06/02/2020 . Réglementation Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Circulaire n° 691 du 15 décembre 2020 - Dispenses de service accordées en 2021 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique En ligne avec l’Accord de Paris, la France engage la filière du bâtiment vers une nouvelle aire pour produire des bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone via la réglementation de 2020 et son label E+ C–.. Décisions du Conseil des ministres du 2 avril 2021. À partir du 1 er septembre 2016, le statut ainsi que la dénomination de la profession vont changer, le titre de psychothérapeute va disparaître. Vous trouverez ici un aperçu de la réglementation à laquelle il est fait référence sur Fedweb. Date: 24 mars 2020. En Belgique, la location meublée de courte durée n’est pas régie comme c’est le cas en France. 1 avis. Test et quarantaine obligatoire : la règle générale. Enquête sur les produits Nubel. Nous avons participé le 22 octobre 2020 à un webinaire organisé pour le Drone Day 2020. Le 1er janvier 2017, la Maison Wallonne de la Pêche a mis en place une nouvelle réglementation. 4. Un écochèque est un chèque destiné à l’achat de produits et services à caractère écologique. Comme en France, les tailles minimales de capture ont notamment été revues à la hausse. Zoom sur ce qu’il faut savoir à ce sujet. La loi statistique belge La loi statistique du 22 mars 2006 a été publiée au Moniteur belge le 21 avril 2006. Nous saluons le formidable travail de l’ensemble des acteurs de la construction et des services de l’état pour bâtir depuis 18 ans une méthode inédite sur laquelle nous constatons que l’essentiel des points semblent stabilisés. La circulaire n° 683 du 12 juin 2019 fixe le montant de l'indemnité kilométrique à 0,3542 euro pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.. Plus d'infos. Particuliers; Entreprises; A propos de l'AGD&A; fin.belgium.be myMINFIN. Pour le brochet par exemple, la maille est de 50 cm en eaux vives et de 60 cm en eaux calmes et mixtes voir la carte du "classement" des eaux). Belgium.be Informations et services officiels. Qu’est-ce qui change avec ce nouvel RGIE ? A partir du 1er janvier 2020, quelques changements interviennent en matière de marchés publics.Les seuils pour la publicité européenne sont revus à la baisse et l’utilisation des moyens de communication électronique devient obligatoire pour les marchés sous les seuils européens. La RE2020 est une réglementation innovante et ambitieuse à laquelle de très nombreux acteurs se préparent de longue date. Codes additionnels nationaux pour les vaccins, masques buccaux et trousses d’essai; Brochure d'infor Le législateur belge a compris qu'il y avait beaucoup de confusion quant à l'usage de ces plaques. Autres informations et services officiels : www.belgium.be. Il tue 20.000 Belges par an. Main French Secondary Doormat. 04/03/2020. AOÛT 2020 CSS N° 9491. Les 10 commandements du candidat bâtisseur. Message suspect? 4. La Belgique. Lors du Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents de ce mardi 17 mars, des mesures renforcées ont été décidées. Tout au long de cet article, nous allons vous parler du bail de courte durée, mais aussi de la réglementation en ce qui concerne les locations saisonnières ! La consultation des autorités compétentes (juin 2020), 3. 02/04/2021. Profil des compétences professionnelles du Kinésithérapeute en Belgique en 2020 – Annexes – CFK 14 04 2016 Page 2 Table des matières Annexe 1. les dons d’ordinateurs faits entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 aux écoles établies en Belgique. Ainsi, en Belgique, il ne faut pas seulement tenir compte de la loi sur les armes, mais également des décrets régionaux sur la chasse, des décrets communautaires sur le tir sportif et de la compétence régionale concernant l'importation, l'exportation et le transit des armes, notamment. D’une part, ces mesures se basent sur l’évolution de la propagation du Covid-19 en Belgique. LOIS 2 mai 2019 – Loi portant des dispositions financières diverses (MB 20190521) PDF | L'apparition des plantes G n tiquement Modifi es, en Europe, a donn lieu des d bats importants. Circulaire n° 692 du 15 décembre 2020- Obligation de télétravail . Le but est d'offrir une meilleure structure, plus de clarté et de minimiser les risques de fraude. Dernières nouvelles. Raisonnement clinique (p3) Annexe 2 : Qualifications professionnelles particulières en kinésithérapie (p4) A2.1. : 02/524 97 97 E-mail: info.hgr-css@health.belgium.be Tous droits d’auteur réservés. Dernière mise à jour le 22 décembre 2020. - Déduction pour investissement Art. Arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours pour l’ensemble des organismes d’intérêt public Revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020. Réglementation 2019 Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Les écochèques représentent un avantage exonéré de cotisations sociales et d’impôt. vers la circulaire n°692 - Obligation de télétravail. 30/09/2020. Circulaire 2020/C/104 concernant le don de biens spécifiques à certains établissements et les dons en nature. BELGIQUE 2020 RAPPORT COMPLET. En Belgique, les salaires minimum ne sont pas déterminés par la loi. Le RGIE Belge (Réglementation Générale des Installations Électriques) fait peau neuve, vous le saviez ?Au 1er juin 2020, le nouveau RGIE 2020 (publié le 28 octobre 2019) entre en vigueur. L’A.R. dans la circulaire n° 683 du 12 juin 2020 relative à l'adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020 sur l'indemnité pour frais de parcours. Importation. La réglementation en matière de congé naissance (= congé de paternité) est d'application pour tous les travailleurs engagés sous les liens d'un contrat de travail régi par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Remarque : depuis le 1/10/2020, la Belgique est considérée comme une zone à risque par l’Allemagne. Le tabagisme, même passif, provoque des maladies cardiovasculaires, des infarctus, de l’emphysème pulmonaire, des cancers et d’autres problèmes de santé. Moniteur belge du 24 décembre 2020. L'article 2 entre en vigueur le jour de la publication de la présente loi au Moniteur belge et est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2021. ... avril, mai et juin 2020 est prolongée de 6 mois. Nouvelle réglementation en Belgique. Vous pouvez retrouver les présentations utilisées lors de ce webinaire en version ppt et la vidéo de ce webinaire en cliquant sur ce lien. Quelles sont les nouveautés de réglementation électrique en Belgique ? Schématiquement on peut dire que cela concerne donc tout le secteur privé et le personnel contractuel du secteur public. A l’occasion de la semaine mondiale de l’allaitement maternel qui a lieu du 1er au 7 octobre 2020, le Comité fédéral de l’allaitement maternel en collaboration avec le SPF Santé... Alimentation. DROITS D’AUTEUR Service public Fédéral de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l’Environnement Conseil Supérieur de la Santé Place Victor Horta 40 bte 10 B-1060 Bruxelles Tél. Quentin Van Coppenolle, de la DGTA, a présenté l'implémentation de la nouvelle réglementation en Belgique. LA CONSOMMATION DE CANNABIS EN BELGIQUE Le présent document est le fruit d’un travail collaboratif mené au sein d’un groupe de travail dédié à la question de la régulation du cannabis en Belgique à l’initiative de la FEDITO BXL asbl. La consultation des ministres en charge de la Santé et l’Environnement (fin juin 2020). Vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone. Pouvoirs publics; Connaître le pays; Tourisme; Coronavirus Décisions du Comité de concertation du 24 mars 2021. Le tabac est un problème majeur de santé publique. Salaire minimum. La réglementation applicable est généralement mentionnée auprès du sujet. Une modification de la réglementation est intervenue le 15 mai 2020. Comment le passif répond concrètement à cette réglementation et offre toujours plus de solutions vers un mode de construction plus sain et pérenne ? 2. La consultation des parties prenantes (mars à mai 2020), 2. Construire et rénover; Achat et vente ... 26/08/2020. Le projet de loi de la ministre de la Santé Maggie de Block pour l’encadrement de la pratique de la psychothérapie a été voté et adopté par la commission de la Chambre en juin. Section 2. L’asbl Nubel fête ses 30 ans cette année ! 02/05/2019. Votre opinion sur le projet de construction d’un parc éolien au large de Dunkerque. Il faut remonter jusqu’en 1962 pour assister à une transformation aussi fondamentale des principes de base de l’appareil statistique en Belgique. Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020) Obligations (revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020) Retenues pour le SPF Finances. Les autorités publiques s’efforcent de prévenir et diminuer le tabagisme et ses conséquences néfastes. FAQ : Retenues pour le SPF Finances; Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances En bref Contenu Réglementation Présentation . Lorsque ce n'est pas le cas, vous la trouverez sur les sites auxquels il est renvoyé. Brexit : information centralisée sur l'impact au niveau fédéral. En savoir plus. Jobs; E-services; Contact; Facebook; Twitter: YouTube; Linkedin; Open mobile menu. SPF Finances. CORONA - Informations et mesures.