agit de « reprendre le pouvoir dans la guerre des images ». La proposition de loi sur la "sécurité globale" est examinée depuis mardi 17 novembre à l'Assemblée nationale. Eau en Guadeloupe : voici le texte de la loi adoptée à titre définitif, hier, à l'A.N. Et pour cause : diffuser sur les réseaux sociaux des images de policiers en opération, dans l’intention de nuire à leur « intégrité physique ou psychique », sera passible d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Proposition de loi relative à la sécurité globale; Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020; Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021: changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". Emmanuel Macron maintient son pari du 15 mai, Biodiversité. Politique Loi "Sécurité globale" : le texte controversé définitivement adopté par le Parlement . Elle a été renommée en "proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés". Miné par la politique de Jair Bolsonaro, qui a refusé systématiquement tout confinement, le pays... Pierre-Jean Chalençon, l’idiot utile de la lutte des classes. Si le texte favorise l’anonymisation des policiers, il propose a contrario une surveillance massive des personnes en temps réel, via les drones ou les caméras-piétons. une création d’un régime juridique de captation d’images par des moyens aéroportés (drones), aujourd’hui pratiquée en l’absence de cadre clair (article 22). Dans la lignée de ce qu'avait voté la chambre haute, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont acté cette rédaction le 29 mars et rebaptisé ce texte, initialement associé aux deux co-rédacteurs marcheurs Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, «loi sécurité globale préservant les libertés». Car son objectif est simple : restreindre les images de policiers en opération, mais faciliter la diffusion d’images produites par les policiers pour contrôler le récit des événements. NON. Tir groupé de cinq rééditions du cinéma érotique japonais des années 1960-1970, dit « pinku eiga... Abonnez-vous ! Toutes les images montrant des policiers identifiables (…) pourraient se voir accusées de chercher à nuire à ces policiers. La mobilisation contre la loi Sécurité globale continue ce 16 mars après des semaines de bras de fer entre ses opposants et ses promoteurs. Le titre VII prévoit les dispositions nécessaires pour l’application de la proposition de loi en outre‑mer. « Chaque maire décide de la doctrine d’emploi du service qu’il a mis en place en fonction des moyens dont dispose sa commune », rappelle Stéphane Peu (PCF), inquiet de voir se renforcer une « sécurité des riches et une sécurité des pauvres ». Les infractions, comme la conduite sans permis, la vente à la sauvette, les squats de hall d’immeuble, les ventes de stupéfiants, l’occupation de bâtiments ou les tags, seront désormais constatées et verbalisées par les agents municipaux, et non par la police nationale. La proposition de loi "sécurité globale", avec de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée, est au menu des députés. Nous devons le faire tomber. Même au sein de la majorité, des inquiétudes se font jour. Loi Sécurité globale: «Ce texte prône une sécurité à tous crins, à tout prix» - Page 1 | Mediapart. Le texte avait vivement été contesté, surtout à cause de l’article 24. Ce jeudi, le texte de loi pour une “Sécurité Globale préservant les libertés” a été adopté, après été voté à l’assemblée par 75% des députés. Le ministre Gérald Darmanin, lui, ne cesse de répéter qu’ « on pourra toujours filmer des policiers en manifestation. La commune nouvelle [VIDEO avec Weka ; dossier + entretiens], Consultation du CHSCT : l’administration ne peut quitter la séance avant que les représentants élus se soient prononcés, Procurations pour les élections régionales et départementales de 2021 : survol du droit applicable [VIDEO], cette proposition de loi est signée par les membres du groupe La République en Marche et apparentés et ceux du groupe Agir ensemble. À y regarder de plus près, l’article 22 sur les drones … « Cette transmission en temps réel est très grave (…) Le centre de commandement pourra informer en direct les agents de terrain sur l’identité des militant.e.s sur les lieux de la manifestation », a estimé la France insoumise dans un amendement rejeté. La mobilisation contre la loi Sécurité globale continue ce 16 mars après des semaines de bras de fer entre ses opposants et ses promoteurs. et transmis au Sénat… mais avant penchons nous un instant sur sa genèse et son contenu initial. Cet outil de surveillance se transformerait ainsi en moyen de communication à destination du public, conformément à la stratégie déployée depuis les gilets jaunes par la préfecture de police de Paris sur son compte Twitter. Saisissez votre adresse électronique (e-mail) pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par courriel. Au nom de la lutte contre l’insécurité, la loi favorise l’élargissement de leur utilisation. Outre la loi de sécurité globale, le gouvernement installe dans la durée des... Brésil. Lors du vote de la loi « Sécurité globale » à l’Assemblée Nationale le 24 novembre. Le texte de loi « sécurité globale » arrive au Sénat dans un climat toujours explosif. Épinglé pour des dîners clandestins, le fantasque antiquaire aux amitiés politiques douteuses... La folle inventivité du cinéma érotique made in Japan. À y regarder de plus près, l’article 22 sur les drones s’inscrit aussi dans cette volonté de renforcer l’appareil répressif. Projet de loi "Sécurité globale": le Sénat entame l'examen du texte controversé . [avis rendu par le CE], Rapports et débats sur la coopération entre forces étatiques, locales et privées de sécurité ). du 20 octobre 202à). Les lichens : sentinelles de l’environnement. Ce transfert de compétences, outre qu’il fait reposer sur les communes des missions dévolues à l’État, met ces politiques à la merci des arbitrages des maires, ouvrant la porte à une inégalité de traitement. Dans la lignée de ce qu'avait voté la chambre haute, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont acté cette rédaction le 29 mars et rebaptisé ce texte, initialement associé aux deux co-rédacteurs marcheurs Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, «loi sécurité globale préservant les libertés». La proposition de loi sur la "sécurité globale" est examinée depuis mardi 17 novembre à l'Assemblée nationale. Cinq mois se sont écoulés depuis le début de leur mobilisation. Le texte passera au Sénat mi-mars avant de revenir à l'Assemblée. « Sécurité globale » : les journalistes doivent pouvoir « faire leur travail librement », avertit la Commission européenne. A noter la position très rétive de la DDD : Il est aussi à souligner que le Livre blanc relatif à la sécurité intérieure est enfin sorti peu après, et clairement, à titre confortatif de la proposition de loi : Au menu de la proposition initiale de loi : Sur ce dernier point des agents de sécurité privée, voir aussi : Voici un accès au projet de loi et au dossier législatif : Voici le texte de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. La proposition de loi de la Macronie arrive ce mardi 17 novembre à l’Assemblée nationale. Appel à projets « France Expérimentation - 4D ». Nouvelle tentative de rassemblement de Sébastien Jumel en Normandie, Mobilisation numérique pour les grévistes d’IBM, Déconfinement. Désormais, ils auront le droit de regarder les images qu’ils tournent. Que contient le texte controversé que les députés ont adopté ? Projet de loi "Sécurité globale": le Sénat entame l'examen du texte controversé . Novembre 2020. Le texte de loi "Sécurité globale" de l’article 24 vient d’être adopté ce jeudi 15 avril par le Parlement français. Sept juristes décryptent la loi Sécurité Globale. Moins de 2,5 euros par semaine. Appel à projets « France Expérimentation – 4D », Demande d’avis à la CEDH… pour le CE, c’est une toute première fois… toute toute 1e fois…, Protection du domaine public ferroviaire et servitudes associées : l’ordonnance prévue par la LOM est publiée, Compte financier unique sous M57 : ajustements au JO de ce matin, Véhicules autonomes, big data, responsabilité pénale : ordonnances au JO, La restauration scolaire, si elle existe, est bien un droit… qui peut être limité par le nombre de places disponibles [suite], Erreurs dans les listes de candidats : le Conseil d’Etat admet l’existence de péchés véniels. Séparatisme : le CNEN se sépare des positions gouvernementales, Appel à des hommages dans les communes ; manifestations dans de nombreuses grandes villes pour la Démocratie et la République, Les polices municipales, sous les feux de la Cour des comptes, Le Conseil d’Etat fait du ball trap avec les drones de la police, Souriez, vous êtes filmé depuis le ciel ! Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale le 24 novembre 2020, T.A. Dans l’usine ex-PSA de Sochaux, la pénurie de ces composants a stoppé la fabrication de la 308.... Dérapage catastrophique de la pandémie au Brésil. Après l’avis de la DDD… la « sécurité globale » en insécurité ? Loi « Sécurité globale ». Problème : nombreux sont ceux à ne pas respecter l’obligation de le porter. Sans compter, rappelle le député PCF Stéphane Peu, que « la police républicaine, au service de tous les citoyens, doit être bien identifiée et identifiable ». Novembre 2020. Le Parlement a adopté ce jeudi définitivement la proposition de loi controversée sur la sécurité globale. Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. « On ne compte plus les projets et propositions de loi adoptés en procédure accélérée », a sévèrement critiqué l’autorité administrative indépendante, en allusion à la décision du gouvernement d’enclencher une telle procédure sur ce texte important. Nouveau délit de « provocation à l’identification », utilisation des drones… Ce jeudi 18 mars, alors que le gouvernement annonçait de nouvelles mesures sanitaires, le Sénat adoptait la proposition de loi Sécurité globale. Ses deux premières parties traitent des polices municipales et du secteur de la sécurité privée. Décryptage. Politique Loi "Sécurité globale" : le texte controversé définitivement adopté par le Parlement . Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, le projet de loi sur la sécurité globale. plus grandes exigences de formation initiale (article 17). « La surveillance par drones permet aussi, plus simplement, de suivre à la trace n’importe quel individu “dérangeant’’ repéré au cours d’une manifestation, afin de diriger les forces aux sols pour le malmener », s’inquiète l’association de défense des libertés numériques la Quadrature du Net. Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. plus grandes sanctions contre les agents de sécurité délinquants (article 12). encouragement à la montée en puissance de l’échelon intercommunal dans le domaine de la sécurité, avec des mises en commun facilitées de policiers municipaux (article 5 ; cela dit les régimes actuels abondent déjà mais ils sont parfois complexes. » Et l’autorité indépendante regrette de surcroît que le pouvoir ne la consulte pas sur cette réforme. Ce que contient le projet de loi «Sécurité globale» Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Après une première tentative, sans suite (ppl AN n° 2573 du 14 janvier 2020), des députés ont déposé une nouvelle proposition de loi sur la sécurité globale (n° 3452, A.N. Les députés ont donné leur feu vert, ce qui n'a pas permis d'éteindre les critiques. et transmis au Sénat… mais avant penchons nous un instant sur sa genèse et son contenu initial. Aucune, alertent la Quadrature du Net et 64 organisations, dont la LDH et le Syndicat des avocats de France, pour qui le déploiement massif de ces drones et des caméras mobiles entraînerait « une capacité de surveillance généralisée de l’espace public ». Alors que les députés se penchent à partir de ce mardi sur la loi « sécurité globale », la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), chargée de conseiller gouvernement et Parlement, a estimé, dans un communiqué en fin de semaine dernière, que « la banalisation de l’exception » sur « les procédures législatives » abîme profondément le débat démocratique. Loi de sécurité globale. Le député LaREM Sacha Houlié a déposé en commission un amendement visant à supprimer cette disposition, car « la captation en question perdra de sa force probante, la bonne foi de l’agent pouvant être remise en question ». Par ailleurs, de quelles garanties disposent les personnes concernant le respect de leurs données personnelles ? Selon elle, ce projet « redessine » pourtant « de manière très préoccupante les contours d’une ’’nouvelle donne’’ sécuritaire ». A. Robert/SIPA, Toutes les éditions papier + Magazine Humanité Dimanche + tout le site humanite.fr en illimité, L'édition papier du vendredi + le Magazine Humanité Dimanche + tout le site humanite.fr en illimité, proposition de loi sur la «sécurité globale», Article 24 : la police veut créer une loi à son image, Loi « sécurité globale » : Jean-Michel Fauvergue, un député Raid dingue du sécuritaire musclé, Quand la Macronie tente de mettre la société au pas. Annulation des condamnations contre Lula qui se dit « prêt au combat » pour la présidentielle de 2022, Mortalité liée au Covid-19 : pas tous égaux face au coronavirus, Régionales 2021.