», L'Actualité juridique. Retrouvez Institutions juridictionnelles de Liza Veyre, Emmanuel Jeuland - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Témoignage d'Agathe LEPAGE, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Droit administratif, N° 21, 2012, p. 1129, Stéphane Braconnier, « Les marchés passés et exécutés à l'étranger sont soumis aux principes généraux de la commande publique », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2012, p. 560, Stéphane Braconnier, « Subventions d'investissement aux projets d'infrastructures et aides d'État », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2012, p. 562, Stéphane Braconnier, « Sécuriser le financement des PPP en sécurisant les « accords autonomes » ? D’abord le fait que la demande d’analyse d’échantillon B par Ophélie est arrivée trop tardivement à l’AFLD, qui a accepté de les effectuer à ses frais. Droit administratif, N° 37, 2009, p. 2035, Stéphane Braconnier, « Nouveau CCAG-Travaux : un vert un peu pâle », Revue de Droit Immobilier, N° 12, 2009, p. 609, Stéphane Braconnier, « Financement et passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2009, p. 273, Stéphane Braconnier, « Transparence dans la passation des marchés à procédure adaptée », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2009, p. 242, Stéphane Braconnier, « Précisions utiles sur l'étendue des pouvoirs du juge des référés précontractuels », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2009, p. 108, Stéphane Braconnier, « Réforme du droit des marchés publics : Clarifications et libéralisation », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2009, p. 110, Stéphane Braconnier, « Réforme du droit des marchés publics : vive la crise ! Revue trimestrielle de droit européen, Prescription des actions afférentes à un contrat entièrement exécuté, Urbanisme, construction publique et Jeux olympiques Paris 2024, Retour sur quelques questions intéressant les opérations immobilières des personnes publiques, Investissement public : des textes et de la méthode, Quand un simple prétexte se substitue aux principes, Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat, Un sous-traitant n'a pas, par cette seule qualité, intérêt pour agir en contestation de validité du contrat, Élargissement des moyens invocables en référé précontractuel, La délimitation du périmètre des concessions, Nouvelles directives et partenariats public-privé : plaidoyer pour une consolidation, Retard de chantier et (dés)équilibre des relations contractuelles. » Nantes, le 09 décembre 2011, "Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage", Le discours constitutionnel européen des Lumières, Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux. « Stéphane Braconnier, c´est un peu Docteur Jeckyll et Mister Hyde, a lancé Me Florence Watrin. L'indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d'un contrat public d'affaires pour motif d'intérêt général, Nouveau CCAG-Travaux : un vert un peu pâle, Financement et passation des marchés publics et contrats de partenariat dans un contexte de crise économique, Transparence dans la passation des marchés à procédure adaptée, Précisions utiles sur l'étendue des pouvoirs du juge des référés précontractuels, Réforme du droit des marchés publics : Clarifications et libéralisation. Sous la direction de Stéphane Braconnier. - Paris 1, par Dionysios Kelesidis sous la direction de Laurent Richer - Paris 1, par Damien Leroy sous la direction de Gilles J. Guglielmi - Paris 2, par Isabelle Hasquenoph sous la direction de Rozen Noguellou - Paris 1, par Fabrice Jury sous la direction de Michaël Karpenschif - Lyon, par Amine Abdelmadjid sous la direction de Laurent Richer - Paris 1, par Nicolas Gabayet sous la direction de François Lichère - Aix-Marseille, par Dimitri Di Francesco sous la direction de Benoît Delaunay - Paris 2, par Anna Zoumenou sous la direction de Camille Broyelle - Paris 2, par Christos Kaloudas sous la direction de Yves Gaudemet - Paris 2, par Charikleia Vlachou sous la direction de Martine Lombard - Paris 2, par Nicolas Beck sous la direction de Martine Lombard - Paris 2, par Sébastien Hourson sous la direction de Bertrand Seiller - Paris 2, par Julian-Andres Pimiento-Echeverri sous la direction de Yves Gaudemet - Paris 2. Le président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Stéphane BRACONNIER, a conclu et partagé sa joie sur la tenue de cet événement malgré la situation sanitaire. Ouvrages. Contentieux des marchés publics : de « Béziers I » à « Béziers II », l'office du juge du contrat en mouvement... Cristallisation du droit au paiement direct du sous-traitant. », L'Actualité juridique. L'arbitrage est un mode de justice privée utilisé fréquemment, en matière de commerce international, pour le règlement des conflits. Professeur de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas depuis 2007, il enseigne le droit des contrats publics d'affaires et le droit public de l'économie. L'exemple du Sénégal, du Togo et de la Côte d'Ivoire, La structure et la méthode tarifaires de la distribution d'électricité à l'épreuve des grands principes du droit administratif, La hiérarchisation des intérêts dans l'exécution des contrats publics d'affaires, Essai sur la stabilité du contrat administratif, Le cadre juridique de la gestion déléguée des services publics au Maroc, Etude comparée des marchés publics en droit français et en droit chinois, L'efficacité de l'acte administratif unilatéral, L'obligation d'impartialité de l'arbitre : un principe unitaire dégagé par le commerce international, La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, L'innovation technologique dans les contrats publics d'affaires, Le recours au partenariat public-privé à l'épreuve des services d'intérêt général : L'exemple de la Pologne, Le financement privé des activités publiques en France et au Liban, Les droits et libertés du fonctionnaire dans les jurisprudences du Conseil d'État libanais et du Conseil d'État français, L'influence de la globalisation sur les activités économiques des collectivités publiques : l'exemple de la Communauté Andine des Nations, Les marchés publics et la gendarmerie nationale, L'évolution du statut des entreprises locales de distribution d'́électricité et de gaz dans un environnement concurrentiel, L'intégration par la commande publique : la réforme du droit des marchés publics dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine, L'efficacité de la décision administrative, Financement d'équipements publics et techniques contractuelles de droit privé, Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales, Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne : étude sur une dynamique commune, Recherche comparative sur la notion de pouvoir adjudicateur et d'entité adjudicatrice, Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie : monographie législative, L'efficacité du service public dans l'Union Européenne, La régulation du service public de distribution d'eau potable, Les contrats publics à l'épreuve de l'aléa en droit anglais et français, La doctrine administrative de la commande publique, L’action économique des collectivités territoriales pour la transition énergétique, Les actes administratifs unilatéraux de régulation, La coopération entre les autorités de régulation en Europe (communications électroniques, énergie), L'évolution du cadre institutionnel de la régulation prudentielle, Les biens d'usage public en droit colombien. Stéphane Braconnier est agrégé de droit public depuis 1998, après avoir soutenu une thèse de doctorat en droit en 1995. Précis du droit de la commande publique: marchés publics - concessions . Droit public Soutenue en 1995. Une école créee par Pierre Couvrat Créée en 1993, à Poitiers, par le Doyen Pierre Couvrat, l’École doctorale n° 88 est devenue en 2008 une École doctorale en Droit et Science politique (DSP), co-accréditée et commune aux universités de Poitiers et Limoges. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Clément, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. indique : "Depuis le 1er avril 2019, le Code de la commande publique réunit en un seul texte toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Droit administratif, N° 41, 2012, p. 2241, Stéphane Braconnier, « Domaine public : la liberté du commerce et de l'industrie réhabilitée, mais bridée.. », L'Actualité juridique. Conséquences indemnitaires de la résiliation unilatérale d'un contrat public. L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes : quels ... Organisé par Droit et changement social DCS - UMR CNRS 6297 de la Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes, Autorisations domaniales et mise en concurrence, A propos de l'ordonnance du 19 avril 2017. Voir le profil de Clément Colas sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. "Cette monographie dirigée par Alain Braconnier et Joël Sipos fait le point des connaissances actuelles et des interrogations qui concernent le bébé et les processus psychiques et psychobiologiques précoces. du Juris-Classeur, 1998, Les mensuels spécialisés du juris-classeur, 216 p. Stéphane Braconnier, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et du droit administratif français, Bruylant, 1997, 590 p. Stéphane Braconnier, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif français, 1995, 2 vol. Droit administratif, RTDeur. Le colloque, organisé par le Centre de recherche de droit international privé et droit du commerce international de l'Université... Droit administratif et libertés : quelles leçons tirer de l’histo... L'AFDA (Association pour la recherche en droit administratif) organise annuellement une ou deux journées d'études. », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2011, p. 469, Stéphane Braconnier, « Conséquences indemnitaires de la résiliation unilatérale d'un contrat public », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2011, p. 396, Stéphane Braconnier, « Les recours ouverts aux tiers », L'Actualité juridique. Elle porte aujourd’hui le nom de son fondateur, disparu en 2004. Impartialité réelle de la procédure de passation, Consécration législative du seuil de 15 000, Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché, Définition des besoins du pouvoir adjudicateur, La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPC, Rectification matérielle des offres en cours de procédure d'appel d'offres, Utilisation du critère tiré de l'expérience des candidats dans l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse. Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, puf, 2021, 3e éd., Thémis, 526 p. Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Clotilde Deffigier et Antoine Claeys, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, 2020, 18e éd., Thémis, 1114 p. Stéphane Braconnier, Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions, Éditions Le Moniteur, 2019, 6e éd., Guides juridiques, 648 p. Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2017, 17e éd., Thémis, 1040 p. Stéphane Braconnier, Précis du droit de la commande publique : marchés publics - concessions, Éditions Le Moniteur, 2017, 5e éd., Guides juridiques, 647 p. Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, puf, 2017, 2e éd., Thémis, 494 p. Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, Presses universitaires de France, 2015, Thémis, 484 p. Stéphane Braconnier, Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, Presses universitaires de France, 2014, 16e éd., Thémis, 962 p. Stéphane Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Le Moniteur, 2012, 4e éd., Essentiels experts, 567 p. Stéphane Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Le Moniteur, 2009, 3e éd., Essentiels experts, 575 p. Stéphane Braconnier, Droit des services publics, Presses universitaires de France, 2007, 2e éd., Thémis, 621 p. Stéphane Braconnier, Précis du droit des marchés publics, Éditions Le Moniteur, 2007, 2e éd., Essentiels experts, 529 p. Stéphane Braconnier, Droit des services publics, Presses universitaires de France, 2003, Thémis, 531 p. Stéphane Braconnier et Jean-Bernard Auby (dir. Revoir le colloque , c'est ici Jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme et droit administratif francais. L’environnement est un sujet devenu majeur dans notre société : pourquoi avez-vous accepté cette mission, et dans quelle mesure estimez … L’objectif […] Mobilier urbain, Vive le critère de l'objet ! Stéphane BRACONNIER est agrégé de droit public depuis 1998, après avoir soutenu une thèse de doctorat en droit en 1995. par Stéphane Braconnier sous la direction de Yves Madiot - Poitiers . La Commission des Nations unies pour le droit du commerce internation... Quelle contribution à l'essor du droit du commerce international ? par Stéphane Braconnier sous la direction de Yves Madiot - Poitiers, par Adil Kourtih sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Loïc Allier sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Abdourahmane Balde sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Hanna Sebbah sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Jonathan Benzakki sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Emmanuel Kalnins sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Abdellah Chbane sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Shu Wang sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Julie Verger sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Aurelie Landais sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Nehmetallah Abi Saad sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Pierre-Adrien Blanchet sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Sophie Lière sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Jean-Baptiste Morel sous la direction de Stéphane Braconnier - Paris 2, par Rolla Youssef sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Haïtham Sakr sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Javier Gustavo Rincón-Salcedo sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Hervé Comminsoli sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Sébastien Nivault sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Eric Ky sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Ghadi Mokaled sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Xavier Mouriesse sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Stéphanie Pavageau sous la direction de Stéphane Braconnier - Poitiers, par Vincent Bridoux Droit administratif, N° 17, 2014, p. 945, Stéphane Braconnier, « La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2008, p. 1457, Stéphane Braconnier, « La prise en compte de l'extranéité dans les contrats de construction publique signés et exécutés à l'étranger », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2008, p. 497, Stéphane Braconnier, « Référé précontractuel : brutal coup d'arrêt », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2008, p. 499, Stéphane Braconnier, « La persistance des incertitudes sur les contrats d'aménagement », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2008, p. 205, Stéphane Braconnier, « L'articulation entre dol et pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2009, p. 2369, Stéphane Braconnier, « L'indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d'un contrat public d'affaires pour motif d'intérêt général », L'Actualité juridique. La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives, Le nouveau visage du contentieux des contrats administratifs, Concession du stade Roland-Garros : absence de mise en concurrence et bilan économique global, L'accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé, Arbitrage international dans les marchés publics, La qualification erratique des contrats de mobilier urbain, Retour gagnant du mieux-disant social dans les marchés publics, Directive Concessions : le droit européen des contrats publics (re)trouve ses repères. Boyer Germain [1 thèse] Braconnier Stéphane [1 thèse] Bradai Abbas [1 thèse] Braquart Christine [1 thèse] Braquart-Varnier Christine [1 thèse] Breillat Dominique [1 thèse] Brenet François [1 thèse] Bretagnolle Vincent [6 thèses] Briand Michel [1 thèse] Brillault Julien [3 thèses] Bringier Benjamin [3 … Stéphane Braconnier a rédigé la thèse suivante : Jurisprudence de la cour europeenne des droits de l'homme et droit administratif francais . Le rapporteur, Stéphane BRACONNIER, présentait ensuite les éléments sur le dossier, et plusieurs éléments inédits étaient alors révélés. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2014, p. 2343, Stéphane Braconnier, « Contentieux des contrats : le choc de sécurisation ? 6 JO, 8 mars 2001. du Juris-classeur, 2001, Juris compact, 1079 p. Stéphane Braconnier (dir. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2011, p. 1809, Stéphane Braconnier, « Rectification matérielle des offres en cours de procédure d'appel d'offres », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2011, p. 560, Stéphane Braconnier, « Utilisation du critère tiré de l'expérience des candidats dans l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2011, p. 559, Stéphane Braconnier, « Marchés publics de travaux : encore du nouveau ! Témoignage de madame le professeur LEPAGE | Présentation. Droit administratif, N° 2, 2011, p. 65, Stéphane Braconnier, « Contentieux de l'arbitrage des contrats publics internationaux », Revue de Droit Immobilier, N° 11, 2010, p. 551, Stéphane Braconnier, « L'office du juge du contrat, juge de l'exécution », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 382, Stéphane Braconnier, « Étendue de la responsabilité contractuelle dans les contrats d'étude », Revue de Droit Immobilier, N° 7, 2010, p. 380, Stéphane Braconnier, « Bail à construction et notion de marché public de travaux », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 149, Stéphane Braconnier, « Conséquences de l'usage, par le pouvoir adjudicateur, de sa faculté de renonciation au marché public », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 152, Stéphane Braconnier, « Retour sur le droit du contentieux des marchés publics », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 147, Stéphane Braconnier, « Éclairage utile sur la distinction entre « pouvoirs adjudicateurs » et « entités adjudicatrices » », Revue de Droit Immobilier, N° 3, 2010, p. 150, Stéphane Braconnier, « L'influence de la crise économique sur les marchés publics et contrats de partenariat public-privé », Revue de Droit Immobilier, N° 1, 2010, p. 24, Stéphane Braconnier, « Le droit de l'urbanisme et les minarets : faux débat, mauvaise réponse, ensemble hors sujet. ), Les collectivités territoriales & leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale, Éd. Découvrez tout ce que Stéphane Braconnier (stephanerbraconnier) a découvert sur Pinterest, la plus grande collection d'idées au monde. Grégory a 9 postes sur son profil. 7 JO, 8 janvier 2004. Réforme du droit des marchés publics : vive la crise ! Stéphane Braconnier, Droit public de l'économie, puf, 2021, 3 e éd., Thémis, 526 p. Voir le profil de Grégory PORTAIS sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. Le tribunal suprême est composé de cinq membres titulaires et de deux membres suppléants, nommés par le Prince pour une durée de huit ans non renouvelable, sur proposition du Conseil National, du Conseil d’État, du Conseil de la Couronne, de la cour d’appel et du tribunal de première instance. Procès climatiques en France : la grande attente, Vers une lecture environnementale, sociale et de gouvernance du droit des affaires, Les évolutions récentes du recours pour excès de pouvoir, Justice administrative et Constitution de 1958. Actualité jurisprudentielle des concessions d'aménagement, Rigueur et nécessité du private enforcement en matière de contrats publics d'affaires, La prise en compte de l'extranéité dans les contrats de construction publique signés et exécutés à l'étranger, Référé précontractuel : brutal coup d'arrêt, La persistance des incertitudes sur les contrats d'aménagement, L'articulation entre dol et pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics. Membres. D´un côté il y a ce garçon courtois et soucieux de donner une bonne image de lui. Stéphane BRACONNIER élu président de l’université Paris 2 Panthéon-Assas ... Soutenance de thèse d'Ashley Pacquetet, le 11 mars 2021. Professeur de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas depuis 2007, il enseigne le droit des contrats publics d’affaires et le droit public de l’économie. Le président Stéphane BRACONNIER vous a nommé chargé de mission Performance environnementale au sein de l’université. Une nouvelle étape dans l’amélioration des rapports entre l’administration et les administrés ? Sécuriser le financement des PPP en sécurisant les « accords autonomes » ? Droit administratif, N° 38, 2006, p. 2099, Stéphane Braconnier, « Etendue de la négociation dans la procédure de délégation de service public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2006, p. 1, Stéphane Braconnier, « Les arrêtés municipaux anti-coupures d'eau : une réponse juridique inadaptée à un problème social réel », L'Actualité juridique.