J’habite à Mulhouse, et je vois qu’avec l’Allemagne, il y a un différentiel de plus de trois euros, donc c’est assez facile d’aller de l’autre côté de la frontière pour acheter des cigarettes. Le député MoDem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, a déposé une proposition de loi pour mettre fin au commerce transfrontalier du tabac. Pour mettre fin au marché transfrontalier du tabac, Bruno Fuchs, député Modem du Haut-Rhin, a annoncé vouloir déposer une proposition de loi imposant qu’une cigarette soit désormais consommée dans le pays où elle a été achetée. Bruno Fuchs porte une proposition de loi pour obliger à fumer les cigarettes dans le pays où elles ont été achetées See more of L'Echo de la Lys on Facebook Bruno Fuchs (député Modem du Haut-Rhin, membre de la Commission des Affaires étrangères) a apporté, dans un communiqué de ce 10 janvier, des précisions sur la proposition de loi qu’il a l’intention de déposer (voir 10 janvier). Pour cette loi, il s’appuie sur un protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), entré en vigueur en 2018 et qui vise à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Pyrénées, Le Petit Bleu Fumer, boire, manger et pourquoi pas B.... Il y en a qui n'ont vraiment rien à faire d'autre que de trouver des façons de supprimer des libertés. Quel terrible aveu d'échec ! Le député entend ainsi convaincre des réseaux de parlementaires en France et au sein des institutions européennes. Le député du Haut-Rhin Bruno Fuchs (MoDem) a rédigé une proposition de loi pour obliger à fumer les cigarettes dans le pays où elles ont été achetées. Voilà trente ans ce dimanche que l'ancien ministre de la Santé Claude Evin a fait voter une loi interdisant la cigarette dans les lieux publics. À terme, cela rendrait illégal le marché transfrontalier. Stade Toulousain : Dimitri Delibes lancé à vive allure, La France et l’Allemagne soutiennent Kiev et appellent au retrait des troupes russes à la frontière ukrainienne, Covid-19 : Le taux d'incidence augmente dans toutes les communautés de communes de l'Ariège, Dans le Lot, "il faisait des tours en ville pour filmer sous les jupes des filles", Spandelles, la marque de vélos bigourdane qui monte, Andorre : non, la vente de cigarettes n'est pas limitée à 2 paquets par personne pour les Français, La NR des En tant que non fumeur, et assez petit buveur, mais aussi européen façon eurocratie bruxelloise malgré moi, je remarque qu'on nous a fourgué l'Europe, qu'on la veuille ou non, en nous jurant que tout irait mieux grâce à la libre circulation des marchandises. Ce serait techniquement une mauvaise nouvelle pour les fumeurs, mais une bonne pour les caisses de l’État : la fermeture des frontières, liée au confinement, ainsi que la hausse des taxes, a fait bondir les recettes de l’État sur le tabac pour l’année 2020. Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ? Interdiction d’achat de tabac à l’étranger : … la proposition radicale de Bruno Fuchs (député du Haut-Rhin) Pour mettre fin au marché transfrontalier du tabac, Bruno Fuchs (député Modem du Haut-Rhin / voir 5 décembre ) s’apprêterait à déposer une proposition de loi imposant qu’une cigarette soit désormais consommée dans le pays où elle a été achetée, selon RTL . Maison de montagne , proche d'une rivière, vue sur les montagnes et dans [...], Terrain de 528 m2 et son petit ruisseaux avec une vue sur les Pyrénées exce[...], VIDEO DISPONIBLE en cliquant sur 'Video' Demeure de charme hors norme - '[...]. Pour info, l'Andorre ne fait pas partie de l'Europe, et ils ont eu bien raison de ne pas y entrer... Leurs seules ressources ce sont le tourisme et le commerce ils doivent tout importer, donc faut arrêter de vouloir affamer nos voisins, par contre l'Espagne profite, elle a toujours fait ainsi, c'est là qu'il faut agir Bruno Fuchs, député du Haut-Rhin, va déposer à l’Assemblée Nationale une proposition La France l'avait ratifié en 2015 : il est censé entrer en vigueur en 2023. Covid-19 : plus de 5900 malades en réanimation, La Nasa choisit SpaceX pour sa prochaine mission vers la Lune, Castres - Stade Toulousain : un derby avec moins de sel mais toujours du piment, Au moins 41 migrants repêchés morts au large de la Tunisie, Génocide des Tutsi : un prêtre franco rwandais mis en examen et incarcéré en France, Gers : Philippe Martin annonce un retour aux 90 km/h sur 10 % du réseau routier départemental, Andorre : le futur aéroport ne fait pas l’unanimité en Ariège, Covid-19 : 1871 hospitalisations en Occitanie dont 410 patients en soins critiques, Enlèvement de Mia : prolongation de garde à vue pour les quatre suspects, Régionales en Occitanie : les Insoumis et le NPA font liste commune, Le Conseil d'Etat refuse les retrouvailles entre amoureux transcontinentaux, Montauban : deux mois après sa condamnation, Brigitte Barèges reste combative, Enlèvement de Mia : "Lola était en souffrance", raconte une amie de la mère de la petite fille, Toulouse. l'essentiel Le député MoDem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, va faire une proposition de loi visant à instaurer des quotas européens de livraison de cigarettes, fixés en fonction de la … Pour mettre fin à la « fuite des capitaux » liée à l’achat de tabac, le député Bruno Fuchs propose qu’une cigarette soit consommée dans le pays où elle a été achetée. !.....comme s'ils n'auront pas des milliers de fois l'occasion de la faire ) Et puis, même si je ne fume plus, laissons à ceux qui ont la chance de se ravitailler à moindre frais de se "bousiller" la santé. Selon le député MoDem, une cigarette sur trois fumée en France viendrait toujours d’un commerce frontalier. Ces derniers seraient fixés en fonction de la consommation de tabac dans chaque pays. Au final, le cercle vertueux est vicieux." Le mécanisme actuel favorise la concurrence déloyale aux frontières et le trafic.". Ce dernier va faire prochainement faire une proposition de loi visant à mettre en place au sein de l'Union Européenne des quotas de livraisons de cigarettes. Le député (MoDem) de la sixième circonscription du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, souhaite que les cigarettes soient fumées dans le pays où elles ont … Si une cigarette sur trois fumée en France est achetée à l'étranger, le député (MoDem) du Haut-Rhin Bruno Fuchs veut mettre un terme au commerce transfrontalier du tabac. Dans le nord les gens vont au Luxembourg en Allemagne, etc pour les cigarettes, l'essence et autres biens de consommation, faut arrêter d'écouter ces députés à la noix... je ne fume pas et je pense q il devrait se concentrer plutôt sur les vaccins dans son département . Il n’en est rien, une seule cartouche par voyage contre quatre auparavant, Douvaine : les gens du voyage qui avaient forcé l’entrée de l’aire d’accueil ont été expulsés, Bellegarde : suspicion d’une chute depuis le viaduc de l’A40, rien d’avéré pour le moment, Seynod: la résidence Villa Sully cambriolée en pleine nuit, Elle avait monté une cagnotte pour Curtis après la mort d’Élisa Pilarski : « Faites vous rembourser », Les élections régionales et départementales décalées d’une semaine, Le plus grand lapin du monde volé en Angleterre, La page de la ville de Bitche censurée par Facebook, Une personne tuée par balles et une autre blessée devant un hôpital parisien. Pour y remédier, le député du Haut-Rhin entend rendre illégal le marché transfrontalier. Cela rendrait illégal le marché transfrontalier, En France, une cigarette fumée sur trois est achetée à l’étranger - Illustration. Le tabac doit être fumé là où il est acheté." L'opinion de Bruno Fuchs Les revenants de la Hollandie Les populistes plastronnent Mon Avis Citoyen : les municipales en temps réel ! Covid-19 : la France va-t-elle devoir se reconfiner? Ils y viendront tous seuls..comme on l'a fait nous même . bruno.fuchs@assemblee-nationale.com Communiqué de presse Paris, le 10 janvier 2020 « Le tabac doit être fumé là où il est acheté » ! Il faut faire consommer sur les lieux d'achats. Surtout que lorsque son entrée en vigueur en 2003, il sera repoussé de trois ans dans un premier temps. A cause de cette pratique, qualifiée de « fléau économique » par la radio, la France « voit chaque année 800 à 1 000 buralistes mettre la clé sous la porte ». Ne plus pouvoir ramener de cigarettes de l'étranger pourrait bien devenir une réalité. Ce député l'ignorait il? Pour Bruno Fuchs, une cigarette devrait être consommée dans le pays où elle est achetée. Chaque année, plus de 16 milliards de cigarettes consommées en France seraient achetées à l’étranger ou illégalement, comme le rapporte Ouest France. C'est contre cela que le député MoDem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, souhaite lutter. Le député Bruno Fuchs Il y a 2 mois, 3 semaines Le député (Modem) du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, a publié un communiqué au sujet de son dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi pour « instituer des quotas de livraison de tabac basés sur la consommation domestique de chaque pays » . Normalement si nous étions vraiment dans l'union européenne, pour tous!, les prix , les salaires ,les taxes,etc... tout devrait être du mème niveau, dans toute l'union européenne et pour tout le monde , ce qui reviens a dire que l'on na jamais été dans une" UE " honnête . Ce nouveau texte de loi va s'appuyer entre autres sur le protocole international de lutte contre la contrebande du tabac mis en place par l'Organisation Mondiale de la Santé en 2018. et pourquoi attendre autant de temps quand on prend une décision pour la mettre en application ? La crise sanitaire du Covid-19 a atteint les bancs de l'Assemblée nationale. Le député MoDem du Haut-Rhin Bruno Fuchs a proposé à l'assemblée un texte visant à mettre fin aux marchés transfrontaliers de tabac, en obligeant les fumeurs à consommer leurs cigarette… Si une cigarette sur trois fumée en France est achetée à l'étranger, le député (MoDem) du Haut-Rhin Bruno Fuchs veut mettre un terme au commerce transfrontalier du tabac. Andorre : non, la vente de cigarettes n'est pas limitée à 2 paquets par personne pour les Français. In France, one in three cigarettes consumed are purchased abroad. Voilà encore un député trop bien payé. Outre les questions de santé, Bruno Fuchs pointe aussi du doigt des conséquences sur les finances publiques : "On perd entre 1,5 et 3 milliards de recettes fiscales chaque année, assure-t-il. Bruno Fuchs, né le 7 avril 1959 à Colmar, est un journaliste et un homme politique français. A lire aussi : Le député MoDem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, va faire une proposition de loi visant à instaurer des quotas européens de livraison de cigarettes. Flashée à 184 km/h cinq jours après son permis, son véhicule n’était pas assuré, Le prince Philip, mari de la reine Elizabeth II, est mort. En France, une cigarette fumée sur trois est achetée à l’étranger, indique RTL. Et pourtant les jeunes continuent de fumer. Cela pousserait des centaines de buralistes par an à mettre la clé sous la porte. Membre apparenté du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, il est élu député de la sixième circonscription du Haut-Rhin en juin 2017. En juillet dernier, une première loi a limité la quantité d’achats de cigarettes dans les pays transfrontaliers : une seule cartouche par voyage contre quatre auparavant. En Occitanie, l'Espagne et l'Andoore ont l'apanage sur ce terrain. Bruno Fuchs, député MoDem du Haut-Rhin, a déposé, peu avant le début de l'année 2021, une proposition de loi visant à mettre un terme au commerce transfrontalier du tabac. La France l'avait ratifié en 2015 : il est censé entrer en vigueur en 2023." Une cigarette sur trois est achetée à l’étranger. D'où l'idée d'un député Modem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, de déposer une proposition de loi visant à obliger les consommateurs de tabac à le consommer dans le pays où il est acheté. La solution devrait passer par un tarif unique quelque soit le pays de l'UE … il n'y aurait pas de concurrence frontalière ! Bruno Fuchs, député MoDem du Haut-Rhin, a déposé, peu avant le début de l'année 2021, une proposition de loi visant à mettre un terme au commerce transfrontalier du … … comment la France peut ratifier un texte international (OMS ou UE) avant qu'il n'ait été mis en place ? d'Agen. Ce député a entièrement raison. Un délai de 12 ans pour mettre en application une petite réforme, en France c'est normal, dans l'UE il faut que 27 pays soient d'accord, y compris la Pologne et la Hongrie, qui ne veulent surtout pas aller à l'encontre des USA, qui produisent et importen en UE. La radio RTL, où Bruno Fuchs s’est exprimé, rappelle qu’« une cigarette sur trois fumée en France est achetée à l’étranger ». Il me semblait que nous étions en Europe et qu'il existait une libre circulation des marchandises. Il veut que les … Macron cible le séparatisme L'opinion de Bruno Fuchs Têtes à KaK, épisode 12 Mon Avis Citoyen : les municipales en temps réel ! Le député MoDem du Haut-Rhin, Bruno Fuchs, va faire une proposition de loi visant à instaurer des quotas européens de livraison de cigarettes, fixés en fonction de la consommation de tabac dans chaque pays. Taxe d’habitation : devrez-vous la payer en 2021 ? Un argument pesant et trébuchant auquel s'ajoute l'argument de santé publique avancé par le député MoDem Bruno Fuchs a l'initiative de cette proposition de loi. Au-delà des recettes fiscales, l’obligation d’acheter des cigarettes en France permettra de faire baisser la consommation qui diminue depuis des années à mesure que le prix du paquet augmente, note de son côté BFMTV. Par contre en Andorre cela est Possible. Pour mettre fin à la pratique de l’achat de cigarettes à l’étranger, un député MoDem propose qu’une cigarette soit désormais obligatoirement consommée dans le pays où elle a été achetée. En France, une cigarette sur trois est achetée à l'étranger. 07 janvier 2021 « Ce ne sont pas des cigarettes produites dans des usines de contrebande, elles sont produites par les quatre grands fabricants de tabac, explique le député du Haut-Rhin à RTL. Nutella réduirait la taille des pots en conservant le même prix en 2021 ? l'essentiel Pour lutter contre l'addiction à la cigarette, les autorités françaises ont un levier : les taxes. ». L’élu a pointé du doigt le manque à gagner Le député Bruno Fuchs veut réformer la consommation du tabac La proposition a énormément fait parler en ce début d'année. Dans une interview accordée à R T L , il a déclaré vouloir obliger les Français à acheter leurs cigarettes en France, et ainsi interdire les aller-retours chez les commerçants des pays frontaliers dans le seul but d’acheter des cigarette… Et ce député " croit " qu'il va empêcher les jeunes de fumer ?.....Il rêve...: déjà pour les empêcher de se réunir malgré les interdictions sanitaires.... les " pôvres " petits ont tellement peur de << ne pas faire la fête >> ( à 20 ans ! Ce qui a donné des idées au député Bruno Fuchs (MoDem). Si bien qu'un député MoDem, Bruno Fuchs, porte désormais une proposition de loi pour obliger à fumer les cigarettes dans le pays où elles ont été achetées, rendant ainsi illégal l'aller-retour à … Bruno Fuchs veut profiter de ce contexte favorable pour aller encore plus loin. Si une cigarette sur trois fumée en France est achetée à l'étranger, le député (MoDem) du Haut-Rhin Bruno Fuchs veut mettre un terme au commerce transfrontalier du tabac. Vous souhaitez suivre ce fil de discussion ? Son objectif est de rendre illégal le marché transfrontalier. Bruno Fuchs, a French MP for the department of Haut-Rhin, recently put forward a draft bill proposing that cigarettes must be consumed in the same country they were bought. Aux USA, chaque état a son propre système fiscal. Et on va maintenant nous empêcher de faire la seule chose (du shopping transfrontalier) quand cela fait du bien au portefeuille du pauvre clampin? Bruno Fuchs porte une proposition de loi pour obliger à fumer les cigarettes dans le pays où elles ont été achetées. Je ne suis pas fumeur mais dans cette période très dure que nous vivons, il y autre chose à faire que de pondre des lois aussi liberticides. Bruno Fuchs porte une proposition de loi pour obliger à fumer les cigarettes dans le pays où elles ont été achetées. Le député MoDem Bruno Fuchs propose donc que le tabac soit désormais fumé dans le pays où il a été acheté. Pour le député, le constat est là : "Des jeunes commencent à fumer en allant se fournir à l'étranger alors que chez nous, on augmente les prix pour les en empêcher. "lutte contre la contrebande du tabac mis en place par l'Organisation Mondiale de la Santé en 2018. et une proposition de Loi pour supprimer la retraite d'un député une fois qu'il a été invité à partir..soit 3200 euro mensuel..possible ou pas? La parade, nombre d'entreprises l'ont trouvée en créant de véritables marchés frontaliers, où la fiscalité est moins oppressante. C'est trop, estime Bruno Fuchs. "L'idée est très simple, explique-t-il dans le Journal du Dimanche. Pour profiter pleinement de l'info, abonnez-vous ! 07 janvier 2021 REPLAY. en tant qu'ancien fumeur .... c'est une idée -, Toutes les annonces immobilières de Ariège. L'objectif : lutter contre les marchés transfrontaliers. Ceux qui vivent près des frontières en profitent.