« On vit quand même dans un pays démocratique, dans lequel les armes sont interdites », ajoute-t-elle. Cette infraction punirait d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’article 24 portant sur la loi « Sécurité globale » vous inquiète, attendez de lire l’article 25 ! “La proposition de loi relative à la sécurité globale a été étudiée ce mercredi 3 mars 2021 en commission des lois au Sénat et, hélas, malgré nos alertes, l’article 25 a été maintenu. «Sécurité globale»: l'article 24 vous effraie, attendez de lire le 25 Temps de lecture : 5 min. », 17/03/21 | LIBERTE, Plusieurs centaines de manifestants contre la loi sécurité globale, 25/03/21 | TRIBUNE, 16/03/21 | FORCES DE L'ORDRE, Pourquoi l'article 24 de la loi « sécurité globale » fait toujours débat, 16/03/21 | POINTS DE VUE, Policiers, avocats, victimes de violences policières… L’article 24 divise, 29/03/21 | PARLEMENT, Accord entre députés et sénateurs pour vite adopter la loi sécurité globale, Choix de consentement © Copyright 20 Minutes - La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l’ACPM, Loi « sécurité globale » : Réécrit par le Sénat, pourquoi l’article 24 continue de faire débat, Loi « sécurité globale » : « Nous allons réécrire l’article 24… » Les sénateurs dénoncent « l’amateurisme » du gouvernement, Pourquoi la loi « sécurité globale » inquiète aussi le monde de la culture, Le texte, qui autorise les policiers et gendarmes à garder leur arme dans tous les établissements recevant du public, a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs lundi et devrait être adopté rapidement, - La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l’ACPM. L’article 25 de la loi de sécurité globale permettra aux forces de l’ordre de garder leurs armes dans les établissement recevant du public meme lorsqu’ils ne sont pas en service ... une constellation de métiers dédiés à nos artistes Cet article prévoit que les policiers et gendarmes qui portent une arme alors qu’ils ne sont pas en service ne peuvent se voir refuser « l’accès à un établissement recevant du public ». Et donc cet article 25 s’appelle l’article 18 », a ajouté le garde des Sceaux au sujet de cette « précision numérologique ». Une peine relevée à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende lorsque la personne visée est dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public. Si vous souhaitez continuer et lire la vidéo, vous devez nous donner votre accord en cliquant sur le bouton ci-dessous. « On va essayer de faire une action », souligne la directrice de France Festivals. « Si vous comparez les deux textes, ils n’ont rien à voir », a martelé Eric Dupond-Moretti, insistant sur la dichotomie entre proposition et projet de loi. L’article 25 de cette loi autorise les agents des forces de l’ordre en repos à porter leur arme de service au sein des lieux accueillant du public. bis, 4 rect., 3 et 6 rect. À partir de ce mardi 16 mars 2021, les sénateurs examinent en séance publique la proposition de loi sur la « sécurité globale ». L. 315‑3. Retrouvez ici tous nos articles sur la loi de sécurité globale et sur le mouvement massif contre ce texte liberticide, #StopLoiSecuriteGlobale. Selon lui, la présence d’agents armés dans une salle de concert peut permettre d’assurer la sécurité des spectateurs en cas d’attaque, comme au Bataclan, et « d’éviter le pire ». L’article 25 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République »dédié à la répression de la haine en ligne devient l’article 18 dans le texte présenté ce mercredi 9 décembre en conseil des ministres, afin d’éviter tout « risque de confusion »avec le controversé article 24 de la loi « sécurité globale », a annoncé le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. sans toutefois lever les inquiétudes. Ah non la France n'existe plus nous sommes en république, laquelle ??? La nouvelle version de l'article 24 de la proposition de loi sécurité globale "est encore plus grave" que la version initiale, a dénoncé mardi 30 mars sur franceinfo maître Arié Alimi, avocat au barreau de Paris et membre de la Ligue des droits de l'Homme (LDH). En outre, leur arme « pourrait être visible à un moment ou à un autre et susciter un mouvement d’inquiétude, voire de panique ». Mis en ligne le 15/04/2021 à 21:45. L’article 25 de cette loi autorise les agents des forces de l’ordre en repos à porter leur arme de service au sein des lieux accueillant du public. Mais huit organisations du monde de la culture ont signé un communiqué pour exprimer leur inquiétude. Proposition de loi nº 3452 relative à la sécurité globale. Loi de sécurité globale adoptée : l'article 25 ne rassure pas tout le monde. La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Plusieurs mesures du projet de loi Sécurité globale sont perçues comme particulièrement problématiques par l’opinion. Le visionnage de cette vidéo est susceptible d'entraîner un dépôt de cookies de la part de l'opérateur de la plate-forme vidéo vers laquelle vous serez dirigé(e). Article 25 de la loi séparatisme : le gouvernement durcit son projet islamophobe et sécuritaire Dans la droite lignée de la loi sur la sécurité globale, la loi séparatisme va elle aussi punir encore plus sévèrement la publication d’éléments permettant d'identifier "autrui" dans sa "vie professionnelle". Loi sur la sécurité globale : les principales mesures. Ce délit est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission des Lois sur la proposition de loi : Article 1 er : Expérimentation dans le domaine de la police municipale. « On réfléchit pour savoir comment on peut sensibiliser les politiques et le public pour essayer de revenir en arrière, même si les chances d’y arriver sont compliquées. La proposition de loi relative à la sécurité globale a été étudiée ce mercredi 3 mars en commission des lois au Sénat et, hélas, malgré nos alertes, l’article 25 a été maintenu. L’article 25 de la proposition de loi sur la sécurité globale autorise des policiers à pénétrer armés dans des lieux recevant du public, en dehors de leur service. Société Pourquoi la loi « sécurité globale » inquiète aussi le monde de la culture, POLICE Le texte, qui autorise les policiers et gendarmes à garder leur arme dans tous les établissements recevant du public, a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs lundi et devrait être adopté rapidement, Publié le 30/03/21 à 18h59 Afin de nous permettre de poursuivre ce service, Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, le 21 octobre 2020. — Mis à jour le 30/03/21 à 18h59. Que dit la loi ? Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, le projet de loi sur la sécurité globale. « Certains collègues le faisaient déjà, mais se faisaient parfois refouler », regrette-t-il. Dans la proposition de loi sur la "sécurité globale", l'article 25 prévoit notamment qu'un policier puisse porter son arme de service dans un établissement recevant du public. Une mesure demandée par les organisations syndicales de la police depuis les attentats de Paris en 2015. « Nous n’avons pas les compétences pour contrôler l’identité des policiers et vérifier la validité d’une carte professionnelle dont ils seraient porteurs », explique à 20 Minutes Vincent Moisselin, le directeur du Syndicat des entreprises artistiques et culturelles. Publié par Aphadolie Il permet aux forces de l’ordre de conserver leur arme, en dehors de leur service, dans les établissements recevant du public. Y compris donc son article 24 , sensiblement modifié par les sénateurs . FACT CHECKING - L'ex-article 25 du projet de loi sur les séparatismes, renommé article 18, a provoqué une certaine confusion avec l'article 24 du projet de loi "sécurité globale". Mardi 7 avril 2021, le Sénat a adopté, par 241 voix pour et 98 voix contre (voir les résultats du scrutin public), la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) et modifiée par des amendements de coordination adoptés en séance (amts 2, 7, 1, 5 rect. Proposition de loi relative à la sécurité globale. Celui-ci prévoit : « Art. L. 315‑3. police nationale. Tout ça a très bien fonctionné jusqu’à présent et ne nécessite pas une modification de cette nature. Plus précisément, il est dit que le … L’article 25 de la loi de sécurité globale permettra aux forces de l’ordre de garder leurs armes dans les établissements recevant du public dans des conditions qui seront prévues par arrêté du ministre de l’Intérieur même lorsqu’ils ne sont pas en service. Quel foutoir !!! “La proposition de loi relative à la sécurité globale a été étudiée ce mercredi 3 mars 2021 en commission des lois au Sénat et, hélas, malgré nos alertes, l’article 25 a été maintenu. Et le responsable d’ajouter : « Les directeurs d’établissements recevant du public ont une politique étroite de concertation avec les services de police concernant des problématiques de sécurité ordinaires. », La sénatrice surprise à la sortie d’un hôtel après un déjeuner assure n’avoir « rien à se reprocher », Eric Raoult, ministre sous Chirac et ex-maire du Raincy, est mort, Code promo exclu Zalando Privé : 10% de réduction sur tout, EXCLUSIF : code de 60€ de remise sur une sélection de téléphones portables Huawei, 8,5% de réduction avec votre code promotionel Foot Locker, Code promo PrettyLittleThing: 40% de réduction sur la mode, Code promo IDMarket : 5% de réduction sur votre 1ère commande, 10% de remise avec ce code promo Db Journey EXCLU, Depuis plus d’un siècle, la famille d’Henri …, WEELODGE c'est une autre façon de travailler, de …, Le Club4RSE est un think tank transversal et un club …, Sony WH-1000XM4 Casque sans fil à réduction de bruit - Argent -, Grohe Kit d'installation murale Grohe Sense Guard (22501000) -, EXCLUSIF : code de 60€ de remise sur une sélection de …, L'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle, avec le controversé article 24 de la loi « sécurité globale », L’article 24 de la loi sécurité globale ne sera pas recyclé dans la loi « séparatismes », a expliqué Eric Dupond-Moretti sur France Inter, après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre, Samuel Paty, victime de l’engrenage de la haine, réécrit par les parlementaires à la suite d’une levée de boucliers. « C’est une bonne chose », assure ainsi Frédéric Lagache, délégué général d’Alliance Vous avez choisi de ne pas accepter le dépôt de cookies, notamment ceux de publicité personnalisée. Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Le texte avait vivement été contesté, surtout à cause de l’article 24. Trois magistrats, un juriste assistant et des greffiers seront dédiés à la haine en ligne, a précisé le ministre. L'enregistrement et la diffusion d'images de policiers sont actuellement autorisés par … Sur le plan formel , l'article 24 est au parlement et en partie voté par les députés. Celui-ci prévoit : “ Art. Les professionnels du secteur culturel ne comptent pas en rester là. L. 315‑3. Mais, selon lui, l’important sera de « mettre en place un protocole, un système d’identification du policier » pour éviter tout problème à l’intérieur. Sébastien Natroll — 27 novembre 2020 à 7h24. La proposition de loi relative à la sécurité globale a été étudiée ce mercredi 3 mars en commission des lois au Sénat et, hélas, malgré nos alertes, l’article 25 a été maintenu.Celui-ci prévoit : « Art. Que de temps, d'énergie et d'argent perdu !!! Loi « sécurité globale » : Réécrit par le Sénat, pourquoi l’article 24 continue de faire débat Loi « sécurité globale » : Policiers, avocats, victimes de violences policières… L’article 24 divise Loi « sécurité globale » : Accord entre députés et sénateurs permettant une adoption rapide du texte Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements Notice XML Notice JSON Version HTML. « Il y a une opacité autour de la loi "Sécurité globale" et une sorte de contre-feu avec l’article 24 [qui restreint la possibilité de filmer les agents des forces de l’ordre, ndlr], mais c’est l’arbre qui cache la forêt », s’indigne Yann Bieuzent, directeur de salle de concerts et membre du bureau exécutif de la fédération des lieux de musiques actuelles. Les policiers et gendarmes qui viendraient armé le feraient « en dehors du temps du travail ». J'ai du relire 3 fois l'article pour comprendre cette clarification. L’article 24 portant sur la loi « Sécurité globale » vous inquiète, attendez de lire l’article 25 ! Publié par Aphadolie Il permet aux forces de l’ordre de conserver leur arme, en dehors de leur service, dans les établissements recevant du public. Il a quelques jours, nous vous alertions sur l’article 25 de la proposition de loi sécurité globale (qui prévoit, pour rappel, la possibilité pour les forces de l’ordre, y compris en repos, de venir armées au sein d’ERP – établissements recevant du public – sans que cela … Le Parlement a définitivement adopté, avec le soutien du gouvernement, la proposition de loi sur la « sécurité globale », après des mois de mobilisation et de manifestations. le 22 Mars 2021 à 18:30 - La proposition de loi de sécurité globale, renommée "loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés", a été adoptée au Sénat jeudi 18 mars. Nous sommes en France ? Certains articles polémiques sont parvenus jusqu’au texte final. Mais un autre article, passé plus inaperçu, suscite pour sa part l’ire des responsables d’établissements culturels. Cet article, voté avec la loi au Sénat la semaine dernière après une adoption en première lecture à Véritablement, de Castex à Darmanin et de Dupont-Moretti à Castaner, toutes les personnes participant à ce pouvoir sont d'une nullité crasse!!! 'tain ! Pour elles, la présence d’armes au sein de théâtres ou de salles de spectacle constitue « un grave danger ». Celui-ci prévoit : “ Art. Quelques heures avant l'adoption par le Sénat de l'article 25 de la proposition de loi "Sécurité globale", Thomas Rémillieux, co-directeur du Jardin Moderne était l'invité de l'(In)attendue pour alerter des dangers que représente cet article. L. 315‑3. L'article 25 autorise les policiers et les gendarmes à accéder à un établissement recevant du public avec leurs armes de services sans que les lieux aient la possibilité de leur refuser l’entrée. », « Avoir des gens armés dans des festivals, des salles de musique ne semble pas être la bonne solution », complète Alexandra Bobes, directrice de France Festivals. ). La loi « sécurité globale » définitivement adoptée par l’Assemblée nationale Les députés ont validé, jeudi, une version du texte en partie remaniée par le Sénat. « Je me suis dit “si on fait 24 dans une loi et 25 dans l’autre”, il y aura un risque de confusion. Nous respectons votre choix. Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre. Personnellement la protection apportée par l'art 18 me convient . Le syndicaliste reconnaît que « si l’arme est apparente, ça peut faire peur ». Sous pression, l’exécutif a décidé la « réécriture » de l’article 24 de la loi de « sécurité globale ». Dans un communiqué commun diffusé début mars, ils expliquent que l’article 25 constitue « un grave danger ». Son article 24, dont l’objectif est de protéger les forces de l’ordre en opération, avait cristallisé les critiques et suscité une levée de boucliers chez les journalistes. L’article 18 (ex-article 25) prévoit un « nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser ». L’article 25 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » autorise les forces de l’ordre à porter leur arme hors service dans les établissements recevant du public. La loi sécurité globale a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce jeudi 15 avril.