La proposition de loi sur la sécurité globale a été adoptée à une large majorité par l’Assemblée nationale. L’article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers. Ce projet de loi, présenté en novembre et réclamé depuis plusieurs années par les syndicats de police, renforce les pouvoirs de la police et les élargit aux agents de la police municipale et de la sécurité privée. L’Assemblée nationale a donné ce mardi un premier feu vert à la proposition de loi controversée sur la « sécurité globale » qui prévoit notamment de pénaliser la diffusion d’images malveillantes sur les forces de l’ordre, une disposition au centre d’intenses polémiques. et la régularité de la procédure. Il faut pour cela que 60 députés ou 60 sénateurs se réunissent. Politique Loi "sécurité globale" : le texte controversé adopté par le parlement . Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce mardi qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel à propos du très controversé article 24 de la loi, qui vise à pénaliser la diffusion malveillante de l’image des policiers, tout en défendant un « excellent texte ». Ce texte contient notamment une mesure polémique pénalisant dorénavant la “provocation à l’identification” des forces de l’ordre. Les sénateurs ont modifié ses modalités. il est dommage que parmi les images diffusées, l'on n'ait pas montré aussi la violence faite envers les policiers.... je ne cautionne pas ce que certains policiers ont fait et qui doit être sanctionné, mais je condamne aussi la violence envers certains policiers qui en ont pris plein la figure... les organisateurs de ce rassemblements doivent aussi être sanctionnés pour avoir instrumentalisé ces migrants, sachant très bien que ce campement ne pourrait pas rester... Ces articles peuvent également vous intéresser. La proposition de loi avait été déposée le 20 octobre 2020 par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot et plusieurs de leurs collègues. La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat. Comment éviter les moustiques dans les points d’eau du jardin, Le procès du cardinal Barbarin rebondit devant la Cour de cassation, En Irlande, les responsables chrétiens appellent les politiques à faire cesser les violences, Au Pakistan, deux infirmières chrétiennes accusées de blasphème, À Lomme, une maison d’Église ouverte sur le quartier, délit de provocation à l’identification des forces de l’ordre, Loi sécurité globale, le texte dans sa dernière ligne droite, Bilan de dix ans de saisine citoyenne du Conseil constitutionnel. Celui-ci prévoit de modifier le Code pénal et non plus la loi sur la liberté de la presse : il crée un délit de « provocation à l’identification » d’un membre des forces de l’ordre ou de sa famille. Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 26 octobre 2020. - vous réagissez pour un croche-pied comme pour un tir à balle réelle, Moutarde, phalécie, seigle… Pourquoi et comment semer des engrais verts ? Contacté, Matignon n’a pas répondu à nos questions. Elle porte sur le renforcement des pouvoirs de la police municipale, l'accès aux images des caméras-piétons, la captation d'images par les drones et la diffusion de l'image des policiers. La proposition de loi « Sécurité globale » définitivement adoptée par le parlement. Le projet de loi « sécurité globale » critiqué au motif qu’il provoquera plus de violence policière et qui contient des articles contredisant les droits de l'homme, a été adopté par le parlement français. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP), Mélenchon perd son procès en diffamation contre le rapporteur ayant dénoncé ses comptes, La Russie interdit de territoire le patron du FBI et des ministres de Biden après les sanctions américaines, Axel Kahn : « L’ARN messager va nous permettre de lutter contre les cancers », Terrasses, écoles, lieux culturels… Les dates du calendrier du déconfinement très progressif, Un homme abattu par le GIGN dans un camp de gens du voyage, Code promo exclu Zalando Privé : 10% de réduction sur tout, EXCLUSIF : code de 60€ de remise sur une sélection de téléphones portables Huawei, 8,5% de réduction avec votre code promotionel Foot Locker, Code promo PrettyLittleThing: 40% de réduction sur la mode, Code promo IDMarket : 5% de réduction sur votre 1ère commande, 10% de remise avec ce code promo Db Journey EXCLU, Vous êtes propriétaire d’une maison de plus de dix …, Francis Sak et Thomas Delmas, associés-fondateurs, …, L2J Associés est une société née de l'association de …, APPLE Ecouteurs Apple AirPods 2 + boitier de charge -, Aérosol 0,73 kg Fire Stop 600CC eau et mousse, 5A 21B 5F, jet 3m, 11 bars, tous types de feux -, EXCLUSIF : code de 60€ de remise sur une sélection de …, L'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. - vous confondez l'interdiction à filmer (liberté de la presse) avec l'interdiction à diffuser des images sans floutage (ce n'est pas à Internet de juger les individus. Le 7 avril 2021, le Sénat a adopté par 241 voix pour et 98 voix contre le texte de compromis, tel qu'élaboré en commission mixte paritaire le 29 mars. Il faut rappeler que des effets concrets peuvent se poser sur le terrain. Selon nos informations, le groupe socialiste au Sénat, fort de 65 membres, va saisir le Conseil. Le texte de loi sur la « sécurité globale » a été adopté par l’Assemblée nationale La très polémique loi sur la « sécurité globale » a été adoptée par l’Assemblée nationale ce mardi et doit être désormais examinée par le Sénat. Vous tuez la démocratie et favorisez la radicalisation à chaque fois que: Vous êtes connecté(e) automatiquement pour 24h. Loi sécurité globale : récapitulatif d’un texte liberticide adopté au Sénat. 23/03/2021 La loi #SecuriteGlobale a été adoptée au #Senat , alors qu’au même moment de nouvelles mesures de #confinement sont annoncées. Outre le premier ministre, l’opposition peut aussi saisir les Sages de la rue Montpensier avant que la loi ne soit promulguée par le président. Les députés et sénateurs ont trouvé un texte de compromis sur la loi sécurité globale en commission mixte paritaire... Enlèvement de Mia : l’hypothèse survivaliste, Disparition de Mia et sa mère : un départ à l’étranger « pas exclu », selon le procureur, Réforme de la justice : des enquêtes judiciaires mieux encadrées, Violences du 1er mai 2018 : Alexandre Benalla et trois autres personnes renvoyés en procès, À la veille du ramadan, la menace contre les lieux de culte et les musulmans persiste, Les dérives de policiers de la BAC Nord de Marseille en procès, Police : la formation initiale rétablie à un an, Plan d’église, photo de décapitation : nouveaux éléments sur le projet d’attentat évité à Béziers, © 2021 - Bayard Presse - Tous droits réservés - @la-croix.com est un site de la Croix Network, Les Français et la retraite, entre attachement et inquiétude. Les particuliers et les associations peuvent se joindre à une saisine, par le biais d’une contribution écrite. 23/03/2021 La loi #SecuriteGlobale a été adoptée au #Senat , alors qu’au même moment de nouvelles mesures de #confinement sont annoncées. Mais qui suscite une levée de boucliers à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques qui y ont vu « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’informer et le signe d’une dérive autoritaire de la macronie. Le Sénat a adopté la proposition de loi. Le Conseil constitutionnel devra ensuite se prononcer dans un délai d’un mois, qui peut être ramené à huit jours par le gouvernement en cas d’urgence. Laissez faire la justice), Symboliquement, le texte change de nom en passante au Sénat, devenant ainsi : « pour un nouveau pacte de sécurité … La proposition de loi sur la « sécurité globale » a été adoptée par le Sénat ce mercredi 7 avril. et transmis au Sénat… mais avant penchons nous un instant sur sa genèse et son contenu initial. La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. La loi sécurité globale a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale, à 75 voix contre 33, au terme d’un débat soumis aux exigences de la police et dont nous n’attendions plus grand chose (lire notamment notre analyse de l’examen en commission à l’Assemblée ou au Sénat).. La prochaine étape sera l’examen de la loi par le Conseil constitutionnel. Ras le bol des défenseurs des flics ripoux. La loi sécurité globale a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce jeudi 15 avril. Lire le billet de l'Espace presse. Et il nous parle de démocratie, avec un parlement détruit et ce qu'il en reste au garde à vous. Le visionnage de cette vidéo est susceptible d'entraîner un dépôt de cookies de la part de l'opérateur de la plate-forme vidéo vers laquelle vous serez dirigé(e). Pour 388, contre 104.